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Documents Rapport d’audit de la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy. À de mauvaises questions, apporter de pires réponses. [PDF - 2.8 Mo]

L’association « Cette France-là » a souhaité prolonger le travail de contre-expertise engagé dans deux volumes du même nom, publiés en 2009 et 2010, en organisant avec des élus de la République un audit de la politique d’immigration menée sous l’égide de Nicolas Sarkozy. suite

19 mai 2011

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Lien Le Monde, « Le collectif "Cette France-là", une alliance hétéroclite »

Le Monde, dans son édition du 4 mai, a consacré un ensemble de deux articles à l’audit de la politique d’immigration du gouvernement et au collectif Cette France-là (voir ci-dessous).

L’audit sur la politique migratoire qui doit être lancé, mardi 4 mai, à l’Assemblée nationale, réuni une alliance hétéroclite d’élus et de militants. A l’origine de cette démarche, il y a un collectif "Cette France-là". Il s’est fait connaître en 2008 en publiant un livre, présenté comme des "annales" de la politique migratoire "répressive" de Nicolas Sarkozy. Le deuxième volume est sorti début avril. "Cette France-là" rassemble des journalistes et des intellectuels de gauche liés à la revue politique et culturelle Vacarme.

C’est "Cette France-là" qui a sollicité les élus pour participer à son audit. Une vingtaine de parlementaires ont répondu à l’appel. Parmi eux, huit élus socialistes — dont la députée européenne Sylvie Guillaume —, le député européen MoDem Jean-Luc Benhamias, l’eurodéputée d’Europe Ecologie Eva Joly, la députée du Parti de gauche Martine Billard, le député Vert Noël Mamère et deux élus UMP, Françoise Hostalier et Etienne Pinte. Ces élus réunissent toutes les écoles de pensée sur l’immigration : des plus "libres-circulationnistes" aux partisans d’une "immigration régulée" au "cas par cas".

Le PS divisé

Ces parlementaires sont engagés dans l’audit en marge de leurs partis politiques. Les deux députés UMP, très impliqués dans les dossiers d’immigration, sont toutefois des habitués de l’exercice. Leurs dissidences répétées de la majorité ne suscitent guère plus que des haussements d’épaules dans leur camp.

La démarche est plus complexe pour les élus socialistes. Ils sont certes emmenés par la députée Sandrine Mazetier, secrétaire nationale en charge des questions d’immigration. Mais depuis presque toujours, le PS, comme sur d’autres sujets, est divisé sur les réponses à apporter à la problématique de l’immigration.

La dernière position du bureau national sur ce thème, adoptée au mois de novembre 2009, en atteste : le PS propose à la fois "une large régularisation" des sans-papiers et "une politique d’immigration régulée". Les socialistes sont par ailleurs partisans du droit de vote des étrangers aux élections municipales.

5 mai 2010

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Lien Le Monde, « L’évaluation de la politique d’immigration en débat »

Le Monde, dans son édition du 4 mai à consacrer un ensemble de deux articles à l’audit de la politique d’immigration du gouvernement (voir ci-dessous) et au collectif Cette France-là.

C’est une initiative un peu particulière sur l’immigration qui a été lancée, mardi 4 mai, à l’Assemblée nationale, à Paris. Un collectif de militants intitulé "Cette France-là" et associé à une vingtaine de députés et sénateurs — dont huit socialistes et deux UMP — a décidé de tenir une première réunion de travail pour mettre sur pied un "audit" de la politique migratoire du gouvernement.

Pour ce faire, il a annoncé sa méthodologie, un calendrier de réunions et une liste de personnes à auditionner : des responsables associatifs, des élus, des experts, des personnalités, tel l’ancien premier ministre Dominique de Villepin. Il souhaiterait aussi entendre le ministre de l’immigration, Eric Besson.

Officiellement, la démarche se dit "transpartisane", et prête à interroger tous les "dogmes", y compris celui de l’impact de l’immigration sur le vieillissement de la population. Dans les faits, et comme l’admettent la plupart des participants interrogés, il s’agit surtout de démontrer que la rétention et l’expulsion des sans-papiers sont "contre-productives".

Face à une démarche qu’il juge être une manipulation politique, M. Besson a déjà fait savoir qu’il ne répondrait pas à l’invitation. L’initiative se faisant en outre en dehors d’une mission parlementaire officielle, elle n’a donc "aucune valeur juridique" aux yeux de son cabinet. L’audit suscite aussi une certaine prudence du milieu associatif — France-Terre d’asile, Forum réfugiés, la Cimade notamment. Ces organisations craignent qu’il peine à faire émerger des solutions et se replie sur des débats "glissants" autour du coût de la politique d’éloignement. Un chiffrage déjà effectué plusieurs fois ces dernières années par la Cour des comptes et des parlementaires — ainsi, le député UMP Pierre-Bernard Reymond évalue à 20 970 euros le coût par étranger reconduit. La bataille des chiffres a déjà commencé. En 2008, "Cette France-là" s’était fait connaître en évaluant à 2 milliards d’euros annuels la politique d’éloignement.

Des chiffres contestés par M. Besson — il évalue celle-ci à 232 millions d’euros, en s’appuyant sur un rapport de l’inspection générale de l’administration de septembre 2009. Début avril, il a aussi riposté en annonçant lancer son propre audit, celui-ci sur l’immigration "irrégulière". Enfin, à l’UMP, un groupe de travail vient d’être missionné par Jean-François Copé pour travailler sur "les chiffres de l’immigration".

Le collectif "Cette France-là" affirme vouloir éviter de s’enfermer dans ces querelles. Ainsi, la députée PS Sandrine Mazetier, secrétaire nationale chargée de l’immigration, souhaite notamment débattre de l’étude de "l’impact économique" de l’immigration. Le sujet, selon elle, "ne doit être ni un tabou ni un totem".

L’exercice sur ce point risque cependant d’être délicat, tant les travaux dits "économétriques" sont rares en France et tant leurs conclusions nuancent à la fois les discours prônant la libre circulation des personnes et ceux partisans d’une plus grande fermeture des frontières. Leur rareté est une particularité hexagonale. Il existe toute une littérature influente à l’étranger — anglophone le plus souvent.

Ces études, comme celles des Norvégiens Jonathon W. Moses et Bjorn Letnes ou celles de l’Américain George J. Borjas, n’hésitent pas à calculer des ratios coûts-bénéfices par immigré ("per-migrant gain"). Elles s’accordent généralement sur le fait que plus l’ouverture des frontières est importante, plus il y a création de richesses.

D’autres chercheurs étrangers ont aussi élaboré des calculs du "poids" des immigrés sur les dépenses publiques. La plupart concluent à une difficile cohabitation entre ouverture des frontières et maintien d’un bon niveau de protection sociale.

Des d’études s’emploient également à évaluer l’impact de la main-d’oeuvre immigrée sur le marché du travail. Elles concluent souvent à un effet négatif — bien que faible — sur le salaire et l’emploi des travailleurs "substituables" aux immigrés. Et à un effet positif sur les salaires des travailleurs plus qualifiés.

En France, les avis sont tranchés sur ces travaux, qui supportent, il est vrai, mal l’extrapolation. L’historien Patrick Weil considère ainsi qu’elles "n’apportent pas grand- chose à l’élaboration d’une politique publique". Leur rareté s’explique en partie, selon lui, par la "restriction" de l’accès aux données sur les étrangers depuis la centralisation des statistiques au ministère de l’immigration, lors de sa création, en 2007. Il regrette ce manque pour calculer, par exemple, les transferts d’argent entre les immigrés et leur pays d’origine.

Patrick Simon, socio-démographe à l’Institut national d’études démographiques (INED), estime, lui, qu’une partie des "gains" liés à l’immigration échappe à l’économétrie, celle-ci prenant en compte plus difficilement "ce qui est immatériel ou se montre positif sur le long terme".

La pauvreté des travaux hexagonaux en la matière serait en partie, selon lui, liée à la peur des chercheurs de récupération de leurs conclusions par l’extrême droite : "La société française craint toujours de remettre en cause le pacte à l’origine de la nation."

5 MILLIONS D’IMMIGRÉS

Les immigrés vivant dans un ménage ordinaire étaient 5 millions et représentaient 8 % de la population française, en 2008, selon l’Insee.

Les enfants d’immigrés, descendants directs d’un ou de deux immigrés, représentent 6,5 millions de personnes, soit 11 % de la population. Trois millions d’entre eux avaient leurs deux parents immigrés.

Demandeurs d’asile. En 2009, 150 000 étrangers bénéficiaient du statut de réfugié politique. La majorité d’entre eux sont Asiatiques.

L’immigration familiale. En 2008, selon les chiffres du ministère de l’immigration, elle a permis l’octroi de plus de 84 000 titres de séjours, soit 45 % de la totalité des premiers titres de séjours délivrés en métropole.

L’immigration professionnelle. En 2008, elle a représenté plus de 21 OOO titres de séjours, soit environ 14 % de la totalité des titres délivrés.

5 mai 2010

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Documents L’Humanité Dimanche, « Politique d’immigration : il est temps de rendre des comptes » [PDF - 307.1 ko]

L’Humanité Dimanche du 15-21 avril a publié un point de vue d’Éric Fassin et de Michel Feher, membres de Cette France-là.

Éric Besson prépare une nouvelle loi, la cinquième en 7 ans, pour durcir la politique d’immigration. Ce gouvernement prône la culture du résultat ? Des élus de tous bords ont alors lancé, avec l’association Cette France-là, une évaluation de cette politique. Que pourrait-elle révéler de si gênant ? Éric Besson a en tout cas annoncé deux jours plus tard qu’il finançait son propre rapport.

L’échec du « grand débat » sur l’identité nationale, qu’est venu confirmer le désaveu de la majorité gouvernementale aux élections régionales, n’y change rien : loin d’être infléchie, la politique d’immigration continue de se durcir avec un nouveau projet de loi visant à réformer le Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Il est vrai qu’à défaut de croissance ou de pouvoir d’achat, d’environnement ou de diversité, l’immigration reste la clé de voûte du régime actuel. Cette cinquième loi en sept ans appelle toutefois à s’interroger : s’il faut au gouvernement vingt fois sur le métier remettre son ouvrage, ne convient-il pas désormais de demander des comptes à la politique d’immigration ?

Nicolas Sarkozy se veut le champion de la « culture du résultat » ; le moment est donc venu d’évaluer cette culture à l’aune de ses résultats. Au lieu d’accepter les choix actuels comme des évidences incontournables, il est temps de soumettre à la question les objectifs de la politique menée dans le cadre du ministère de l’Immigration, de l’Identité nationale, de l’Intégration et du Développement solidaire, non seulement en termes de principes, mais surtout au nom de l’efficacité et du pragmatisme, valeurs partagées au-delà des clivages politiques : c’est le principe d’un audit.

Il s’agit en effet de remettre en cause une évidence trompeuse : c’est d’ordinaire au nom des droits de l’homme, ou tout simplement de l’humanité, qu’on s’oppose à la politique aujourd’hui menée à l’encontre des immigrés. On la récuse parce qu’elle est insupportable. Le risque, c’est d’accréditer l’idée qu’à cette logique du coeur s’opposerait une Realpolitik fondée en raison. Or il est temps d’interroger ce réalisme supposé : pour être inhumaine, la politique d’immigration est-elle rationnelle ? Cet audit de la politique d’immigration, lancé cette initiative incite le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, au moment de donner un nouvel élan à sa fuite en avant législative, à renouer avec l’exigence d’évaluation dont il avait la responsabilité au sein du gouvernement avant d’occuper ses fonctions actuelles.

Il convient toutefois de s’interroger sur le recours annoncé, pour ce « rapport officiel », à un « cabinet indépendant » : la crise économique ne nous a-t-elle pas appris que la plus grande vigilance est requise face à des agences de notation financées par ceux-là mêmes qu’elles évaluent ? Cette indépendance revendiquée paraît d’autant moins assurée que le ministre affirme déjà connaître les conclusions du rapport qu’il commande aujourd’hui. Il l’annonce en effet : « On verra que l’immigration irrégulière coûte cher mais pas dans le sens qui est dit. » Ainsi, loin de reprendre les chiffres officiels de la Cour des comptes, qui évalue à plus de 20 000 euros le coût d’une expulsion, le gouvernement s’appuie pour le projet de loi de finances 2010 sur une estimation près de quinze fois moins importante !

En fait, plutôt que de s’interroger seulement sur les coûts (et donc aussi sur les bénéfices) de l’immigration irrégulière, il semble urgent d’évaluer l’ensemble de cette politique : sa pertinence au regard des perspectives démographiques, son impact sur les finances publiques, la croissance et la situation de l’emploi, ses effets sur l’intégration des étrangers en situation régulière, son incidence sur le développement des pays d’émigration et le bien-fondé de l’opposition qu’elle dresse entre immigration « choisie » et immigration « subie ».

Enfin, on regrette que le ministre préfère financer un rapport privé, plutôt que de s’appuyer sur l’audit lancé par des représentants du peuple, alors même que ceux-ci, du PS à l’UMP, en passant par Europe Écologie le PC, le PG et le Modem, choisissent de dépasser les clivages partisans. Il serait dans l’intérêt de notre démocratie que le pouvoir exécutif, au moment de soumettre un projet de loi au Parlement, prête davantage attention aux élus qui ont vocation à voter les lois. En tout cas, comme les élus qui participent à l’audit, l’association Cette France-là est pour sa part désireuse d’entendre le ministre lors des auditions qui auront lieu jusqu’à fin 2010 : l’invitation est lancée.

5 mai 2010

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Le Parisien a consacré une page à l’audit du coût de la politique d’immigration dans son édition du 6 avril 2010.

PDF - 944.5 ko
Le Parisien, 6 avril 2010

28 avril 2010

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Lien L’Humanité : « Immigration, la guerre des chiffres est déclarée »

L’Humanité dans son édition du 27 avril 2010 a publié une double page consacrée au coût de la politique d’immigration du gouvernement français. Avec notamment une interview d’Eric Fassin, membre de Cette France-là.

Nous reproduisons ici la version pdf du journal, mais les articles sont également en ligne sur le site internet du quotidien : http://www.humanite.fr/2010-04-27_S..., http://www.humanite.fr/2010-04-27_S... et http://www.humanite.fr/2010-04-27_S...

PDF - 621.1 ko
L’Humanité, 27 avril 2010

28 avril 2010

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Lien France-Inter : « L’humeur vagabonde »

Éric Fassin, membre de Cette France-là était invité à l’émission L’humeur vagandonde sur France-Inter le 14 avril 2010. Face à lui Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République.

IMG/mp3/France-Inter_Humeur_20100414.mp3
France-Inter, « L’humeur vagabonde »

avec Éric Fassin et Jean-Paul Delevoye

27 avril 2010

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Lien France Ô, « Toutes les France »

Antonin Sopena, membre de Cette France-là était l’invité de l’émission Toutes les France du 14 avril 2010 sur France Ô, avec les députées Sandrine Mazetier, Françoise Hostalier et le démographe Hervé Le Bras. Le débat était consacré à l’audit de la politique d’immigration initié par un groupe de parlementaires et Cette France-là.

La vidéo de l’émission est disponible en ligne sur la page vidéos de l’émission (émission du 14 avril 2010).

16 avril 2010

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