« Immigration subie » : l’invention d’un problème

publié le 21 décembre 2009

Éric Fassin a publié dans Le Monde Diplomatique de novembre 2009 un article sur la politique migratoire de Nicolas Sarkozy. Nous reproduisons ici la version originale validée par l’auteur.

Éric Fassin, sociologue, École normale supérieure, membre de l’association Cette France-là

Le 9 juin 2005, présidant la convention de l’UMP consacrée à l’immigration, M. Nicolas Sarkozy teste un nouveau vocabulaire politique promis à un succès considérable : « je veux passer d’une immigration subie à une immigration choisie. » Bien sûr, l’immigration de travail ne date pas de ce discours, mais la voici rebaptisée : le choix appartient à l’État, non aux migrants – sinon pour les retours dits « volontaires », expulsions consenties moyennant finances. La nouveauté tient à l’opposition dessinée avec l’immigration « subie ». M. Sarkozy le déclare peu après : « c’est quand même bien le minimum que la France décide qui a le droit se s’installer sur son territoire et qui ne l’a pas. » [1] L’alternative est ainsi présentée comme une réponse de bon sens à un problème tout à la fois économique et politique.

D’une part, il n’est pas question de rejeter l’immigration dans son principe (au contraire, on clame haut et fort que la France doit rester une terre de métissage). D’autre part, faute de pouvoir accueillir (« dignement », comme aiment à le préciser nos gouvernants actuels) toute la misère du monde, il conviendrait cependant d’adapter la politique d’immigration aux besoins du marché du travail. C’est une façon de conjuguer, sans tension apparente, les exigences du pragmatisme économique et de la fermeté politique. C’est aussi le moyen de renvoyer dos-à-dos les partisans de l’ouverture des frontières et ceux de l’immigration zéro, soit la « gauche de la gauche » et la « droite de la droite », et du même coup de priver ainsi la gauche socialiste de son terrain politique de prédilection, à savoir le « juste milieu » entre les extrêmes.

Toutefois, le partage entre immigration « choisie » et « subie » est miné par une contradiction fondamentale : cette construction politique n’est ni cohérente logiquement, ni fondée empiriquement [2]. En effet, la première est par définition une immigration de travail, tandis que la seconde vise surtout l’immigration familiale. Or l’opposition entre les deux se défait dès qu’on examine la réalité. D’un côté, les travailleurs sont enclins à avoir une famille : leur conduite n’est pas dictée par le seul intérêt économique. De l’autre, les familles ont tendance à avoir du travail : les liens humains n’empêchent pas la logique économique. Il ne s’agit donc pas seulement d’humanité, mais aussi de rationalité : il est absurde de faire comme si la famille et le travail existaient dans des mondes parallèles, sans rapport aucun. Bref, la solution préconisée par Nicolas Sarkozy n’en est pas une : on ne saurait dans un même mouvement encourager l’immigration « choisie » et décourager l’immigration « subie ».

Sans doute les gouvernements français s’emploient-ils depuis lors à « rééquilibrer » les deux : l’immigration familiale n’est-elle pas (environ) neuf fois plus importante que l’immigration de travail ? La lettre de mission envoyée le 9 juillet 2007 au ministre de l’immigration, M. Brice Hortefeux, est claire : « vous viserez l’objectif que l’immigration économique représente 50% du flux total des entrées ». Toutefois, c’est en diminuant l’immigration familiale, bien plus qu’en accroissant l’immigration de travail, comme le montre le Comité interministériel de contrôle de l’immigration dans son rapport annuel [3]. Si la part relative du travail dans l’immigration durable venue des pays tiers s’est effectivement accrue en 2007 par rapport à 2006 (14,1 au lieu de 11,3%), c’est surtout « grâce » à la baisse des cartes de séjour pour motif familial. Malgré l’affichage de 180 « métiers en tension », ouverts à l’immigration en raison de « difficultés de recrutement », la réalité des chiffres s’avère bien éloignée des discours officiels : seulement 160 cartes « Compétences et talents » délivrées lors des trois premiers trimestres de 2008 !

Le renoncement à l’immigration « choisie » n’est donc pas un effet de la crise. La conjoncture permet plutôt de justifier a posteriori ce que les chiffres trahissaient déjà. Il faut l’avoir en tête lorsqu’on lit la lettre de mission adressée le 31 mars 2009 au nouveau ministre de l’immigration, M. Éric Besson. Désormais, « la priorité absolue doit aller au retour à l’emploi des personnes qui en sont privées en France. » Il est révélateur qu’après la diffusion de cette lettre à la presse, la fin de la dernière phrase ait disparu discrètement du document officiel : « donc, en ce qui concerne votre champ de compétence, l’emploi des étrangers en situation régulière ». N’est-ce pas désormais le choix de la « préférence nationale » [4] ?

Choisie ou pas, l’immigration est encore et toujours présentée comme un problème. Sinon, pourquoi sans cesse remettre en œuvre de nouvelles législations, toujours plus strictes – après les lois Sarkozy de 2003 et 2006, la loi Hortefeux de 2007, en attendant sans doute une loi Besson ? Manifestement, la rhétorique de M. Sarkozy ne vise pas à résoudre un problème, mais à le constituer en tant que tel. Renversons donc la perspective : et si la politique d’immigration avait, sinon pour intention, du moins pour effet, d’alimenter le « problème de l’immigration » ?

Comparer ses propos du 9 juin 2005 avec le discours de politique générale prononcé la veille à l’Assemblée nationale par son rival, le nouveau premier ministre, est éclairant. Si M. Dominique de Villepin parle bien d’immigration « choisie » (mais non « subie »), c’est seulement contre l’immigration illégale et la fraude ; moins inventif (ou décomplexé) que son rival, il ne conçoit pas l’idée de s’en prendre à l’immigration familiale. Or M. Sarkozy réalise grâce à son vocabulaire un double déplacement. L’immigration « subie », on l’appelait jusqu’alors l’immigration « de droit ». C’est à celle-ci qu’il faut s’en prendre désormais ; il ne suffit donc plus de lutter contre l’immigration illégale. Sans doute les expulsions d’immigrés en situation irrégulière vont-elles occuper la vitrine du gouvernement. Il n’empêche : les sans-papiers ne sont pas assez nombreux en France pour constituer l’immigration en un problème majeur. On le voit mieux par contraste avec les États-Unis, où les douze millions de clandestins étaient absents de la dernière campagne présidentielle : organiser le débat public en France autour de quelques centaines de milliers d’immigrés en situation irrégulière, pour une population de plus de soixante millions d’habitants, demande un travail politique considérable. Le « problème de l’immigration » ne se pose pas tout seul ; il n’existe que pour autant qu’il est posé, et il ne dure que parce qu’il est entretenu avec constance.

Pour M. Sarkozy, il convient donc de renouveler le problème, en l’élargissant à la principale source d’immigration en France – et c’est le second déplacement opéré. Parler d’immigration « subie », pour ne plus reconnaître qu’elle est « de droit », c’est en effet préparer le terrain pour ce que le président appellera bientôt sans ambages la « maîtrise de l’immigration familiale ». « D’un côté », explique-t-il en 2005, « le respect de la vie familiale est une de nos valeurs et constitue une condition de l’intégration. D’un autre côté, le regroupement familial tient aujourd’hui une place trop importante dans l’équilibre des flux migratoires et est à l’origine de nombreuses fraudes (mariages blancs ou forcés, fraudes à l’état-civil…). » La présomption de fraude résulterait-elle de la volonté politique de « rééquilibrer » ? Et d’en tirer les conséquences : « il faut avoir le courage de poser autrement les termes du débat. Le regroupement familial est certes un droit, mais pas un droit qui peut s’exercer dans le mépris absolu des règles. » Autrement dit, je sais bien, mais quand même.

Du combat contre la fraude, on passe très vite à la redéfinition du droit lui-même : « Il faut donc être plus rigoureux sur l’appréciation des conditions de revenus, de logement, d’intégration préalables au regroupement. » La vie familiale n’apparaît plus comme une « condition de l’intégration » ; à l’inverse, l’intégration fait maintenant partie des « préalables au regroupement » familial. Sans doute rappellera-t-on que le droit à la vie familiale a valeur constitutionnelle en France, et que la Convention européenne des droits de l’homme, dans son article 8, garantit à chacun le droit « au respect de sa vie privée et familiale ». Toutefois, le rapport de la commission Mazeaud le suggère en juillet 2008,« si le respect de la vie privée et familiale est un droit, la réunion des conditions auxquelles est subordonné son exercice peut faire l’objet d’un contrôle plus poussé », sous des formes « validées par le Conseil constitutionnel ou la Cour de justice de l’Union européenne ».

Et de détailler tout un programme de lutte contre l’immigration « subie » : « pour le rapprochement des époux, par la vérification plus rigoureuse de la réalité du mariage, de la continuité de la vie commune ; par l’appréciation attentive des conditions de revenu et de logement pour l’accueil des enfants ; par la vérification plus exigeante de la réalité des relations parentales et éducatives avant d’accorder à un étranger le bénéfice de la prise en compte d’enfants résidents ou français ; par la prise en considération plus circonspecte des documents d’état civil ; par le refus intransigeant et effectif des regroupements de familles polygames ; par la vérification effective du caractère "disproportionné" de l’atteinte au respect de la vie privée et familiale à laquelle le CESEDA [Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] subordonne le regroupement familial sur place. » Une commission, pourtant réputée pour avoir résisté à l’injonction présidentielle en matière de quotas, vient ainsi valider le traitement de l’immigration familiale comme un problème qu’il convient de réduire.

Les lois sur l’immigration de 2006 et 2007, ainsi que la loi sur le contrôle de la validité des mariages en 2006, vont donc durcir la double logique, déjà enclenchée au moins depuis 2003, de restriction du droit à la vie familiale – suspicion de fraude a priori et conditions préalables toujours accrues. En conséquence, le recul des chiffres, du regroupement familial aux mariages binationaux, est édifiant : entre 2006 et 2007, le nombre de titres de séjour délivrés pour motifs familiaux baisse de 10,6%. Comme le relève avec satisfaction le bilan interministériel déjà cité, « la diminution du nombre de titres délivrés pour motifs familiaux est d’une telle ampleur qu’elle peut être regardée comme marquant une véritable rupture. »

Pourquoi relancer le « problème de l’immigration », grâce à l’invention de « l’immigration subie » – et pourquoi en juin 2005 ? C’est au lendemain du rejet du Traité constitutionnel européen par référendum que vient d’être nommé le nouveau gouvernement. Le président de l’UMP ne manque pas de souligner ce contexte : « ce qui donne un relief particulier à notre convention d’aujourd’hui, c’est aussi, bien sûr, le sens du vote qu’ont exprimé les Français le 29 mai. » Son discours se veut donc une réponse aux « nonistes ». C’est d’une part une manière de signifier que l’Autre menaçant, culturellement et économiquement, c’est moins le fameux « plombier polonais » que l’immigré le plus souvent venu d’Afrique. Et c’est d’autre part, au moment où tant d’électeurs refusent d’être privés de toute prise sur le cours des choses, revendiquer une politique volontariste – soit un contraste que résume l’opposition entre immigration « choisie » et « subie ».

Ce que dessine M. Sarkozy au lendemain de l’échec du référendum, en réponse à tout souverainisme anti-européen, c’est donc un « souverainisme européen ». Car au lieu que la politique d’immigration éloigne la France de l’Europe, elle lui permet d’y revendiquer depuis lors un rôle moteur : « je veux que la France soit désormais systématiquement la première en Europe pour proposer et bâtir une stratégie migratoire adaptée aux enjeux du monde contemporain. » Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté par le Conseil européen le 16 octobre 2008, sous la présidence française, viendra parachever l’européanisation engagée depuis plusieurs années. Non seulement le « problème de l’immigration » est traité au niveau de l’Union, mais il constitue désormais le cœur de l’identité européenne.

Ce succès auprès des partenaires européens tient sans doute à l’efficacité électorale d’une stratégie qui constitue l’immigration en problème, pour mieux ignorer d’autres « problèmes », ou plus précisément d’autres manières de donner sens au mécontentement qui s’est exprimé dans les urnes, et éviter de lui apporter d’autres réponses. Écarter durablement ces « problématisations » alternatives condamne toutefois les gouvernements à entretenir sans fin le « problème de l’immigration », et donc à le renouveler sans cesse – fût-ce aux dépens d’une immigration familiale « de droit », redéfinie comme « subie ». Refuser cette imposition de problématique exigera de la renverser dans le débat politique : et si le « problème » aujourd’hui, ce n’était pas tant l’immigration que la politique d’immigration ?

Notes

[1]Le Monde, 13 juillet 2005.

[2]Voir Cette France-là, 06.05.2007 / 30.06.2008, diffusion La Découverte, 2009, en particulier pp. 389-394.

[3]En 2006, pour ce qui concerne l’immigration légale venue des pays tiers, si les travailleurs ne représentent que 10 713 titres d’entrée pour un séjour de longue durée, soit à peu près autant que les réfugiés et demandeurs d’asile (10 205), en revanche, l’immigration familiale s’élève à 95 973. La baisse de celle-ci entre 2006 et 2007 (de plus de 10 000) explique presque entièrement la baisse du total (de 183 261 à 171 222).

[4]On peut le vérifier sur le site de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, qui n’a pris en compte la coupure que dans la version téléchargeable, en gardant la version originale sur la page où la lettre est copiée.

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