Médiapart : Immigration, contrôle d’identité d’une politique

Entretien avec Emmanuelle Cosse, Michel Feher et Antonin Sopena

publié le 28 février 2009

Dans Cette France-là, un collectif de chercheurs, journalistes et militants a mis en examen la politique d’immigration menée par Nicolas Sarkozy. A travers portraits, de sans-papiers ou de préfets, et analyses minutieuses des dispositifs, cette enquête démonte l’une des politiques les plus emblématiques du « sarkozysme ». Larges extraits et entretien.

C’est généralement en 1974 qu’on fait débuter la mise en œuvre d’une nouvelle politique d’immigration en France, les gouvernements suivants, de gauche comme de droite, s’inscrivant dans ce référent. La politique d’immigration de Nicolas Sarkozy vous apparaît-elle en rupture ou en continuité ?

EMMANUELLE COSSE : Dès la campagne présidentielle, au printemps 2007, Nicolas Sarkozy a présenté l’immigration et l’identité nationale – ainsi que leur articulation dans les attributions d’un ministère inédit – comme deux domaines privilégiés de la « rupture » qu’il se proposait d’accomplir. Il s’est donc agi pour nous de prendre sa proclamation au sérieux, en nous interrogeant sur la consistance de cette rupture annoncée. Assistons-nous seulement à la poursuite de la politique de fermeture relative des frontières qu’ont menée, comme vous l’indiquez, la plupart des gouvernements français depuis le milieu des années 1970 ? Faut-il réduire la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy à une simple reprise, éventuellement relookée et intensifiée, de celles que ces prédécesseurs conduisaient déjà ? Nous pensons plutôt que le président de la République est fondé, sinon à parler de rupture, du moins à proclamer qu’il innove réellement, et sur plusieurs plans.

ANTONIN SOPENA : Le premier trait distinctif de sa politique, c’est l’autonomie inédite dont jouissent les préfets. Sans doute ceux-ci bénéficiaient-ils déjà d’un large pouvoir d’appréciation avant que Nicolas Sarkozy n’impose sa marque à la politique d’immigration. Toutefois, depuis la loi Sarkozy 2 de 2006, la décision de régulariser ou d’éloigner un étranger n’est plus seulement une affaire d’interprétation des règles de droit. D’abord, le pouvoir discrétionnaire du préfet de régulariser tout étranger en situation irrégulière a été codifié et inscrit dans la loi. Mais dans le même temps, de nombreux étrangers se voient exclus des cas délivrance de plein droit d’un titre de séjour : soit du fait de l’abrogation de ces dispositions – comme la présence depuis plus de dix ans en France – soit à cause des restrictions considérables apportées aux conditions de délivrance – par exemple pour les conjoints de Français. Ceux-là ne peuvent donc plus que se retourner vers la procédure discrétionnaire de régularisation. Autrement dit, on est à présent dans un régime où le préfet décide « en conscience » si le cas dont il a à traiter mérite ou non d’être considéré comme une exception. C’est une innovation considérable d’abord parce qu’elle restreint les conditions de contestation de la décision préfectorale – par les étrangers eux-mêmes et par les juges –et ensuite parce qu’elle accentue la subordination du préfet à sa hiérarchie – puisque désormais le poids des injonctions du ministère de l’immigration n’est plus contrebalancé par celui des contraintes de droit.

MICHEL FEHER : Le préfet est donc à la fois plus autonome par rapport au droit et moins autonome par rapport à ses supérieurs. En raison de l’importance de cette transformation du rôle des préfets, tant en fait que du point de vue du mode de gouvernement, nous avons consacré toute une partie du livre à inventorier l’action d’une vingtaine d’entre eux ; non pour les montrer du doigt mais pour voir de plus près comment ils exercent l’autonomie inédite qui leur est octroyée.

Une deuxième innovation remarquable concerne le type d’articulation que Nicolas Sarkozy opère entre immigration et identité nationale. En elle-même, cette articulation n’est évidemment pas sans précédent. Toutefois, lorsque, dans les années 1930 par exemple, la protection de l’identité nationale était mise en avant pour justifier la détermination du gouvernement à contrôler les frontières et à éloigner des étrangers indésirables, l’identité qu’il s’agissait de protéger était celle d’une France homogène, définie par la terre et le sang, tandis que la menace agitée, et dont les étrangers étaient le vecteur, était celle d’une dilution dans le métissage et le cosmopolitisme. Or, aujourd’hui, c’est en quelque sorte le contraire : la France qu’il faut protéger n’est ni une race ni une ethnie mais une idée – je paraphrase ici un spot de campagne de Nicolas Sarkozy ; idée où se retrouvent des valeurs à la fois universelles et modernes : liberté de pensée, égalité des sexes, laïcité, voire même ouverture au monde et souci de la diversité. Quant au lien entre la protection de cette identité idéale ou idéelle et la nécessité de contrôler rigoureusement l’immigration, elle tiendrait au fait que, pour leur part, les candidats au séjour sont souvent issus de cultures où ces valeurs sont bafouées. Par conséquent, ce serait avant tout pour protéger l’ouverture de la société française qu’il conviendrait sinon de fermer les frontières, du moins de les filtrer soigneusement et d’éloigner toutes celles et tous ceux dont la présence est une menace pour l’égalité des sexes et l’amour de la diversité qui distingue la France. Ce discours-là est réellement nouveau et son efficacité rhétorique ne doit pas être sous-estimée : en particulier, il n’est pas étranger au peu d’émoi que la politique d’expulsions soulève chez certains chantres de l’antitotalitarisme et des droits de l’homme.

Enfin, le troisième caractère spécifique de la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy concerne la place que cette politique occupe dans la manifestation du volontarisme présidentiel.

Quel rapport voyez-vous entre cette politique et le volontarisme ?

EMMANUELLE COSSE : Le président de la République est obsédé par l’idée qu’il faut réhabiliter la politique. C’est sans doute la principale leçon qu’il tire des succès électoraux du Front national. Selon lui, les politiciens sont coupables de discréditer leur métier et leur fonction en plaidant sans cesse l’impuissance : ils se défaussent de leur inaptitude à peser sur le cours des choses en invoquant qui la mondialisation, qui l’Europe, qui la trop grande complexité du monde d’aujourd’hui. Du « on a tout essayé » de François Mitterrand à propos du chômage au « l’État ne peut pas tout » de Lionel Jospin à propos des délocalisations, en passant par les multiples réformes abandonnées par Jacques Chirac, l’immobilisme des dirigeants détourne le peuple de la politique ou, pire encore, le pousse dans les bras des démagogues extrémistes. Aussi Nicolas Sarkozy se donne-t-il pour mission de conjurer ce désamour de la politique et cette défiance envers les gouvernants en montrant qu’il existe des dirigeants, tels que lui, qui refusent l’immobilisme. Autrement dit, réhabiliter la politique, cela signifie pour lui qu’il faut cesser de dire « on n’y peut rien » et au contraire proclamer et montrer que « quand on veut, on peut ». Et tel est en effet le refrain qu’il entonne chaque jour. On doit toutefois se demander ce qu’il peut faire lorsque la réalité résiste à sa volonté ou, sur le mode de la prévention, quelles techniques il peut mettre en œuvre pour ne pas être pris en flagrant délit de ne pas pouvoir ce qu’il veut.

Or, à cet égard, sa première technique préventive consiste à passer sans cesse d’un sujet à l’autre : ainsi le président affirme-t-il tour à tour que l’exercice de sa volonté va augmenter le pouvoir d’achat des Français, qu’il va accoucher d’une nouvelle politique de civilisation, qu’il va sauver toutes les femmes persécutées de la planète, qu’il va unir comme jamais les deux rives de la Méditerranée et, plus récemment, qu’il va moraliser le capitalisme. Le déferlement incessant des proclamations – sur le mode du « je veux » — a vocation à conjurer l’évaluation des proclamations antérieures – puisque les observateurs sont obligés de courir après ses nouvelles interventions. Toutefois, à elle seule, cette manière de faire ne suffit pas à protéger le volontarisme présidentiel du scepticisme. La lassitude du public, voire le ridicule, menacent de le rattraper. Aussi Nicolas Sarkozy veille-t-il à parer l’efficience supposée de sa volonté d’un autre mode de protection : il élit un ensemble de domaines où, en effet, il peut accomplir ce qu’il veut. Et c’est bien à cela que sert la lutte contre l’immigration dite subie : se donner des objectifs chiffrés de reconduite à la frontière et les tenir, n’est-ce pas la preuve que lorsque le président veut quelque chose, il se donne les moyens de l’obtenir ? Bref, la politique du chiffre n’a d’autre fonction que celle de donner corps au volontarisme présidentiel. Elle n’est pas qu’un simple hochet lancé aux anciens électeurs du Front national, pas davantage la manifestation d’une xénophobie viscérale, et encore moins un témoignage de pragmatisme plus ou moins brutal, mais bien un mode d’entretien et de représentation de la performativité que le président prête à sa propre volonté.

Quelle est la place qu’occupe la distinction entre « immigration choisie » et « immigration subie » dans le dispositif mis en place par Nicolas Sarkozy ?

ANTONIN SOPENA : En France, comme dans d’autres pays occidentaux, un gouvernement de droite se doit de résoudre le problème suivant : il lui faut d’une part répondre aux sentiments d’hostilité que la population immigrée soulève dans certaines portions de son électorat – d’autant que les partis dont il est issu ne sont pas pour rien dans l’alimentation de ces sentiments – et d’autre part assurer aux employeurs la main d’œuvre étrangère dont ils ont besoin. D’ordinaire, la conciliation entre ces deux exigences contradictoires relève du compromis plus ou moins harmonieux. Mais pour sa part, Nicolas Sarkozy a trouvé une autre solution, plus conforme à son souci de montrer que quand on veut, on peut arriver à un résultat qui relève du « gagnant-gagnant » plutôt que du « ni, ni » immobiliste. En l’occurrence, il décrète qu’au fond il n’y a pas de contradiction entre la rétivité des uns et les besoins des autres, puisque les populations visées ne sont pas les mêmes. Selon le président, en effet, les immigrés qui rencontrent l’hostilité de certains Français sont les immigrés « subis », issus de l’immigration familiale, et dont il convient donc de réduire le nombre, tandis que ceux dont les patrons ont besoin sont les immigrés « choisis », qu’il s’agit de faire venir par la relance sélective de l’immigration de travail. La solution est astucieuse dans la forme mais elle n’a aucune consistance : les immigrés « choisis » ont la même propension à vivre en famille que les autres, et les immigrés venus en France par le biais de l’immigration familiale ne travaillent pas moins que les autres. Par conséquent, sans même évoquer les drames humains que produit la lutte contre l’immigration subie, l’expulsion d’étrangers qui travaillent – la grande majorité des « éloignés » récents – représente une perte pour l’économie française, tandis que les restrictions apportées à la vie familiale des étrangers contribuent à dissuader les immigrés « choisis » de « choisir » la France.

Comment expliquez-vous l’embarras de la gauche face à une politique qu’elle a du mal à critiquer ?

MICHEL FEHER : Du côté du Parti socialiste, la priorité affichée c’est de retrouver grâce auprès des classes populaires qui l’ont déserté. Or comme ils s’estiment tenus à une certaine prudence sur le plan des engagements sociaux, les dirigeants du PS veillent au moins à ne pas braquer des classes populaires dont la doxa façonnée par les élites raisonnables leur explique qu’elles sont généralement angoissées par les étrangers qui vivent à leurs côtés. De là, la pusillanimité du PS sur cette question. Mais ce qui est plus grave encore, c’est que pour compenser leur manque d’audace, les socialistes prétendent que pour leur part, ils mèneraient une politique semblable à celle de la droite sur le fond mais plus humaine dans la forme : autrement dit, ils se contentent de revendiquer le supplément du cœur et du coup, font cadeau de la raison à leurs adversaires, alors même que c’est la rationalité de la politique gouvernementale qui est problématique. Quant aux formations situées à la gauche du PS, elles font indéniablement preuve de beaucoup plus de courage. Toutefois, elles aussi, en particulier lorsqu’elles demeurent tributaires d’une culture marxiste, considèrent que c’est une rationalité économique, en l’occurrence la poursuite de l’intérêt de la classe patronale et la quête du profit, qui guide le gouvernement. Or, ce que nous nous efforçons de montrer, c’est que la rationalité de la politique d’immigration menée par Nicolas Sarkozy ne relève pas de la poursuite du profit – les expulsés sont largement les travailleurs surexploités dont le patronat raffole, au point que l’on voit depuis peu des employeurs se coaliser pour demander la régularisation de leurs employés – mais plutôt de la recherche du crédit – accréditer l’efficience de la volonté du chef. C’est une politique néolibérale, exemplaire de l’action menée par le président de la République dans d’autres domaines, et non une politique libérale.

Pouvez-vous en dire plus sur la rationalité gouvernementale qui sous-tend le « sarkozysme » et sur son rapport au néolibéralisme ?

MICHEL FEHER : La « culture du résultat » dont se réclame Nicolas Sarkozy est exemplaire de la gouvernance néolibérale : elle consiste, comme l’attestent les « chiffres » de reconduite à la frontière, à appeler efficacité l’aptitude à obtenir certains rendements, indépendamment de leurs implications réelles en termes économiques ou sociaux. Le cas extrême de ce mode gouvernement – extrême mais pas aberrant – c’est Bernard Maddoff, tenu pour extraordinairement performant parce qu’il assurait des rendements de 9% quelle que soit la conjoncture, alors même qu’il les obtenait en dilapidant le capital. Tandis que le capitalisme libéral est mû par la quête du profit commercial à long terme, la gouvernance néolibérale se préoccupe avant tout d’augmenter la valeur actionnariale de l’entreprise : son principal ressort n’est pas l’exploitation du travail mais l’action sur les spéculations du public ; elle opère grâce à la confiance qu’inspirent les rendements exhibés par le management. Il en va de même de la culture du résultat que Nicolas Sarkozy entend inculquer aux agents de l’État. De là, l’autoritarisme croissant du régime : lorsqu’un art de gouverner fonctionne au crédit, toute critique est un outrage potentiel, dans la mesure où elle risque de « discréditer » le gouvernement, de faire baisser sa valeur actionnariale.

Quel ministre de l’immigration sera, selon vous, Eric Besson ?

ANTONIN SOPENA : Il est évidemment trop tôt pour le dire. D’autant que notre démarche se concentre sur un travail d’enquête des faits et d’examen des discours. Pour l’heure on peut seulement remarquer que la politique qu’il mènera ne dépend pas de lui mais, comme il le reconnaît lui-même, de la « volonté » du président. Or, comme, actuellement, l’immigration n’est pas la priorité de Nicolas Sarkozy, Éric Besson se prépare à toute éventualité, en affirmant tantôt qu’il poursuivra l’œuvre de Brice Hortefeux, et tantôt qu’il se veut avant tout le ministre de l’Intégration. Il faut bien s’occuper en attendant les ordres.

A la fin de l’introduction, vous dites avoir voulu engager la responsabilité historique des élus et des électeurs face à cette politique d’immigration. De quelle responsabilité s’agit-il et comment la mettre à l’épreuve ?

EMMANUELLE COSSE : Notre but est évidemment de contribuer à l’intensification du débat sur les questions migratoires – d’autant qu’en période de crise, les tentations protectionnistes et xénophobes se font beaucoup plus fortes – mais aussi de le soustraire à l’opposition, désastreuse à nos yeux, du cœur et de la raison, des figures du militant généreux mais naïf et de l’édile froid mais raisonnable. Encore une fois, le plus grand danger que présente la politique menée par les dirigeants actuels réside autant dans son manque de cœur que dans sa rationalité.

Propos recuillis par Sylvain Bourmeau

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