Politique d’immigration : il est temps de rendre des comptes

publié le 5 mai 2010

L’Humanité Dimanche du 15-21 avril a publié un point de vue d’Éric Fassin et de Michel Feher, membres de Cette France-là.

Éric Besson prépare une nouvelle loi, la cinquième en 7 ans, pour durcir la politique d’immigration. Ce gouvernement prône la culture du résultat ? Des élus de tous bords ont alors lancé, avec l’association Cette France-là, une évaluation de cette politique. Que pourrait-elle révéler de si gênant ? Éric Besson a en tout cas annoncé deux jours plus tard qu’il finançait son propre rapport.

L’échec du « grand débat » sur l’identité nationale, qu’est venu confirmer le désaveu de la majorité gouvernementale aux élections régionales, n’y change rien : loin d’être infléchie, la politique d’immigration continue de se durcir avec un nouveau projet de loi visant à réformer le Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Il est vrai qu’à défaut de croissance ou de pouvoir d’achat, d’environnement ou de diversité, l’immigration reste la clé de voûte du régime actuel. Cette cinquième loi en sept ans appelle toutefois à s’interroger : s’il faut au gouvernement vingt fois sur le métier remettre son ouvrage, ne convient-il pas désormais de demander des comptes à la politique d’immigration ?

Nicolas Sarkozy se veut le champion de la « culture du résultat » ; le moment est donc venu d’évaluer cette culture à l’aune de ses résultats. Au lieu d’accepter les choix actuels comme des évidences incontournables, il est temps de soumettre à la question les objectifs de la politique menée dans le cadre du ministère de l’Immigration, de l’Identité nationale, de l’Intégration et du Développement solidaire, non seulement en termes de principes, mais surtout au nom de l’efficacité et du pragmatisme, valeurs partagées au-delà des clivages politiques : c’est le principe d’un audit.

Il s’agit en effet de remettre en cause une évidence trompeuse : c’est d’ordinaire au nom des droits de l’homme, ou tout simplement de l’humanité, qu’on s’oppose à la politique aujourd’hui menée à l’encontre des immigrés. On la récuse parce qu’elle est insupportable. Le risque, c’est d’accréditer l’idée qu’à cette logique du coeur s’opposerait une Realpolitik fondée en raison. Or il est temps d’interroger ce réalisme supposé : pour être inhumaine, la politique d’immigration est-elle rationnelle ? Cet audit de la politique d’immigration, lancé cette initiative incite le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, au moment de donner un nouvel élan à sa fuite en avant législative, à renouer avec l’exigence d’évaluation dont il avait la responsabilité au sein du gouvernement avant d’occuper ses fonctions actuelles.

Il convient toutefois de s’interroger sur le recours annoncé, pour ce « rapport officiel », à un « cabinet indépendant » : la crise économique ne nous a-t-elle pas appris que la plus grande vigilance est requise face à des agences de notation financées par ceux-là mêmes qu’elles évaluent ? Cette indépendance revendiquée paraît d’autant moins assurée que le ministre affirme déjà connaître les conclusions du rapport qu’il commande aujourd’hui. Il l’annonce en effet : « On verra que l’immigration irrégulière coûte cher mais pas dans le sens qui est dit. » Ainsi, loin de reprendre les chiffres officiels de la Cour des comptes, qui évalue à plus de 20 000 euros le coût d’une expulsion, le gouvernement s’appuie pour le projet de loi de finances 2010 sur une estimation près de quinze fois moins importante !

En fait, plutôt que de s’interroger seulement sur les coûts (et donc aussi sur les bénéfices) de l’immigration irrégulière, il semble urgent d’évaluer l’ensemble de cette politique : sa pertinence au regard des perspectives démographiques, son impact sur les finances publiques, la croissance et la situation de l’emploi, ses effets sur l’intégration des étrangers en situation régulière, son incidence sur le développement des pays d’émigration et le bien-fondé de l’opposition qu’elle dresse entre immigration « choisie » et immigration « subie ».

Enfin, on regrette que le ministre préfère financer un rapport privé, plutôt que de s’appuyer sur l’audit lancé par des représentants du peuple, alors même que ceux-ci, du PS à l’UMP, en passant par Europe Écologie le PC, le PG et le Modem, choisissent de dépasser les clivages partisans. Il serait dans l’intérêt de notre démocratie que le pouvoir exécutif, au moment de soumettre un projet de loi au Parlement, prête davantage attention aux élus qui ont vocation à voter les lois. En tout cas, comme les élus qui participent à l’audit, l’association Cette France-là est pour sa part désireuse d’entendre le ministre lors des auditions qui auront lieu jusqu’à fin 2010 : l’invitation est lancée.

Mots-clés
Documents
L’Humanité Dimanche, « Politique d’immigration : il est temps de rendre des comptes »
[PDF - 307.1 ko]
Contact
Nous contacter
Lettre d'informations
recevez par mail l'actualité de Cette France-là. S'inscrire.