cette France-là, Volume 1

06 05 2007 | 30 06 2008

Introduction

La création d’un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement figure parmi les ruptures auxquelles Nicolas Sarkozy associe son élection à la présidence de la République. L’action que cette nouvelle administration mène et symbolise à la fois rompt-elle véritablement avec celle des gouvernements antérieurs  ? Et si la rupture annoncée est avérée, de quelle nature est-elle  ? Pour répondre à ces questions, Cette France-là se propose de dresser un état des lieux (...) suite

Récits 1

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Famille Ali

Famille Ali Le 16 octobre 2007, à 7  heures du matin, les gendarmes frappent à la porte. À l’intérieur, les enfants hurlent. Gloria menace de se jeter par la fenêtre avec ses deux filles si quelqu’un entre. Les pompiers sont appelés en renfort. Ils déploient la grande échelle et tendent une bâche, au cas où… Une fois l’opération réalisée, ils informent les gendarmes que la situation est sécurisée, ils peuvent entrer. Gloria, Vandgush, son mari, Sara, trois ans, et Léa, dix-huit mois, sont embarqués. En bas de l’immeuble, (...) suite

Ibrahim Arpaci

Ibrahim Arpaci, un jeune Kurde de vingt et un ans, préparait un diplôme qualifiant au lycée Perdonnet de Thorigny-sur-Marne. Il vivait avec ses oncles et tantes réfugiés politiques en France. Il a été arrêté vendredi 28 octobre 2007 devant son lycée. En Turquie, Ibrahim, qui n’a pas fait son service militaire, est menacé d’emprisonnement et a fait l’objet de persécutions. À son arrivée en France, il a engagé une demande d’asile politique qui était toujours en cours d’instruction au moment de son (...) suite

Descriptions

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La coopération des services / 1

l’évidement du droit au séjour pour soins

Parmi les moyens d’accroître le nombre des interpellations d’étrangers en situation irrégulière, la circulaire ministérielle du 21 février 2006 mentionnait la possibilité de poursuivre les sans-papiers jusque dans les hôpitaux, voire même jusqu’aux blocs opératoires. Dans les faits, toutefois, cette proposition formulée par les services du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, et du garde des Sceaux, Pascal Clément, est largement restée lettre morte. En raison du tollé qu’elle a soulevé au sein (...) suite

Non-assistance aux communautaires pauvres

Pour les étrangers présents sur le territoire français, il est de plus en plus difficile d’accéder à un dispositif d’accès aux soins. Au cours de (...) suite

Un régime d’exception

l’accès aux soins à Mayotte

En matière d’accès aux soins et de régularisation pour raisons médicales, la situation à Mayotte constitue un véritable régime d’exception. Alors que (...) suite

Un médecin obligeant

le cas de Mme Tavares

Le 19 septembre 2007, le tribunal administratif de Paris a annulé une obligation de quitter le territoire que la préfecture avait adressée à la (...) suite

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE)

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers est un collectif d’associations de malades, de médecins et de défense du droit des étrangers — (...) suite

Récits 2

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Jean-Michel Bérard

De septembre 2006 à novembre 2008 : préfet du Loiret, préfet de la région Centre « On mettra les cartes sur la table, vous trouverez à la préfecture des interlocuteurs loyaux. Le préfet a un rôle de représentation de l’État, on attend de lui qu’il trouve des solutions à des problèmes. » Ainsi s’exprimait Jean-Michel Bérard lors de sa prise de fonction en tant que préfet du Loiret en septembre 2006. Ce jour-là, à l’exception de la mention de dossiers de régularisation en cours, suite à la circulaire de (...) suite

Pierre de Bousquet de Florian

Du 16 juillet 2007 au 7 janvier 2009 : préfet des Hauts-de-Seine L’arrivée de Pierre de Bousquet de Florian à la tête du département des Hauts-de-Seine n’a pas été unanimement interprétée comme l’effet d’une promotion. D’aucuns ont même vu une forme de punition présidentielle dans cette nomination. Car, avant de s’occuper du département le plus riche de France, Pierre de Bousquet de Florian était chef de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et, à ce titre, il avait eu quelque (...) suite

Interrogations

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Quelles ambitions ?

En matière d’immigration comme dans la plupart des autres domaines, Nicolas Sarkozy affirme être porteur d’une « rupture » avec les politiques du passé. Mais de quelle nature est le changement annoncé ? Le président de la République ne peut en effet prétendre qu’il rompt avec le « laxisme » d’antan, puisque, comme l’attestent les lois Sarkozy de 2003 et de 2006, il est largement l’inspirateur des réformes qui ont jalonné le second mandat de Jacques Chirac. Sans doute continue-t-il d’évoquer les (...) suite

Annexes

Documents suite

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