Descriptions
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Le choix du Président
L’hospitalité selon Nicolas Sarkozy
Le cœur d’un projet « Le cœur du projet présidentiel en matière d’immigration, écrit Nicolas Sarkozy dans sa Lettre de mission à Brice Hortefeux, est de reconnaître l’intérêt pour notre pays et pour les pays d’origine d’autoriser un certain nombre d’immigrés à s’installer en France, tout en exigeant de ceux-ci qu’ils respectent nos valeurs et en maîtrisant l’ampleur des flux migratoires. » Peut-on considérer que la politique définie par cette phrase un peu lourde participe de la rupture dont se réclame (...) suite
Le sexe de l’immigration
L’immigration a un sexe. Ce n’est certes pas nouveau — encore convient-il de noter que celui-ci a changé avec le temps. En effet, jusqu’aux années (...) suite
Influences et convergence
La France et l’Europe
Depuis la fin des années 1990, l’Union européenne tente de se donner des règles communes en matière d’immigration et d’asile. Ces matières sont (...) suite
L’invitation faite aux Farc
La France, selon Brice Hortefeux, « a le droit de choisir qui elle veut et qui elle peut accueillir » ; elle se réserve donc d’offrir l’asile (...) suite
Les objectifs du ministre
l’équilibre selon Brice Hortefeux
Si la création du ministère de l’Immigration trouve sa raison d’être dans la nouveauté que Nicolas Sarkozy confère à son propre projet, force est de reconnaître que les orientations générales de la politique conduite par Brice Hortefeux sont déjà dessinées par les modifications législatives dont le président de la République a été l’inspirateur lorsqu’il occupait le poste de ministre de l’Intérieur. On peut en effet affirmer que, pour l’essentiel, la loi Hortefeux de novembre 2007 prolonge et accentue l’oeuvre (...) suite
Eux et nous
les immigrés dans la rhétorique ministérielle
Les discours prononcés par Brice Hortefeux devant l’Assemblée nationale (18 septembre 2007) , puis lors de la création de la commission Mazeaud (...) suite
Dublin II
ou les angles morts d’une réglementation commune
Le 30 mai 2008, lors d’une conférence de presse en Autriche et à quelques semaines de prendre la présidence de l’Europe, Nicolas Sarkozy déclarait : « (...) suite
Les enfants d’Éloi
Le fichier Éloi (comme « éloignement ») est d’abord créé par un arrêté du 30 juillet 2006, publié au Journal officiel le 18 août de la même année : il (...) suite
La technologie du soupçon
tests osseux, tests de pilosité, tests ADN
En mars 2008, un jeune Angolais âgé de seize ans, arrivé en France un an auparavant et placé sous la tutelle du conseil général du fait de son (...) suite
L’appréciation du préfet
efficacité et souplesse en milieu préfectoral
Tout étranger souhaitant résider régulièrement en France, que ce soit pour rejoindre sa famille, travailler, se faire soigner, étudier ou fuir une situation difficile dans son pays d’origine, doit déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture du département où il est domicilié. En vertu du pouvoir d’appréciation qui leur est conféré, les agents préfectoraux et, au-dessus d’eux, les préfets, jouent donc un rôle crucial dans le sort qui est réservé aux démarches entreprises par les candidats à (...) suite
Libertés en cascade
le pouvoir discrétionnaire des bureaux de préfectures
Davantage encore qu’une répression accrue des migrants en situation irrégulière, on a vu que l’optimisation de l’autonomie décisionnelle des (...) suite
Les évaluations de la police
motivation et diligence en milieu policier
Pour réussir, comme Brice Hortefeux s’y est engagé, à expulser un nombre toujours croissant d’étrangers en situation irrégulière, il convient d’abord d’identifier les individus susceptibles d’être éloignés du territoire français en procédant à leur interpellation. Celle-ci s’impose même comme une opération d’autant plus importante qu’elle n’est que le point de départ d’une procédure qui n’aboutit pas toujours. Ainsi, en 2007, les services de police et de gendarmerie ont eu beau interpeller plus de 88 000 personnes (...) suite
Après Sangatte
l’occultation des inexpulsables
« Le problème est réglé » : c’est ce qu’avait déclaré, en 2002, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, juste après la fermeture du centre de (...) suite
Le bus ou le fourgon
la procédure du retour humanitaire
En guise de bilan d’une première année d’existence, le ministère de l’Immigration a largement communiqué sur l’augmentation très significative des (...) suite
Le comble de la diligence
l’expulsion des partants
Facteur de malaise pour les forces de l’ordre et cause de frayeur chez les sans-papiers, la politique d’indexation de l’efficacité policière sur (...) suite
Transport à haut risque
femmes enceintes dans les véhicules de la police
Le 4 octobre 2007, une jeune femme kurde et sa fille âgée de quinze mois sont interpellées, après avoir été convoquées au commissariat de Mazamet (...) suite
Un domaine de dérogations
les outre-mers
Si les départements-régions et les collectivités d’outre-mer sont encore souvent absents des discours officiels sur la France et son identité, en revanche les mouvements de populations qui affectent les confins ultramarins de la République font l’objet d’une attention soutenue de la part des gouvernements français. Cette attention se traduit essentiellement par des politiques migratoires plus restrictives que dans l’Hexagone, qui sont rendues possibles par un ensemble de dérogations au droit (...) suite
La rançon du succès
les techniques d’arraisonnement de la PAF à Mayotte
La police aux frontières (PAF) de Mayotte peut se féliciter d’avoir atteint et même dépassé les objectifs qui lui étaient fixés en matière (...) suite
Les replis de la frontière
l’aménagement des zones d’attente
Au cours des années 1980, les gouvernements français, qui affichent déjà leur volonté d’exercer un contrôle rigoureux sur les flux migratoires, instituent des zones de détention situées aux frontières et destinées aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions légales d’entrée sur le territoire. La décision d’aménager de telles zones procède du constat qu’un étranger, dès qu’il pénètre sur le territoire français, acquiert aussitôt un certain nombre de droits qui compliquent ou font obstacle à son (...) suite
L’asile en zone d’attente
La procédure de demande d’asile en zone d’attente est une procédure spécifique : elle ne vise pas à accorder ou à refuser le statut de réfugié, mais (...) suite
L’obturation d’une faille
l’épisode tchétchène
De décembre 2007 à février 2008, plusieurs centaines de demandeurs d’asile tchétchènes ayant fui leur pays à la faveur d’une faille dans le système de (...) suite
Les anticipations de l’éloignement
la rétention administrative
Les centres de rétention administrative (CRA) réservés aux étrangers jouent un rôle essentiel dans le combat que le gouvernement entend mener contre l’immigration irrégulière. Antichambre de la reconduite à la frontière, ils ont pour fonction, comme leur nom l’indique, de « retenir » les sans-papiers le temps nécessaire à la mise en oeuvre de la mesure d’éloignement qui les vise. En l’état actuel de la législation, la durée maximale d’une rétention est de trente-deux jours. Durant cette période, (...) suite
L’asile en rétention
Déposer une demande d’asile est un droit particulièrement difficile à exercer dans un CRA. La Cimade parle même d’un « droit virtuel ». En principe, (...) suite
Des internés aux retenus
la Cimade auprès des étrangers enfermés
Association fondée en 1939 par les dirigeants de mouvements de jeunesse protestants, la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués) tire (...) suite
La coopération des services / 1
l’évidement du droit au séjour pour soins
Parmi les moyens d’accroître le nombre des interpellations d’étrangers en situation irrégulière, la circulaire ministérielle du 21 février 2006 mentionnait la possibilité de poursuivre les sans-papiers jusque dans les hôpitaux, voire même jusqu’aux blocs opératoires. Dans les faits, toutefois, cette proposition formulée par les services du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, et du garde des Sceaux, Pascal Clément, est largement restée lettre morte. En raison du tollé qu’elle a soulevé au sein (...) suite
Non-assistance aux communautaires pauvres
Pour les étrangers présents sur le territoire français, il est de plus en plus difficile d’accéder à un dispositif d’accès aux soins. Au cours de (...) suite
Un régime d’exception
l’accès aux soins à Mayotte
En matière d’accès aux soins et de régularisation pour raisons médicales, la situation à Mayotte constitue un véritable régime d’exception. Alors que (...) suite
Un médecin obligeant
le cas de Mme Tavares
Le 19 septembre 2007, le tribunal administratif de Paris a annulé une obligation de quitter le territoire que la préfecture avait adressée à la (...) suite
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE)
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers est un collectif d’associations de malades, de médecins et de défense du droit des étrangers — (...) suite
La coopération des services / 2
le nouvel usage des infractions au droit du travail
La lutte contre le travail illégal est une priorité de longue date pour les pouvoirs publics. De nombreux comités, commissions, offices et autres délégations ont été créés par les gouvernements successifs pour essayer d’éradiquer un phénomène qui ferait perdre, chaque année, près de 55 milliards d’euros à l’État. L’emploi des travailleurs étrangers sans titre de travail est l’une des formes de travail illégal, mais elle ne constitue pas, loin s’en faut, l’infraction majoritairement constatée lors des (...) suite
La coopération des services / 3
la part modeste de l’Éducation nationale
L’accueil dans les écoles de tous les enfants présents sur le territoire, quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs parents, est l’une des traditions républicaines le plus souvent, et le plus fièrement, invoquées par les responsables politiques en charge des questions d’éducation. Son caractère vénérable et sa popularité persistante ont sans doute joué un rôle non négligeable dans la diminution des opérations de police visant à arrêter des parents sans papiers aux abords des établissements (...) suite
- cette France-là, volume 1
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