Descriptions

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La coopération des services / 4

le contrôle continu des étudiants étrangers

Dans un discours prononcé lors des Journées de la coopération internationale et du développement, le 18 août 2007, Brice Hortefeux, alors fraîchement nommé à la tête du ministère de l’Immigration, se donne notamment pour mission d’assurer « le rééquilibrage des différentes composantes de l’immigration ». Il s’agit selon lui d’accueillir en France « les personnes ayant un profil et un projet utiles pour la France et leur pays d’origine », non pas dans un esprit de « pillage des cerveaux » mais dans ce (...) suite

La dénonciation et le parrainage

les contributions contrastées des maires

Avant l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, en 2002, les élus locaux n’étaient que très peu impliqués dans la politique française d’immigration. C’est la loi du 26 novembre 2003, relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, qui a donné un véritable rôle aux maires en matière de lutte contre l’immigration clandestine. Outre le renforcement du contrôle des attestations d’accueil, c’est surtout en termes de lutte contre les mariages blancs (...) suite

Une certaine conception de l’école

Paul Loridant, ancien maire des Ulis

L’accès à l’école pour tous est l’un des grands principes républicains en France. Tous les enfants, que leurs parents soient français ou étrangers, (...) suite

Des enfants privés de cantine

Le 27 septembre 2007, Florence Mayuma, habitante de Digoin (Saône-et-Loire), reçoit un courrier de la mairie lui indiquant que, désormais, ses (...) suite

Nathalie Perrin, maire réfractaire

Nathalie Perrin-Gilbert a trente-sept ans, elle est maire PS du premier arrondissement de Lyon. En 2005, la directrice d’une école maternelle (...) suite

Le contrôle des juges

accès à la justice et sanction des décisions administratives

La vie des étrangers sur le territoire français est intégralement jalonnée par des décisions administratives : délivrance des visas, des titres de séjour, des autorisations de travail, du bénéfice du regroupement familial, mais aussi — le cas échéant — des mesures d’éloignement et des placements en rétention. Or, toutes ces décisions peuvent être contestées devant des juges qui examinent leur conformité aux règles de droit. C’est à ce titre que la justice, indépendante en vertu de la Constitution et du (...) suite

Les usages d’une inflation

instabilité et complexification du droit des étrangers

Dans l’avis qu’elle rend sur le projet de loi Hortefeux, lorsque celui-ci est débattu à l’Assemblée nationale, la Commission nationale consultative (...) suite

Procureurs acharnés

la poursuite des compagnes de sans-papiers

La loi est claire, l’article L. 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) dispose : « Toute personne qui (...) suite

Délits de solidarité

Dès 1945, la législation française prévoit la possibilité de punir « tout individu qui, par aide directe ou indirecte, aura[it] facilité ou tenté de (...) suite

L’implication de la société / 1

collaboration d’entreprises privées

Atteindre le chiffre de 25 000 reconduites à la frontière par an implique, pour les ministères de l’Immigration et de l’Intérieur, une gestion logistique assez importante. Il leur faut en effet organiser le voyage des étrangers en situation irrégulière jusqu’à leur pays d’origine et, à cette fin, trouver le moyen de transport le plus pratique et le plus direct, réserver des billets et veiller au bon déroulement du trajet. Pour y parvenir, le ministère fait donc appel, sous forme de contrats ou (...) suite

L’implication de la société / 2

une certaine idée du civisme

Depuis mai 2007, lorsqu’un étranger se présente au guichet de l’ANPE, dans les bureaux d’une agence d’intérim ou à un entretien d’embauche, la loi dispose que ses interlocuteurs doivent contacter la préfecture pour s’assurer de la validité des documents qu’il présente. En revanche, là où les textes législatifs ne prévoient pas de prescriptions de ce type, les Français sont libres de ne pas dénoncer les personnes qu’ils rencontrent, même s’ils les soupçonnent d’être des sans-papiers. Parmi eux, (...) suite

L’implication de la société / 3

démarches d’employeurs

L’initiative des patrons solidaires Johann Le Goff, trente-deux ans, dirige Konex, une entreprise de câblage informatique située en région parisienne. Il emploie une dizaine de personnes et aimerait leur adjoindre son chef d’équipe, un Algérien qui travaille régulièrement dans l’entreprise via une agence d’intérim. Toutefois, l’employé intérimaire refuse obstinément les offres d’embauche. En février 2008, l’agence comprend pourquoi : il est en situation irrégulière. Johann Le Goff ne peut plus le (...) suite

L’implication de la société / 4

une nouvelle action syndicale

« Il y a un marché du travail particulier et important, en France mais aussi dans les pays européens, qui est alimenté par une catégorie particulière de travailleurs, dénués de tous droits, sur laquelle les patrons comptent pour remplir leurs objectifs économiques : les sans-papiers. » Cette analyse est celle de Raymond Chauveau, secrétaire général de l’union locale CGT (Confédération générale du travail) de l’Essonne et fer de lance des mouvements de grève des sans-papiers qu’a connus la région (...) suite

Une grève au Delaville Café

Les drapeaux rouges siglés CGT détonnent un peu dans l’ambiance branchée de ce grand café parisien. Attablés dans un coin, surplombant le reste de la (...) suite

cette France-là, volume 1, 06 05 2007 | 30 06 2008

cette France-là, volume 1

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