Après Sangatte

l’occultation des inexpulsables

Dans un contexte de changement gouvernemental et de durcissement des politiques migratoires, la visibilité grandissante du camp devint un enjeu politique national. Le 26 septembre 2002, Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’Intérieur, annonçait la fermeture du camp. Il s’agissait, dit-il alors, d’« envoyer un signal au monde entier pour dire que ce n’[était]plus la peine de venir dans ce hangar du bout du monde ». [2]

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La Grande-Bretagne aux portes de l’espace Schengen

Six ans plus tard, il est permis de s’interroger sur l’écho effectif d’un tel « signal » auprès des candidats à l’exil. Entre mai et juillet 2008, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), qui regroupe une vingtaine d’associations, a mené une douzaine de missions d’observation sur le littoral du nord de la France, interrogeant exilés, associations de soutien, administrations, élus locaux et agents des services publics. Le 4 septembre 2008, elle a rendu public un rapport intitulé « La loi des “jungles” — La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord », dont il ressort que le problème ne peut en aucun cas être considéré comme « réglé ». D’un point de vue quantitatif, rien n’a réellement changé : les auteurs du rapport estiment entre mille cinq cents et deux mille le nombre d’exilés concernés. En revanche, l’une des conséquences les plus importantes de la fermeture de Sangatte est la dissémination des lieux de transit et de halte. Des campements sont présents sur tout le littoral, depuis Roscoff jusqu’en Belgique, partout où existe une liaison maritime avec l’Angleterre : Saint-Malo, Cherbourg, Ouistreham, Le Havre, Dieppe ou encore Dunkerque. Leur nombre, leur taille et leur pérennité étant proportionnels au nombre de voyages assurés quotidiennement par les ferries, le Calaisis reste la région la plus concernée par la situation. À Paris, le quartier de la gare du Nord est également devenu un carrefour pour les exilés qui vont d’un port à l’autre au gré des opportunités de passage. Pour certains, il s’agit d’un espace de repos, tant la situation sur la côte est devenue difficilement supportable (voir carte page précédente).

Aux nationalités les plus anciennes, qui restent fortement représentées, se sont ajoutés, depuis la fermeture du camp, des Soudanais et des Érythréens, en raison des conflits que connaissent leurs pays respectifs. Tout aussi dirimant que le critère de la nationalité, celui du parcours migratoire : du fait de la convention de Dublin [3] et des accords de réadmission au sein de l’UE, certains exilés peuvent faire l’objet d’une procédure de réadmission vers un autre État membre, que leurs empreintes aient été enregistrées dans le système d’information de Schengen (SIS) ou — dans le cas des demandeurs d’asile — dans le fichier Eurodac. Selon les auteurs du rapport de la CFDA, les critères de la nationalité et du parcours migratoire permettent à l’administration de répartir les exilés en trois groupes : 1/ les personnes qui peuvent faire l’objet d’une mesure de réadmission (parmi lesquels un nombre important d’Indiens arrivés à Calais) ; 2/ les personnes qui peuvent être renvoyées dans leur pays d’origine (notamment les Ukrainiens, les Albanais, les Brésiliens et les Moldaves) ; 3/ les personnes qui ne peuvent être ni réadmises ni renvoyées. Cette dernière catégorie, de loin la plus nombreuse, correspond aux ressortissants de pays en conflits ouverts ou particulièrement instables comme l’Afghanistan, l’Irak, le Soudan, l’Iran ou l’Érythrée. Plutôt que d’une impossibilité totale, il s’agit plutôt pour eux de difficultés particulières, qui peuvent tenir à des raisons pratiques (absence ou mauvaise collaboration des autorités consulaires, problème de liaison aéroportuaire, etc.), juridiques (les exilés peuvent se prévaloir des risques qu’ils encourent en cas d’expulsion), ou politiques (la France se refuse, malgré quelques ballons d’essais, à expulser les Kurdes irakiens, les Afghans ou les Soudanais).

En comparant les données de la DDPAF sur les interpellations et les observations de la Cimade au centre de rétention administrative de Coquelles, le rapport de la CFDA montre également que l’appartenance à chacun de ces groupes détermine en grande partie l’attitude de l’administration en matière de placement en rétention : les personnes pouvant être réadmises dans un autre État membre sont prioritairement placées en rétention, suivies, dans une moindre mesure, de celles qui peuvent être éloignées dans leur pays d’origine. Dans ces conditions, les Irakiens, les Somaliens, les Iraniens, les Érythréens et les Pakistanais ont beau représenter plus des trois quarts des personnes interpellées (ce qui explique leur forte représentation parmi les exilés bloqués dans le Calaisis), ils ne sont placés en rétention au terme de leur interpellation que moins d’une fois sur vingt. À l’inverse, les Ukrainiens, les Albanais, les Chinois et les Indiens sont les populations les plus souvent placées en rétention. Les deux tiers des personnes retenues au centre de Coquelles le sont sur le fondement d’une procédure de réadmission. Et ces procédures représentent près de 80 % des éloignements effectués à partir de ce centre. Les Indiens arrivés en Europe par la Belgique et souhaitant gagner le Royaume-Uni constituent la majeure partie des personnes éloignées. Encore faut-il nuancer cette remarque : il s’agit parfois des mêmes personnes, éloignées à plusieurs reprises au cours d’une même année. C’est ce que relève le rapport de la Cimade de 2007 sur les centres et locaux de rétention administrative : « Une fois réadmises en Belgique,[elles] sont laissées libres et reviennent à Calais pour tenter à nouveau de passer en Grande-Bretagne. À cette occasion,[elles]peuvent être à nouveau interpellées. Certaines personnes ont ainsi été placées quatre fois en rétention la même année. »

On pourrait imaginer qu’une police principalement soucieuse de réaliser les objectifs en matière de reconduites à la frontière laisse dans une paix relative les ressortissants de pays dans lesquels il est particulièrement difficile de les renvoyer. Pourtant, ces personnes se voient fréquemment délivrer des arrêtés de reconduite à la frontière. Pourquoi ? Notamment parce que, si ces personnes venaient à changer d’avis et décidaient de demander l’asile en France plutôt qu’en Grande-Bretagne, l’existence d’une mesure d’éloignement aurait pour conséquence que leur demande serait examinée dans le cadre d’une procédure prioritaire qui n’offre aucun droit et très peu de garanties. Mais cette pratique prend une autre coloration quand on sait que les exilés ainsi interpellés sont parfois relâchés en pleine campagne, loin de tout et sans aucune raison apparente. Ce qui apparaîtrait comme une manière de procéder particulièrement scandaleuse dans n’importe quelle autre partie du territoire français n’est, dans cette région, qu’un des aspects d’une réalité plus globale : l’« invisibilisation » des exilés comme finalité et le harcèlement policier comme outil.

Notes

[2]Valérie Gas, « Comment gérer l’après-Sangatte », RFI, 11 novembre 2002.

[3]Voir « Dublin II », p. 152.

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