Délits de solidarité

Dès 1945, la législation française prévoit la possibilité de punir « tout individu qui, par aide directe ou indirecte, aura[it] facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger » [1]. Il s’agit avant tout de lutter contre les « réseaux d’immigration clandestine » ; pour autant, les dispositions pénales hexagonales n’ont jamais défini le délit d’aide au séjour irrégulier par la poursuite d’un but lucratif [2], ce qui leur confère un champ d’application très vaste. S’il s’avère qu’une pénalisation explicite de l’hospitalité ou de la solidarité semble encore symboliquement périlleuse — qu’on se rappelle la vague pétitionnaire suscitée, en 1997, par les certificats d’hébergement —, des pratiques désintéressées d’accueil et de soutien d’étrangers en situation irrégulière peuvent, toutefois, donner lieu à des poursuites judiciaires. En matière de délit d’aide au séjour irrégulier, le législateur n’a en effet prévu que deux exceptions : depuis 1996, une immunité est ménagée pour les membres de la famille d’un étranger en situation irrégulière ; depuis 2003, les personnes ou les associations menant des actions « nécessaire [s] à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger » — notamment en lui apportant une assistance juridique ou médicale sont protégées [3].

Prévue par la loi, l’immunité familiale et professionnelle n’en est pas moins fragile. Ainsi a-t-on vu, à chaque nouvelle vague de durcissement de la législation, les autorités engager — dans un beau mouvement d’anticipation des poursuites judiciaires contre des pratiques concrètes de solidarité. Ce fut le cas, en 1995, contre des directeurs de foyers d’hébergement d’urgence [4]. Ce le fut encore en 2003, au moment où la réforme Sarkozy était débattue au Parlement [5] : à cette occasion, 354 organisations et près de 20 000 personnes signèrent un Manifeste des délinquants de la solidarité : « Si la solidarité est un délit, je demande à être poursuivi(e) pour ce délit » [6].

Une ardeur semblable à l’encontre des « soutiens » des sans-papiers caractérise la période qui s’ouvre avec la loi de 2006 et se poursuit depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L’activisme de Brice Hortefeux, des préfectures et des procureurs s’est à ce titre manifesté, non seulement par une mise en cause de proches, et particulièrement de compagnes de sans-papiers [7], mais aussi par des intimidations et des poursuites contre des personnes amenées à soutenir des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de leur travail et contre les individus qui s’opposent à des expulsions.

La protection dont bénéficient les organisations de soutien a ainsi fait l’objet d’une série de coups de boutoir, dont témoigne notamment l’arrestation, sur décision de Gérard Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer, de deux travailleuses sociales salariées de France Terre d’asile : interpellation à leur domicile le 19 novembre 2007 à 6 heures du matin, menottage, transport à Calais, perquisition de leur appartement. Leur crime  ? Elles avaient transmis leur numéro de téléphone portable à des « jeunes Afghans qui [étaient] a priori impliqués dans une affaire d’aide au séjour irrégulier, rien d’autre », si l’on en croit Pierre Henry, directeur de l’association. De fait, elles ont été libérées après douze heures de garde à vue pour l’une, vingt-quatre heures pour l’autre, sans qu’aucune charge ne soit finalement retenue contre elles. Le 23 novembre, le procureur Lesigne expliquait à l’AFP que ces arrestations avaient été motivées par la « générosité mal placée » dont les deux travailleuses sociales avaient fait preuve.

Plusieurs mois auparavant, Catherine Bernard avait, elle aussi, fait l’expérience des risques de son métier d’assistante sociale. Elle avait pris en charge, à l’association d’aide aux femmes battues Solidarité Femmes, implantée à Belfort, une Algérienne dont la carte de séjour avait expiré : la jeune femme avait été placée « à l’abri », dans un lieu ignoré de son époux. Le 17 juillet, Catherine Bernard reçoit, dans les locaux de l’association, la visite d’agents de la police aux frontières (PAF) : ils cherchent la femme algérienne, qui est sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière. Invoquant le secret professionnel, l’assistante sociale refuse d’indiquer l’endroit où cette femme a trouvé refuge. Catherine Bernard est aussitôt placée en garde à vue pendant trois heures et demie et menacée de poursuites. Le procureur de Belfort, Bernard Lebeau, ouvre une instruction pour « aide au séjour irrégulier ». Le 28 août, l’Association nationale des assistants de service social (Anas), qui n’en est pas à la première affaire de ce genre, rappelle dans un communiqué que les assistants de service social sont « soumis au secret professionnel par leur profession » (art. L. 411-3 du Code de l’action sociale et des familles et art. 226-13 du Code pénal), que seule « l’assistance à personne en péril » peut en justifier la levée (art. 226-14 du Code pénal), et que « le séjour irrégulier ne fait pas partie des dérogations au secret professionnel contenues à l’article 226-14 du Code pénal ». La femme algérienne, quant à elle, a disparu peu de temps après la visite de la PAF.

Si l’on en croit la multiplication des poursuites judiciaires d’individus ayant manifesté leurs réserves à l’égard d’une expulsion dont ils ont été témoins, force est de constater que la « générosité mal placée » n’est pas l’apanage des professionnels du travail social. Sans doute caractérise-t-elle aussi François Auguste, vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes, condamné le lundi 14 janvier 2008 par le tribunal correctionnel de Lyon à verser 500 euros d’amende après avoir été reconnu coupable de « tentative volontaire d’entrave à la circulation d’un aéronef » [8]. Le 2 décembre 2006, alors qu’il allait embarquer dans un avion d’Air France à destination de Paris, il avait été informé par RESF qu’une famille kosovare sans papiers, les Raba, devait se trouver dans l’appareil en vue d’une expulsion. Dans l’avion se trouvait en fait une autre famille, qui avait accepté son expulsion, ce qu’ignorait l’élu. Il avait tenté, en vain, de convaincre le pilote de ne pas décoller, s’était adressé aux passagers, avait été ceinturé par des policiers, expulsé brutalement de l’appareil et placé en garde à vue pendant cinq heures.

C’est pour le même délit que le procureur de la République requit, le 15 février 2008, trois mois de prison avec sursis contre Khadija Touré. Le 29 novembre 2006, alors qu’elle embarquait pour le Mali, des militants du syndicat Sud Étudiant l’avaient alertée de la présence à bord d’un étranger expulsé. Elle avait demandé à parler au commandant de bord, qui avait menacé de la débarquer. Le sans-papiers avait finalement renoncé à s’opposer à son expulsion et la passagère s’était rassise. Mais elle avait été interpellée à son retour en France. Le 29 février, le tribunal correctionnel de Bobigny l’a finalement relaxée.

De fait, la plupart des juges renâclent encore à suivre les procureurs dans ce type d’affaires. Le 16 avril 2008, la cour d’appel de Paris a ainsi confirmée la relaxe, prononcée le 4 septembre 2007 par le tribunal correctionnel de Bobigny, d’une éducatrice à la retraite, Marie-Françoise Durupt, poursuivie pour « provocation à la rébellion » après s’être opposée, en avril 2007, à l’expulsion de deux sans-papiers maliens. L’avocate générale, Marie-Jeanne Vieillard, avait requis contre elle 1 000 euros d’amende, afin qu’on « ne laisse pas prospérer ce genre de comportement ». La cour a néanmoins observé que « les mots que [la prévenue] a reconnu avoir prononcés et que les témoins ont entendus, s’ils expriment certes son opposition à la présence des policiers à bord de l’avion et sa désapprobation à l’égard des mesures de coercition qu’ils doivent prendre pour assurer l’exécution de leur mission, ne sauraient suffire à caractériser une incitation à s’opposer par la violence à leur action ».

S’il est indéniable que la grande majorité des poursuites judiciaires n’a, pour l’heure, pas abouti à une sanction, et que tous les passagers réticents à collaborer — fût-ce par leur silence à une expulsion qui se déroule à quelques sièges du leur n’ont pas été poursuivis, on pourrait toutefois multiplier les récits de coercition dont nombre d’entre eux ont fait l’objet [9]. Il faudrait alors parler de Michel Dubois, assistant du cinéaste Laurent Cantet qu’il accompagnait au Mali pour un tournage, débarqué du vol Air France Paris-Bamako et placé plusieurs heures en garde à vue, pour avoir protesté contre les violences — étranglement, coups de poing dans le ventre  perpétrées par des policiers sur Salif Kamate afin qu’il cesse de résister bruyamment à son expulsion. On pourrait aussi évoquer l’avocate mauritanienne Fatimata M’Baye — vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l’homme et le médecin français Pierre-Marie Bernard, qui ont passé vingt-quatre heures en garde à vue le 11 mars 2008 parce qu’alertés, dans un vol Air France Paris-Nouakchott, par les cris d’un jeune Mauritanien, ils avaient demandé aux policiers de le détacher. On rappellerait également le cas d’André Barthélemy, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, placé en garde à vue pendant neuf heures avec trois autres passagers du vol Air France pour Brazzaville, où il se rendait en mission, pour avoir manifesté sa solidarité avec deux ressortissants congolais en instance d’expulsion.

La suspicion policière à l’égard de toute personne susceptible de vouloir entraver la bonne marche d’une expulsion ne s’arrête pas aux cabines d’avion. Florimond Guimard, professeur des écoles, en a fait l’expérience. Le 11 novembre 2006, il participe à une manifestation, à l’aéroport de Marignane, contre l’expulsion d’un père de deux enfants scolarisés à Marseille, et suit à distance avec sa voiture le véhicule de police qui emmène l’homme reconduit à la frontière. Interpellé, il est poursuivi pour « violence en réunion avec arme par destination ». Le 22 octobre 2007, au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, le procureur se déclare dans l’impossibilité de requérir sur le chef d’accusation retenu [10], propose une requalification des faits en « rébellion », et requiert une « peine symbolique » de deux mois de prison avec sursis. Le 21 décembre 2007, Florimond Guimard est finalement relaxé.

Est-ce parce que la pénalisation effective des gestes de solidarité est restée rare, les poursuites étant le plus souvent annulées devant un juge, quand elles ne sont pas suspendues à peine ouvertes, qu’on a vu se déployer, ces derniers temps, d’autres efforts pour tenter de prévenir ou de contenir les velléités de soutien des personnes sans papiers ? On peut le supposer, si l’on en croit le nombre croissant, depuis 2007, des poursuites pour outrage de personnes ayant proféré des critiques à l’encontre de la politique de reconduite à la frontière et des pratiques policières qu’elle autorise. C’est à ce titre que Romain Dunand, militant de RESF Jura, a été condamné à payer 800 euros d’amende et à verser un euro de dommages et intérêts au président de la République, pour avoir adressé, le 26 décembre 2006, un courriel au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, dans lequel il avait écrit, à propos de l’interpellation de Florimond Guimard : « Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens ! » Le 26 novembre 2007, la cour d’appel confirmait cette condamnation en ramenant le montant de l’amende à 600 euros.

Simone Levavasseur, militante associative et syndicale, quant à elle, choquée par l’expulsion, en décembre 2007, d’une jeune Géorgienne vers Tbilissi, a envoyé à la préfecture de la Haute-Saône un courriel dans lequel elle faisait un lien entre « l’actuelle politique gouvernementale en matière d’immigration » et « le début des années 1940 ». Cet outrage lui vaudra d’être jugée, le 19 février 2009, devant le tribunal correctionnel de Vesoul.

Jean-Claude Lenoir, enfin, vice-président de l’association Salam, qui apporte de l’aide aux migrants à Calais, comparaîtra, lui aussi, pour outrage le 25 février 2009. Il aurait lancé aux CRS, au cours d’une manifestation devant le centre de rétention de Coquelle : « Allez vous faire voir, bande de cons » — ce qu’il réfute. Il avait déjà été condamné en 2005 pour le même type de faits à un mois de prison avec sursis. Lors de son procès, le CRS qui le poursuivait avait admis n’être plus certain de reconnaître l’homme qui avait tenu sur lui des propos diffamatoires. L’avocat général avait alors déclaré au prévenu : « Si vous ne l’avez pas dit, vous l’avez pensé. »

Notes

[1]Passible, de 1945 à 2007 (au titre de l’article 21 de l’ordonnance du 2 novembre 1945), d’une peine d’emprisonnement d’un mois à un an, le délit d’aide au séjour irrégulier expose aujourd’hui, depuis la loi Hortefeux de novembre 2007 (article L. 622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), celui qui s’y livre à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende.

[2]C’est ce qui les distingue des textes européens relatifs à l’aide au séjour irrégulier. Voir sur ce point Violaine Carrère et Véronique Baudet, Délit de solidarité, Plein Droit, n°59-60, mars 2004.

[3]L’article L. 622-4 du Ceseda dispose que l’aide au séjour irrégulier d’un étranger ne peut donner lieu à des poursuites pénales lorsqu’elle est le fait soit de proches (ascendants ou descendants de l’étranger, de son conjoint, de ses frères et soeurs ou de leur conjoint), soit du conjoint ou partenaire, mais aussi « de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ou s’il a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ». Ces dispositions ne s’appliquent pas si l’aide au séjour irrégulier a bénéficié à un étranger vivant « en état de polygamie » ou conjoint d’une personne polygame.

[4]Ces poursuites conduisirent le directeur général de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) à interroger le ministère de la Justice, en octobre 1995, sur les risques encourus par les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui accueillent des étrangers en situation irrégulière. Dans une lettre du 21 décembre 1995, le ministère répondit que l’article 21 ne pouvait trouver application que « s’il [était] démontré chez l’agent une réelle intention de commettre le délit concerné, c’est-à-dire de faciliter le séjour irrégulier de l’étranger ». Or, assura-t-il, tel n’était pas le cas dans les CHRS, « puisqu’il n’y a pas volonté de la part des responsables desdits centres de violer la loi pénale, mais seulement de porter secours à des personnes se trouvant dans le désarroi ».

[5]Garde à vue d’un responsable d’une communauté Emmaüs qui avait refusé de « livrer » un Algérien débouté de l’asile hébergé par la communauté ; mise en cause d’un directeur de foyer Sonacotra en Corse, d’une gérante de foyer dans le Vaucluse ; mise en examen de Charles Frammezelle, dit Moustache, au titre de l’article 21 pour avoir aidé des exilés de Calais, etc.

[6] Manifeste des délinquants de la solidarité, mai 2003

[7]Voir Procureurs acharnés, p. 303.

[8]Selon l’article L. 282-1 du Code de l’aviation civile, l’« entrave à la circulation d’un aéronef » est un délit passible de cinq ans de prison et d’une amende de 18 000 euros.

[9]Brice Hortefeux reconnaissait, le 11 juillet 2007, que 4,6% des 6 000 éloignements du territoire français intervenus, entre janvier et mai 2007, par voie aérienne, avaient« posé des difficultés » — soit 276 incidents en cinq mois.

[10]À cette occasion, le procureur qualifie la procédure judiciaire d’un lapidaire « Ni fait, ni à faire. »

 
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