Des enfants privés de cantine

Le 27 septembre 2007, Florence Mayuma, habitante de Digoin (Saône-et-Loire), reçoit un courrier de la mairie lui indiquant que, désormais, ses enfants, Gracia, cinq ans, et Beni, trois ans, ne seront plus acceptés à la cantine scolaire. Motif : elle, leur mère, originaire de la République démocratique du Congo, est sans papiers et sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière depuis le mois de juin.

C’est le maire UMP de la commune, Maxime Castagna, qui a pris la décision de priver de cantine les deux enfants, inscrits à l’école maternelle, pour ne pas « se mettre en travers d’une décision préfectorale ». Son directeur général des services, Philippe Chicault, justifiait ce choix par le fait que « la scolarisation est obligatoire mais pas la cantine ». « Nous ne sommes pas tenus d’accepter ces enfants », expliquait-il, tout en mettant en avant l’existence d’un « règlement qui précise que la mairie se réserve le droit de donner la priorité aux enfants de la commune, ainsi qu’aux enfants dont les deux parents travaillent. » [1]

Après plusieurs manifestations de RESF et la naissance d’une controverse au niveau national, le maire de Digoin est revenu sur sa décision et a autorisé provisoirement les enfants à retourner manger à la cantine. Il a expliqué son initiative en invoquant la loi : « La préfecture a rappelé à plusieurs reprises que [le fait d’être sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière] interdisait toute prise en charge par des organismes officiels. Afin de ne pas mettre la ville en porte-à-faux vis-à-vis de l’article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui interdit formellement de faciliter le séjour irrégulier d’un étranger en France, j’ai demandé à mes services de ne pas donner suite à la demande d’inscription à la restauration scolaire. »

Quelques mois plus tôt, en avril 2007, c’était Jacques Gobet, maire UMP d’Oyonnax (Ain), qui effectuait lui aussi un retour en arrière suite à la polémique engendrée par l’une de ses initiatives. Il avait, en effet, refusé l’inscription à la cantine de cinq enfants scolarisés dans les écoles du village, dont les parents étaient sans papiers et pour qui le coût des repas était pourtant pris en charge par l’Association des pupilles de l’enseignement public.

Notes

[1] A Digoin, les enfants sans-papiers sont privés de cantine rue89.com, 28 septembre 2007.

 
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