L’asile en rétention

Déposer une demande d’asile est un droit particulièrement difficile à exercer dans un CRA. La Cimade parle même d’un « droit virtuel ». En principe, pourtant, les étrangers doivent être informés de l’existence de ce droit, dès leur arrivée au CRA : ils disposent même de cinq jours après leur arrivée en centre de rétention pour formuler, par écrit, une demande d’asile. Il reste qu’en l’absence de crayons et de stylos dont on a vu qu’ils sont interdits dans plusieurs centres, la rédaction d’un tel document relève de la gageure.

Pour autant que ce premier obstacle, aussi trivial que décisif, puisse être surmonté, d’autres difficultés se présentent aussitôt. Ainsi, dans le site 1 du CRA de Vincennes, les demandeurs d’asile doivent rédiger leur requête debout, dans un lieu de passage, alors qu’il s’agit pour eux de narrer les événements les plus éprouvants de leur existence. Enfin, au-delà des vexations spécifiques à tel ou tel CRA, il est, depuis 2004, impératif que la demande d’asile soit écrite en français — et les frais d’interprétariat sont à la charge du demandeur (en moyenne autour de 50 euros de l’heure).

Si, en dépit de ces circonstances peu favorables, un retenu parvient à rédiger une demande conforme aux exigences de l’administration, celle-ci peut encore s’opposer à son dépôt auprès de l’Ofpra. Souvent, en effet, les préfectures refusent de transmettre les demandes, arguant que le délai de cinq jours est dépassé. Ainsi, au CRA du Mesnil-Amelot, seules 147 demandes d’asile ont été présentées à l’Ofpra en 2007, alors que 298 avaient été rédigées.

Une fois la demande reçue, l’Ofpra, dont la vocation est censément la « protection des réfugiés et des apatrides », ne dispose que de 96 heures pour statuer sur les demandes adressées par les étrangers en rétention. Pour cette raison, seulement 50% des retenus ont l’opportunité d’appuyer leur requête en étant auditionnés par les employés de l’Ofpra [1]. Enfin, lorsque la demande d’asile est rejetée, le retenu peut sans doute déposer un recours auprès de la Commission nationale du droit d’asile (CNDA), mais ce recours n’est pas suspensif, ce qui signifie qu’il n’entrave pas la procédure d’éloignement.

Outre les difficultés qui jalonnent le dépôt de leur demande d’asile, les retenus qui sollicitent le statut de réfugié sont exposés à une pratique potentiellement très dangereuse pour eux. Ils sont en effet susceptibles d’être emmenés dans le consulat du pays dont ils sont ressortissants pour obtenir la délivrance d’un laissez-passer consulaire. Or, une telle visite implique de confronter le retenu aux représentants de l’État responsable des persécutions qu’il affirme avoir subi : une pareille rencontre peut donc mettre sa sécurité en péril, ainsi que celle des membres de sa famille restés au pays.

En dépit du danger qu’ils font courir aux étrangers qui sollicitent la protection de la France, ces déplacements dans les consulats se poursuivent aujourd’hui encore, alors même que, dès 2004, le directeur de l’Ofpra signalait à la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur qu’il s’agit d’une pratique contraire au respect du droit d’asile.

Notes

[1]Au centre de Lyon Saint-Exupéry, depuis janvier 2008, c’est par vidéoconférence que ces auditions ont lieu — à titre expérimental.

 
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