L’asile en zone d’attente

La procédure de demande d’asile en zone d’attente est une procédure spécifique : elle ne vise pas à accorder ou à refuser le statut de réfugié, mais à établir si une demande est ou non « manifestement infondée ». Si la requête n’est pas considérée comme manifestement infondée, le requérant est admis à pénétrer sur le territoire muni d’un sauf-conduit de huit jours. Celui-ci doit lui permettre de se rendre dans une préfecture pour y déposer sa demande d’asile.

Parce que décider qu’une demande est manifestement infondée suffit à rendre son dépôt impossible, la responsabilité qu’implique une telle décision se révèle particulièrement lourde. Or, c’est à l’administration qu’il revient, après avis des agents de l’Ofpra, de statuer sur le fondement des requêtes. Elle bénéficie donc d’un très large pouvoir d’appréciation quant à l’accès des demandeurs d’asile sur le territoire.

Jusqu’au vote de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007, il n’existait pas de recours suspensif contre ces décisions. Les personnes dont la demande était considérée comme manifestement infondée pouvaient demander l’annulation de cette décision, mais elles pouvaient être expulsées à tout moment, avant même que le recours n’ait été étudié. L’admission des demandeurs d’asile ne dépendait dès lors que de l’interprétation réservée par l’administration à la convention de Genève.

Telle est sans doute la raison pour laquelle les taux d’admission sur le territoire au titre de l’asile ont connu des évolutions surprenantes au cours des dernières années. Ainsi, en 2001, 82,8 % des demandes d’asile en zone d’attente étaient considérées comme manifestement infondées. En 2003, 96,2% d’entre elles ont été rejetées sur ce motif. Enfin, le taux de rejet est redescendu à 78,2% en 2006 [1].

Le 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt Gebremedhin, condamné la France en raison de l’absence de recours effectif dans le cadre des demandes d’asile en zone d’attente. Le gouvernement a donc été contraint d’intégrer à la loi du 20 novembre 2007 des dispositions instaurant un recours suspensif dans ces procédures.

Toutefois, les modalités de mise en oeuvre de ce recours restent vivement critiquées, en particulier par l’Anafé, du fait du délai de quarante-huit heures dont disposent les demandeurs d’asile pour former le recours ainsi que de l’obligation qui leur est faite de le motiver en droit. Ces règles, explique l’association, ne permettent pas d’exercer un recours dans des conditions satisfaisantes, en l’absence de permanence gratuite d’avocat en zone d’attente et alors que les requérants maîtrisent mal la langue française.

Pour l’année 2007, on assiste toutefois à une baisse très significative du nombre de rejets des demandes d’asile à la frontière, avec un taux de 55,4% de demandes déclarées manifestement infondées. Selon l’Anafé, ce chiffre s’explique essentiellement par la proportion importante de demandeurs d’asile issus de zones de conflits ouverts (Tchétchénie, Irak, Sri Lanka).

Notes

[1]Anafé, Guide théorique et pratique, mars 2008. Ofpra, rapport annuel 2007.

 
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