L’implication de la société / 1

collaboration d’entreprises privées

Atteindre le chiffre de 25 000 reconduites à la frontière par an implique, pour les ministères de l’Immigration et de l’Intérieur, une gestion logistique assez importante. Il leur faut en effet organiser le voyage des étrangers en situation irrégulière jusqu’à leur pays d’origine et, à cette fin, trouver le moyen de transport le plus pratique et le plus direct, réserver des billets et veiller au bon déroulement du trajet. Pour y parvenir, le ministère fait donc appel, sous forme de contrats ou d’accords tacites, à des entreprises privées.

Pour l’essentiel, les reconduites à la frontière opérées chaque année par les autorités françaises se font par avion. Toutes les compagnies aériennes peuvent être sollicitées, les réservations sont faites en fonction des places disponibles sur les vols, les délais étant généralement courts. L’administration privilégie néanmoins l’ancienne entreprise nationale, Air France, qui réalise les deux tiers des éloignements individuels [1].

En novembre 2006, Jean-Cyril Spinetta, président-directeur général de la compagnie, déclarait : « Lorsque la République nous demande notre concours pour exécuter des décisions prises dans le cadre d’une légalité incontestable, je ne vois pas au nom de quel motif on le refuserait. » [2] Il reste que tous les salariés d’Air France n’adhèrent pas à cette pratique. Et les incidents qui se produisent régulièrement dans leurs avions lors des embarquements d’étrangers expulsés renforcent leur conviction.

Ainsi, le 26 mai 2007, le vol Air France 796 Paris-Bamako n’a pas décollé du tarmac de l’aéroport de Roissy. Salif Kamaté, Malien sans papiers, est présent dans ce vol entouré d’une escorte policière. Parce qu’il se débat pour ne pas être expulsé, les forces de l’ordre le « maîtrisent » : « L’un des policiers pratique un étranglement sur le passager, l’autre lui assène de grands coups de poing dans le ventre. Ses hurlements se transforment en plaintes rauques » [3], témoigne l’un des passagers. La désapprobation se fait entendre parmi les voyageurs. Salif Kamaté est alors sanglé. « Il perd connaissance, yeux révulsés, langue pendante, écume aux lèvres. » Les policiers le sortent de l’appareil. Il sera évacué en ambulance. En réaction au mouvement de protestation d’une partie des voyageurs, des agents de la police aux frontières (PAF) reviennent dans l’avion et arrêtent l’un d’entre eux. La colère des passagers conduit le commandant de bord — qui ne serait pas sorti de sa cabine durant toute l’altercation — à annuler le vol. Michel Dubois est alors la sixième personne, en moins d’un an, à être arrêtée à bord d’un avion Air France pour avoir protesté contre la reconduite à la frontière d’un étranger en situation irrégulière [4].

Le 6 juin, Marcel Thibault, président d’Alter, l’un des syndicats de pilotes d’Air France, écrit à Jean-Cyril Spinetta. « Les incidents liés aux expulsions de personnes étrangères du territoire français se multiplient à bord des avions d’Air France », commence-t-il. « Les méthodes brutales employées par les forces de police pour contraindre ces passagers particuliers à voyager contre leur gré sont incompatibles avec le bon ordre et la salubrité à bord. » Quant aux passagers, « ils aspirent légitimement à voyager dans un avion et non dans un fourgon cellulaire », estime Marcel Thibault. Pour lui, le fait que la compagnie participe à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière nuit à son image : « Ces expulsions […] sont considérées aujourd’hui comme une atteinte à la dignité humaine par nombre [de passagers d’Air France] et une partie de l’opinion publique », écrit le syndicaliste.

En juillet 2007, les douze élus du comité central d’entreprise (CCE), représentants du personnel de la compagnie aérienne, votent à l’unanimité une motion réclamant « l’arrêt de l’utilisation des avions du groupe Air-France-KLM pour les expulsions d’étrangers, qui nuisent à l’image de la compagnie et à la sécurité des vols ». Les syndicats CFTC et Sud aérien, ainsi que les syndicats de pilotes Alter et SPAF, se joignent à cette motion qui est remise aux actionnaires dont l’assemblée générale annuelle se tient quelques jours plus tard. « Depuis un an, des centaines de “reconduits aux frontières” ont été et continuent d’être expulsés. […] Les personnels de bord ainsi que nos passagers sont les témoins contraints et forcés de scènes d’une extrême violence » [5], indique le syndicat CGT Air France dans un communiqué. Des scènes « traumatisantes et difficilement supportables » [6] ajoute Pascal Zadikian, élu CGT du CCE. Gérard Brisemeur, de la CGC, précise quant à lui que la position prise par les représentants du personnel n’est pas « politique mais humaniste ».

En réponse, un porte-parole de la compagnie déclare que « les mesures d’expulsions sont exécutées par le ministère de l’Intérieur » et qu’il « n’appartient pas à Air France de remettre en cause de telles décisions prises dans le cadre d’un État de droit » [7]. « Nous nous passerions bien » [8] des expulsions d’étrangers en situation irrégulière, aurait néanmoins concédé quelque temps plus tôt Jean-Cyril Spinetta, PDG du groupe, selon un compte-rendu de CCE.

De son côté, Brice Hortefeux souhaite relativiser les problèmes de sécurité et d’impact sur l’image d’Air France que poseraient les reconduites à la frontière par voie aérienne. Selon lui, seules 4,6% d’entre elles auraient présenté « des difficultés » au cours de l’année 2006, ce qui, ajoute-t-il, représente une part « extrêmement minoritaire » [9] des éloignements.

L’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) d’Air France partage quant à elle la position des représentants du personnel : « L’État devrait utiliser ses propres moyens pour les décisions qu’il prend, surtout pour des raisons de sécurité » [10], estime Colette Neuville, présidente de l’association. Lors de leur assemblée générale annuelle, les actionnaires du groupe Air France-KLM ont pourtant refusé de se prononcer sur cette question, arguant que cette décision relevait de la direction générale de la compagnie.

C’est pourtant lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires, le 30 mai 2006, que la résolution excluant « les immigrants expulsés de tous les vols commerciaux d’Air Canada et des affiliés » [11], proposée par les délégués du personnel de l’entreprise, a été adoptée. La compagnie Air Canada a ainsi décidé, dès la fin de l’année 2006, de mettre fin à sa collaboration avec les autorités fédérales en matière de reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière. « Une commission spéciale a été constituée pour négocier le retrait de l’accord passé avec la Canadian Border Services Agency [12] à qui on avait concédé la réservation prioritaire de places sur tous nos vols », précise le communiqué de la compagnie aérienne.

Au sein d’Air France, les polémiques soulevées par la collaboration de la compagnie aux procédures d’éloignement ne se limitent pas à la question du transport des étrangers en situation irrégulière. En avril 2008, Le Canard enchaîné révèle en effet que certaines compagnies aériennes, dont Air France, ne se contentent pas de raccompagner les étrangers expulsés à bord de leurs avions. Leur sens de la coopération les incite également à accorder des « miles » — c’est-à-dire des points de fidélité dont l’accumulation permet de bénéficier de billets d’avion gratuits — aux escortes policières des personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Le 23 avril, le ministère de l’Intérieur a confirmé l’existence de cette pratique, en ajoutant que « ce système n’est pas illégal » même si « avant même la parution de l’article, le ministère avait déjà envisagé de modifier sur ce point précis le prochain contrat » [13] avec les transporteurs. Pour sa part, la direction d’Air France n’avait pas souhaité faire de commentaires.

Air France n’est pas la seule entreprise privée dont les ministères de l’Immigration et de l’Intérieur sollicitent la collaboration pour le transport aérien des étrangers expulsés. Ainsi, depuis octobre 2006, la PAF loue-t-elle à une compagnie privée un bimoteur de dix-neuf places — un Beechcraft 1900 — qui lui permet d’effectuer elle-même les courts trajets [14]. Grâce à cet avion, les immigrés irréguliers sur le départ peuvent être conduits des centres de rétention aux aéroports, où ils embarqueront pour un vol long courrier, ou même de France vers l’Europe centrale et les Balkans. Par ailleurs, quand il s’agit d’effectuer des reconduites groupées, le ministre s’adresse à une autre entreprise privée spécialisée dans la location de charters avec équipage [15].

Enfin, l’organisation logistique de tous ces voyages est prise en charge par le groupe privé Carlson Wagonlit Travel, « leader mondial du voyage d’affaires ». L’entreprise accompagne ses clients « dans leur démarche d’optimisation des processus et budgets voyages » [16]. Prestataire du ministère, Carlson Wagonlit s’occupe de rechercher des places disponibles dans les avions, bateaux ou trains pour les expulsés et les policiers qui les escortent, ainsi que de réserver les billets. « Nous gérons leurs voyages et répondons à leurs demandes dans les meilleures conditions possibles, comme pour tous nos clients » [17], explique Anne Guiraud-Bonneau, directrice de la communication externe France du groupe.

Notes

[1]Le Monde, 19 juillet 2007.

[2]20minutes.fr, 10 juillet 2007.

[3]Communiqué RESF, 27 mai 2007.

[4]Voir Délits de solidarité, p. 304.

[5]Communiqué du syndicat CGT Air France, 16 juin 2007.

[6]Libération, 12 juillet 2007.

[7]20minutes.fr, 11 juillet 2007.

[8]Les Échos, 12 juillet 2007.

[9]Idem.

[10]20 minutes.fr, 11 juillet 2007.

[11]Communiqué Air Canada, 29 septembre 2006.

[12]L’équivalent canadien du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire.

[13]libération.fr (avec AFP), 24 avril 2008.

[14]Le Monde, 19 juillet 2007.

[15]Idem.

[16] carlsonwagonlit.com

[17] dissidence-nordiste.org

 
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