L’implication de la société / 2

une certaine idée du civisme

Depuis mai 2007, lorsqu’un étranger se présente au guichet de l’ANPE, dans les bureaux d’une agence d’intérim ou à un entretien d’embauche, la loi dispose que ses interlocuteurs doivent contacter la préfecture pour s’assurer de la validité des documents qu’il présente. En revanche, là où les textes législatifs ne prévoient pas de prescriptions de ce type, les Français sont libres de ne pas dénoncer les personnes qu’ils rencontrent, même s’ils les soupçonnent d’être des sans-papiers.

Parmi eux, toutefois, d’aucuns estiment que le civisme n’est pas seulement une affaire d’obligations juridiques. Sensibles à la volonté du gouvernement d’ériger la lutte contre l’immigration irrégulière en mission prioritaire, ces citoyens ordinaires considèrent qu’il est de leur devoir de contribuer à l’oeuvre collective. Aussi entreprennent-ils, sans que quiconque les y contraigne, d’aider la police à interpeller des immigrés illégaux. Bien entendu, une pareille collaboration s’opère généralement dans la discrétion, de sorte qu’il est impossible d’en mesurer l’ampleur. Il arrive pourtant que des cas de délation civique soient portés à la connaissance du public, soit par leurs victimes elles-mêmes, soit par des témoins qui se font une autre idée du civisme.

1. Le 10 juin 2008, à 11 h 15, Mme B. H. se rend à la brigade de police administrative. Elle est assistante sociale. L’officier de police prend sa déposition et établit un « PV de dénonciation » : « Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d’un ressortissant sénégalais qui vit à N. » Elle explique l’avoir rencontré « par hasard », « dans le cadre de [son] travail » chez une dame « dont les enfants bénéficient d’une mesure éducative ». Après avoir précisé qu’elle avait appris « au hasard des discussions qu’il n’avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France », l’assistante sociale donne une description du jeune homme : « C’est un Sénégalais âgé de vingt-deux ans environ, mesurant 1,80 m., portant des lunettes de vue rondes en métal. Cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié. » « Il dort le matin jusqu’à 12 heures au moins », ajoute-t-elle. À 11 h 35, « la déclarante persiste et signe », après avoir conclu sa déposition par « Je n’ai rien d’autre à ajouter. » [1] À la suite de cette dénonciation, le jeune homme, demi-frère de la dame chez qui il était hébergé, a été arrêté et placé en rétention.

La dénonciation de sans-papiers n’entre certes pas dans les obligations professionnelles des assistantes sociales. Au contraire, elle s’apparente à une violation du secret professionnel. Il reste qu’un zèle tel que celui dont a fait preuve Mme B. H. n’est pas forcément le signe d’un civisme si intransigeant qu’il est prêt à bousculer la déontologie. Dans la période la plus récente, plusieurs personnes exerçant la même profession qu’elle ont en effet été poursuivies pour non-dénonciation. Ainsi, en septembre 2007, à Belfort, une assistante sociale a été placée en garde à vue pendant deux heures pour avoir refusé de dénoncer un étranger en situation irrégulière.

2. En octobre 2007, Demba Dianka se rend à l’agence BNP Paribas de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour retirer son argent et clôturer son compte. Le banquier refuse de procéder à ces opérations, sans explication, et lui donne rendez-vous avec un conseiller pour le 24 octobre. Demba se rend à cet entretien avec sa compagne, Nadège, enceinte de sept mois. On leur demande de patienter. C’est la police qui entre dans la pièce quelques minutes plus tard. M. Dianka est arrêté et placé en garde à vue. La police lui explique que la banque a porté plainte pour présentation de faux papiers. L’agence ayant eu un doute sur la véracité des papiers présentés les a envoyés à la préfecture, qui lui a confirmé qu’ils étaient faux. La banque a choisi de prévenir la police. Le rendez-vous qu’elle a donné à Demba Dianka a grandement facilité son interpellation. Pour Isabelle Wolff, l’attachée de presse de BNP Paribas, les agents ont simplement appliqué la procédure habituelle [2]. En effet, trois mois plus tôt, un jeune majeur sans papiers avait été arrêté dans les mêmes conditions dans une agence BNP de Paris [3].

3. Aurore Pokossi est arrivée régulièrement en France à l’âge de treize ans. En 2006, à sa majorité, elle fait une demande de titre de séjour « étudiant ». Ne pouvant prouver sa date d’arrivée sur le territoire, la préfecture lui refuse. Elle poursuit néanmoins ses études à la faculté de Tours, avec son frère, régularisé. Lui est en troisième année de droit, elle, en deuxième année d’histoire. Le 6 janvier 2008, Aurore prend le TGV qui relie Toulouse à Saint-Pierre-des-Corps : elle a acheté un billet mais oublié sa carte de réduction 12-25 ans. Lors du contrôle, l’agent SNCF la lui demande  ; la jeune fille, ne pouvant lui présenter, écope d’une amende. Prête à la payer, Aurore ne dit rien. Mais le contrôleur lui demande un justificatif de domicile qu’elle n’a pas immédiatement en sa possession. Il appelle alors la police aux frontières. À la descente du train, Aurore Pokossi est interpellée. La préfecture lui notifie un arrêté de reconduite à la frontière et la place en rétention. L’étudiante a échappé à l’expulsion grâce au large soutien dont elle a bénéficié, notamment du président de l’université, qui a envoyé un courrier au juge des libertés et de la détention pour mettre en avant sa réussite scolaire.

4. À La Poste, entreprise de service public, plusieurs cas de dénonciations de sans-papiers par des employés ont été révélés. En novembre 2007, à Châtellerault (Vienne), des agents ont un doute sur les papiers que leur présente un Guinéen hébergé par Emmaüs. Ils préviennent la police. L’homme est immédiatement arrêté et placé en centre de rétention. Le même mois, à la poste des Mureaux (Yvelines), un homme d’origine africaine attend au guichet. L’employée le retient longuement sous différents prétextes. Quand elle le laisse partir, les forces de l’ordre sont sur le trottoir pour l’interpeller. Enfin, au bureau de poste du boulevard Soult, à Paris, un homme présente sa carte d’identité pour retirer un colis. L’agent considère qu’elle est suspecte. Il sort alors son permis de conduire. Même réponse de l’employé qui décide de garder les deux documents. Il demande au client de revenir le soir même, juste avant la fermeture, pour les récupérer. À son retour, il est reçu par le directeur du bureau et trois policiers. Le jeune homme ne pourra repartir qu’au bout d’une heure, quand la police aura établi qu’il était français.

Notes

[1]Procès-verbal reproduit le 24 juin 2008 sur le site Internet d’un avocat : http://maitre-eolas.fr .

[2]afrik.com, 9 janvier 2008.

[3]Il serait toutefois injuste de laisser croire que cette « procédure habituelle » n’est telle qu’à la seule BNP. Ainsi, en février 2007, soit avant même que Nicolas Sarkozy ne devienne président de la République, ce sont des employés de la Société générale de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) qui ont dénoncé une jeune femme souhaitant ouvrir un compte. Elle avait, elle aussi, obtenu un rendez-vous auquel la police avait également été conviée par l’agence.

 
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