L’implication de la société / 3

démarches d’employeurs

 L’initiative des patrons solidaires

Johann Le Goff, trente-deux ans, dirige Konex, une entreprise de câblage informatique située en région parisienne. Il emploie une dizaine de personnes et aimerait leur adjoindre son chef d’équipe, un Algérien qui travaille régulièrement dans l’entreprise via une agence d’intérim. Toutefois, l’employé intérimaire refuse obstinément les offres d’embauche. En février 2008, l’agence comprend pourquoi : il est en situation irrégulière. Johann Le Goff ne peut plus le faire travailler. L’entrepreneur prend alors l’initiative de soutenir celui qu’il souhaite embaucher et l’incite à déposer une demande de régularisation auprès de la préfecture de Paris. « C’est du temps et de l’argent, souligne Johann Le Goff. Je ne comprends pas que le gouvernement laisse des travailleurs sans papiers cotiser pendant des années et veuille ensuite les renvoyer chez eux ! » [1]

La loi du 1er juillet 2007 contraint les employeurs à soumettre les papiers des personnes qu’ils souhaitent embaucher aux préfectures, afin que celles-ci en vérifient l’authenticité. Depuis lors, de nombreux patrons ont découvert que certains de leurs salariés étaient en situation irrégulière —&nbsp:parfois sans même pouvoir réagir car leurs employés ont aussitôt disparu dans la nature, de peur de se faire arrêter. Certains chefs d’entreprises ont même dû se séparer de la quasi-totalité de leur personnel et, en conséquence, refuser des chantiers.

Jean-Luc Quipert, gérant d’une société de nettoyage dans le Val-d’Oise dit avoir appris par ce biais que dix de ses quatorze salariés avaient une fausse carte de séjour : « Je les ai tous perdus. Je ne trouve personne d’aussi compétent pour les remplacer. Les vrais Français ne veulent pas de ce travail. C’est trop dur. » [2], déclare-t-il. D’autres patrons, pour sauver leur entreprise, ont réagi comme Johann Le Goff : ils ont entrepris d’obtenir auprès des préfectures la régularisation de leurs salariés. C’est le cas de Djamila Sarrar, dirigeante d’une entreprise familiale de nettoyage de façades, dont quatre des huit employés étaient sans papiers : « Si dans six mois je ne les régularise pas, je mets la clé sous la porte » [3], estime-t-elle. Elle affirme avoir « perdu 40% de [son] chiffre d’affaires depuis décembre, parce que ça n’avance plus sur les chantiers ». En désespoir de cause, la patronne effectue elle-même, avec sa mère, le nettoyage des façades d’immeubles.

Dans l’espoir d’obtenir la régularisation de ses anciens employés, Djamila Sarrar s’est ralliée à l’initiative de Johann Le Goff. Depuis qu’il a lui-même été confronté au problème avec la découverte de l’irrégularité administrative de son chef d’équipe, le jeune entrepreneur s’est en effet employé à rassembler d’autres chefs d’entreprises rencontrant les mêmes difficultés, afin de créer un « lobby » de patrons et d’agir plus efficacement pour que les salariés, nécessaires au bon fonctionnement des entreprises, obtiennent un titre de séjour. D’abord appelé « Patrons solidaires », le groupe se nomme désormais Groupement des entreprises pour la régularisation de leurs salariés (GERS) [4]. « Nos travailleurs sans papiers ne prennent la place de personne » [5], déclare Johann Le Goff, président du Groupement.

L’article 40 de la loi sur l’immigration de novembre 2007, complété par les circulaires des 20 décembre 2007 et 7 janvier 2008, permet aux préfectures de délivrer, au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour temporaire aux salariés sans papiers. Pour bénéficier de ce titre, il faut que les travailleurs qui en font la demande exercent une activité figurant sur la liste des métiers en tension établie par le ministère et qu’ils soient en mesure de présenter un « engagement ferme de l’employeur à occuper l’étranger dans l’un des métiers figurant dans la déclinaison régionale de la liste ».

Beaucoup de patrons jugent cette loi insuffisante et inadaptée. Dans une tribune publiée par le journal Le Monde, en avril 2008, Johann Le Goff, Tania Decaux et Vanick Kurkdjian, coordonnateurs du GERS, écrivent : « Pour nous, un salarié étranger n’égale pas un autre. Nous avons investi dans sa formation, un lien de confiance s’est créé, le retour de nos clients est bon. Nos salariés étrangers ne sont pas des objets interchangeables. Quand ils nous donnent satisfaction, ce sont des éléments de notre réussite. » [6]

Le GERS propose donc d’ajouter deux articles à la loi de novembre 2007. Le premier devrait permettre la régularisation ainsi que l’obtention d’un permis de travail pour un salarié en situation irrégulière « sur demande d’un employeur justifiant du caractère nécessaire de l’activité de son salarié pour le fonctionnement de son entreprise ». Le second a vocation de protéger les patrons, puisqu’il prévoirait que « l’employeur qui a employé un travailleur étranger en situation de séjour irrégulier ne sera pas poursuivi à la condition qu’il en demande la régularisation ». Selon la proposition du GERS, la régularisation dépendrait de la réunion de plusieurs critères : « Que l’entreprise s’engage sur un CDI, que le travailleur ait cotisé aux caisses sociales, qu’il ait un an d’expérience et de fiches de paye, et que l’embauche remonte à avant le mois de juillet 2007. » [7] Ce projet de loi a d’abord été soumis au ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui a renvoyé ses rédacteurs vers Brice Hortefeux. C’est donc au ministère de l’Immigration que, le 23 avril 2008, le GERS demandait à être reçu pour soumettre son texte.

Contemporaine du mouvement de grève de 600 salariés sans papiers, l’initiative du GERS ne semble pourtant pas avoir pour but d’amener les préfectures et le ministère de l’Immigration à examiner l’ensemble des dossiers de ces grévistes avec bienveillance. C’est en tous cas ce que Johann Le Goff explique au correspondant de l’Associated Press : « Là, ils sont en train de régulariser les 600 en grève. Nous ce n’est pas notre problème. Ce qu’on veut, c’est qu’on pose un principe général de régularisation d’une personne donnée car son travail est nécessaire à l’entreprise. » [8]

Le GERS envisage et défend les régularisations en terme de nécessité économique. Il ne prétend pas juger l’ensemble de la politique migratoire du gouvernement français, notamment quand elle ne nuit pas directement à l’intérêt des entreprises : « Pour ceux qui sont déjà là, il faut régulariser les salariés nécessaires à l’entreprise. Si, après, ils veulent durcir leur politique d’immigration, pourquoi pas ? Mais qu’on ne soit pas pris en otage. Car là, on est pris en otage. » [9] « Les hommes politiques ne se rendent pas compte du manque à gagner que ça représente pour [les entreprises] » [10], déclare-t-il encore.

Le 28 mai 2008, Johann Le Goff a été reçu, pendant deux heures, par Thierry Couderc, le directeur de cabinet de Brice Hortefeux au ministère de l’Immigration. Selon le GERS, « le directeur de cabinet n’a pas souhaité valider [les critères présentés] » [11]. Il a en revanche proposé que les entreprises en grande difficulté et membres du Groupement puissent bénéficier d’une accélération dans l’examen des dossiers de demandes de régularisation déposés en préfecture. En outre, si les employeurs du GERS estimaient que les dossiers de leurs salariés avaient été injustement traités par la préfecture, le ministère a offert de les réétudier, afin de vérifier, au cas par cas, « le bien fondé du refus ».

Johann Le Goff et les patrons qui se veulent solidaires de leurs salariés sans papiers attendent néanmoins davantage du gouvernement : « Cette question de l’apport des travailleurs étrangers à l’économie française doit être réglée avec le sens des réalités économiques et de la dignité de notre personnel étranger, dans l’intérêt de nos entreprises et de nos salariés. » [12]

 La situation particulière des agences d’intérim

Au même titre que les entreprises, les agences d’intérim ont pour obligation, depuis le 1er juillet 2007, de faxer aux préfectures les papiers d’identité des étrangers qu’elles délèguent en mission afin d’en vérifier la validité. Mais, au contraire des dirigeants d’entreprises, ne proposant pas de contrats de travail longue durée, elles ne peuvent agir pour la régularisation de leurs employés en situation irrégulière. En effet, par définition, les intérimaires occupent des emplois temporaires. Même s’ils exercent une activité figurant sur la liste des métiers en tension, la régularisation en tant que salarié —&nbsp:prévue, au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, par la circulaire du 7 janvier 2008 — ne leur est donc pas accessible. Les entreprises faisant régulièrement appel aux intérimaires sont pourtant celles qui rencontrent le plus de difficultés de recrutement, et dont les activités figurent sur la liste des secteurs en tension : le BTP, le nettoyage, l’hôtellerie-restauration ou l’aide à la personne.

Le gouvernement a bien, dans le cadre de la loi du 20 novembre 2007, permis le recrutement d’intérimaires étrangers, mais à des conditions qu’il est difficile de remplir dans ce secteur précaire : douze mois de travail en continu dans la même entreprise, cinq ans de présence sur le territoire français et une promesse d’embauche pour un contrat d’un an minimum ou un CDI. L’intérimaire répondant à ces critères pourrait obtenir un titre de séjour. Seulement, s’il remplit de pareilles conditions c’est que, de fait, il est devenu salarié d’une entreprise et non plus intérimaire. Ainsi, sur les 950 salariés sans papiers régularisés à la suite du mouvement de grève entamé le 15 avril 2008, seuls neuf étaient intérimaires [13]. Pourtant, selon la CGT, 10% des 1 700 dossiers de demandes de régularisation déposés dans les préfectures concernaient des intérimaires.

Le 3 juin 2008, un mouvement d’occupation de plusieurs agences d’intérim parisiennes s’amorce. Un premier piquet de grève s’installe dans l’agence Man BTP du Xe arrondissement, puis, le 16 juin, quelques rues plus loin, Perfect Intérim est occupée à son tour. Le mouvement est soutenu par l’Union syndicale de l’intérim CGT. Yannic Poulain, secrétaire général du syndicat, affirme avoir « connaissance d’intérimaires sans papiers qui sont dans les mêmes boîtes d’intérim depuis dix, quinze ans ! » [14]. Il regrette que les agences aient « fermé les yeux » pendant des années :« Quand elles sont un peu responsables, elles peuvent essayer d’intervenir auprès de leurs clients pour demander qu’ils embauchent un intérimaire chez eux depuis des années, mais c’est rare. »

Les agences d’intérim sont elles-mêmes conscientes du problème. Pour la première fois, le 24 juin 2008, lors d’une conférence de presse, le Prisme (Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi) reconnaissait avoir employé « énormément » de sans-papiers. François Roux, délégué général de la fédération, ne souhaite pas être beaucoup plus précis : « Je ne peux pas donner de statistiques, ce serait aux pouvoirs publics d’en donner. À Paris notamment, c’est 10 000 faux papiers détectés dont beaucoup liés à l’intérim » [15]. Il reconnaît la situation mais dégage toute responsabilité : « Les entreprises étaient de bonne foi, elles ont envoyé les titres qui sont revenus faux et on a dû arrêter d’employer ces gens qui nous avaient en quelque sorte trompés. On n’est pas responsables mais victimes. » Néanmoins, François Roux explique qu’il veut oeuvrer en faveur de la régularisation des intérimaires sans papiers : « On essaye de sortir de cette impossibilité juridique pour trouver des solutions pour que ces gens-là, bien qu’ils nous aient un peu menti, puissent continuer à travailler dans notre pays. » Le Prisme a donc, pour cela, engagé« des contacts officieux avec la CGT ».

Le 25 juin 2008, lendemain de la conférence de presse, le Prisme publie un communiqué intitulé « Travail des étrangers, le Prisme apporte des précisions concernant la situation des intérimaires étrangers délégués en mission par les agences d’emploi ». Et, de fait, après l’aveu de la veille, des précisions sont apportées : « Pour dissiper toute confusion, le Prisme rappelle son engagement constant en matière de respect des procédures légales relatives au droit du travail. » Le communiqué précise même que les agences d’intérim adhérentes du Prisme n’ont pas seulement respecté mais anticipé la procédure de vérification, par transmission aux préfectures, des titres de séjour des intérimaires étrangers. La mise en place, « de manière systématique » de cette procédure par les agences d’intérim ne remonte pas au 1er juillet 2007 mais « dès la publication du décret du 11 mai 2007 ». « Il s’avère qu’à l’occasion de l’application rigoureuse de cette nouvelle procédure par les agences d’emploi, il a été constaté que certains titres détenus étaient des faux », poursuit le Prisme. Il assure néanmoins que « ce phénomène reste marginal, bien que non chiffrable à ce jour ». Cependant, en dépit de cette marginalité, « les agences d’emploi, en tant qu’employeurs, ne peuvent ignorer la situation de ces personnes ». Ainsi le Prisme, « fidèle à ses engagements sociaux et sociétaux », a adopté, le 19 juin 2008, une « Charte des bonnes pratiques favorisant le travail des étrangers dans des conditions optimisées d’intégration ».

Il reste que les « engagements sociaux et sociétaux » ne sont pas partagés par toutes les agences d’intérim. Ainsi, dans les mois précédant l’adoption de la charte, certaines d’entre elles ne se sont pas contentées de vérifier les titres de séjour de leurs intérimaires étrangers, mais ont facilité leur arrestation. C’est notamment le cas de l’agence Adecco de Laval, en Mayenne. Grâce à une fausse carte de séjour, Ibrahima, Guinéen, y était employé depuis 2005 pour effectuer des missions d’intérim dans un abattoir de volailles. En 2007, à l’approche de Noël, l’entreprise lui signifie avoir besoin de lui à partir du 22 décembre. Mais, quelques jours plus tôt, le patron prévient Ibrahima qu’il annule sa demande. Le 21 décembre, l’employé reçoit un appel d’Adecco : « Il est invité à passer à l’agence pour prendre un cadeau de fin d’année. Il y va. On le fait attendre. Et au bout d’un moment, il voit arriver deux policiers qui l’emmènent en garde à vue » [16], raconte Sekouba Camara, président des Guinéens de Laval. Suite à l’interpellation, il sera placé quinze jours en rétention à Rennes. Ibrahima ne devra sa libération qu’au refus de la Guinée de délivrer le laissez-passer nécessaire à sa reconduite à la frontière. Il demeure cependant expulsable et est poursuivi pour séjour irrégulier en France et utilisation d’une fausse carte de séjour.

Notes

[1]Le Monde, 25 février 2008.

[2]Le Monde, 15 avril 2008.

[3]Idem.

[4]En juin 2008, le GERS comptait 46 membres, dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ou très petites entreprises (TPE).

[5]Le Monde, 15 avril 2008.

[6]Le Monde, 25 avril 2008.

[7]rue89.com, 1er juin 2008.

[8]Dépêche Associated Press, 23 avril 2008.

[9]Idem.

[10]rue89.com, 17 avril 2008.

[11] le-gers.org.

[12]Tribune de Johann Le Goff, Tania Decaux et Vanick Kurkdjian dans Le Monde, 25 avril 2008.

[13]Ils travaillaient tous pour l’agence RS Intérim de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).

[14] interim.cgt.fr

[15]Dépêche AFP, 24 juin 2008.

[16]Ouest France, 15 janvier 2008.

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