L’invitation faite aux Farc

La France, selon Brice Hortefeux, « a le droit de choisir qui elle veut et qui elle peut accueillir » ; elle se réserve donc d’offrir l’asile politique à qui elle le souhaite. François Fillon, en visite en Colombie pour évoquer le sort d’Ingrid Betancourt — détenue par les Farc depuis le 23 février 2002 —, déclarait ainsi, le 19 décembre 2007, que la France « était disponible, avec d’autres pays européens et d’autres pays d’Amérique latine », pour « accueillir » des guérilleros des Farc emprisonnés en Colombie après qu’ils auraient été libérés en échange de leurs otages. Trois semaines après la libération d’Ingrid Betancourt, le ministre des Affaires étrangères, Bernard Koucher, renouvelait l’invitation.

Le 27 octobre 2008, le premier repenti « réfugié », Wilson Bueno Largo, dit « Isaza », arrivait en France avec sa compagne Lilia Isabel — quelques jours auparavant, il s’était rendu aux autorités colombiennes en compagnie de l’ex-otage Oscar Tulio Lizcano. L’Élysée s’empressa aussitôt de préciser que l’« asile politique » ne serait « accordé » qu’aux personnes « repenties », qui ne sont pas « sous le coup de procédures judiciaires » et « sous réserve de vérification de [leur] situation judiciaire ». « L’offre que nous avons faite, nous la mettons en oeuvre », ajouta fièrement François Fillon.

Le droit d’asile, pourtant, ne relève pas du fait du prince. Seuls l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) — organe public indépendant du gouvernement français — et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) — juridiction indépendante — sont compétents pour instruire une demande d’asile, sur le fondement des critères imposés par la convention de Genève de 1951. Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux ne l’ignorent d’ailleurs pas : depuis 2003, ils ont cherché à agir en amont de décisions de l’Ofpra en restreignant le nombre des demandes d’asile.

Or la convention de Genève stipule que, pour pouvoir bénéficier du statut de réfugié, une personne doit craindre, « avec raison, d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » ; elle doit se trouver « hors du pays dont elle a la nationalité » ; et elle « ne peut ou ne veut, du fait de cette crainte, se réclamer de la protection de ce pays ». La même convention prévoit toutefois plusieurs clauses d’exclusion, notamment s’il y a « de sérieuses raisons de penser »que le demandeur a « commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité » ou encore « un grave crime de droit commun en dehors du pays d’accueil avant d’y être admis comme réfugié ». Les Farc, étant classées depuis 2002 dans la liste des organisations dites terroristes par l’Union européenne, l’Ofpra pourrait donc avoir toutes les peines du monde à délivrer le statut de réfugiés aux guérilleros repentis.

Entré en France avec un simple visa de tourisme, Isaza doit présenter sa demande de réfugié politique dans les formes et délais imposés. Si l’Ofpra déclinait sa demande, il lui faudrait alors satisfaire aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers et justifier, notamment, d’un revenu et d’un travail, comme la circulaire Hortefeux le prévoit. Ce cas de figure semble avoir été envisagé : Isaza bénéficie d’une bourse de 800 euros par mois versée par la Colombie ; la France, quant à elle, prendra en charge sa formation professionnelle. Ce serait là une manière originale de substituer à un immigré manifestement subi — eu égard à la réputation des Farc — un étranger désormais choisi, puisque relevant de l’immigration de main d’oeuvre.

 
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