L’obturation d’une faille

l’épisode tchétchène

De décembre 2007 à février 2008, plusieurs centaines de demandeurs d’asile tchétchènes ayant fui leur pays à la faveur d’une faille dans le système de contrôle des migrants ont atterri à l’aéroport de Roissy. Cette arrivée massive a jeté une lumière crue sur les mécanismes à l’oeuvre dans l’accueil aux frontières des migrants, et en particulier des demandeurs d’asile.

D’emblée, les dispositifs habituels d’accueil en zone d’attente ont été saturés. La préfecture de Seine-Saint-Denis a été contrainte de réquisitionner plusieurs locaux de transit, puis un hall d’embarquement de 1 600 m2, pour maintenir les personnes non admises sur le territoire. Dès lors, les prestations d’accueil de type « hôtelier » et les garanties prévues par la loi ont été mises entre parenthèses.

Des tentes de trois places, fermées sur trois côtés uniquement, ont remplacé les chambres. Un tel dispositif n’offrait à l’évidence aucune intimité à leurs occupants, alors que les femmes et les hommes ne disposaient pas toujours de locaux séparés. Les étrangers maintenus n’avaient droit qu’à des repas froids, toujours composés d’une salade en boîte, d’un morceau de pain, de chips et d’une bouteille d’eau. Les personnes maintenues ne bénéficiaient d’aucun accès à l’air libre. Beaucoup se plaignaient de l’insuffisance de chauffage en plein hiver et de conditions d’hygiène précaires [1].

L’emplacement du local dans une zone sécurisée plaçait les étrangers sous la dépendance exclusive des agents de la PAF, y compris pour exercer leurs droits les plus élémentaires, comme celui de consulter un médecin ou de s’entretenir confidentiellement avec un avocat ou un conseil de leur choix. Au-delà du bon vouloir des policiers, les conditions matérielles rendaient la pratique de ces droits aléatoire : les consultations et entretiens ne peuvent en effet avoir lieu que dans le périmètre habituel de la zone d’attente. Or, le petit nombre de véhicules et d’agents de la PAF mis à disposition limitait de fait la possibilité de s’y rendre. De même, la capacité d’intervention et de conseil de l’Anafé, seule association admise en zone d’attente, était, elle aussi, tributaire de la bonne volonté et des moyens de la PAF.

Sur le plan administratif, de nombreux demandeurs d’asile tchétchènes se sont vu refuser le droit de pénétrer sur le territoire : pour faire face à leur soudain afflux, les autorités ont jugé leurs demandes « manifestement infondées », alors qu’ils étaient auparavant pratiquement tous admis sur le territoire.

Cette crise a également montré combien il était aisé, pour l’administration, de conjurer les effets du recours suspensif contre les décisions de refus d’entrée sur le territoire, recours inscrit dans la loi du 20 novembre 2007. L’obligation de former un recours en français dans les quarante-huit heures suivant la décision a en effet permis d’empêcher l’exercice effectif de ce droit. Pratiquement, il a suffi que la plupart des décisions soient rendues le vendredi : contraints de former leurs recours durant le week-end, alors qu’ils ne bénéficiaient d’aucune assistance juridique et linguistique, les Tchétchènes n’étaient manifestement pas en mesure de contester la décision qui leur refusait l’accès à la France.

Enfin, pour apporter une solution durable au problème tchétchène, le gouvernement a imposé la possession d’un VTA à tous les citoyens russes en provenance d’un « aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Égypte », par un arrêté du 1er févier 2008. Cette dernière mesure avait donc pour but d’obturer la faille qui leur avait permis d’accéder au territoire.

Confrontés à une arrivée massive de demandeurs d’asile qui auraient habituellement été considérés comme sincères, les représentants de l’État français ont résolument opté pour la stratégie de la dissuasion : maintien dans des conditions indignes, déni de droit d’asile et enfin le dispositif du VTA, qui assure la fermeture pure et simple de la frontière. À l’idéal affiché de protection des opprimés, la pratique de l’accueil des demandeurs d’asile substitue l’indifférence au sort des personnes qui se présentent aux frontières de l’État.

 
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