La coopération des services / 4

le contrôle continu des étudiants étrangers

Dans un discours [1] prononcé lors des Journées de la coopération internationale et du développement, le 18 août 2007, Brice Hortefeux, alors fraîchement nommé à la tête du ministère de l’Immigration, se donne notamment pour mission d’assurer « le rééquilibrage des différentes composantes de l’immigration ». Il s’agit selon lui d’accueillir en France « les personnes ayant un profil et un projet utiles pour la France et leur pays d’origine », non pas dans un esprit de « pillage des cerveaux » mais dans ce que le ministre appelle « une circulation des compétences ». Celle-ci concerne les travailleurs mais aussi les étudiants et doit se préparer en amont par « une politique volontariste d’accueil des étrangers ».

 Tri à la source : les centres pour les études en France

La nature de ce « volontarisme » est explicitée un peu plus loin dans le discours. Observant que les pays « les plus avancés économiquement » envoient très peu d’étudiants en France — ainsi, pour 100 000 étudiants africains, seuls 2 000 étudiants viendraient des États-Unis — le ministre affiche sa volonté de « diversifier les origines des étudiants étrangers ». Pour atteindre cet objectif, il annonce la mise en oeuvre d’une « nouvelle politique d’orientation et d’accueil ». Mais en attendant que celle-ci prenne forme, et de façon à ne pas perdre de temps, le ministre explique qu’il entend déjà mobiliser les structures existantes, et en particulier les centres pour les études en France (CEF).

Le recours aux CEF est l’une des principales mesures préconisées par le Séminaire intergouvernemental sur l’attractivité de la France qui s’est tenu le 7 février 2005. Expérimentés en Chine à partir de 2003 puis progressivement étendus à d’autres pays comme le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, le Sénégal, les États-Unis, le Vietnam ou le Gabon, ces centres concernaient déjà les deux tiers des demandes de visas « étudiant » en 2007 et constituent désormais un passage obligé pour tout étudiant souhaitant venir en France.

Afin de s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur français, l’étudiant étranger doit donc se rendre dans le poste consulaire de son pays où se trouvent les CEF. Cette première inscription, payante, lui permet d’ouvrir un compte Internet par lequel il pourra envoyer son dossier à l’université de son choix. L’étudiant est ensuite convoqué à un entretien avec un fonctionnaire — ou un vacataire — de l’ambassade ; entretien qui est destiné à évaluer ses compétences linguistiques, sa motivation et la cohérence de son projet scientifique. Au total, le coût des différentes inscriptions et du test linguistique peut s’élever à 100 euros. À la suite de l’entretien, le CEF émet un avis censé « éclairer » les services chargés de la délivrance du visa long séjour « étudiant » ainsi que les universités. Toutefois ni les uns ni les autres ne sont tenus de suivre l’avis du CEF.

Selon le ministère des Affaires étrangères, qui en assure la tutelle, le passage par ces centres a pour objectif de « faciliter l’ensemble des démarches administratives » des étudiants étrangers. Mais, si les CEF peuvent effectivement faciliter les démarches des étudiants étrangers en leur évitant, par exemple, d’envoyer leur dossier par la poste, le Comité interministériel sur le contrôle de l’immigration (CICI) a une vision légèrement différente de leurs fonctions. Dans son rapport 2007 [2], le CICI les présente en effet comme des instruments de « lutte contre la fraude améliorant le contrôle de la validité des diplômes étrangers et l’évaluation de la pertinence des projets ».

Lorsqu’ils ont décidé de généraliser l’usage des CEF — devenus depuis les Espaces campus France —, les pouvoirs publics ont proposé aux universités et aux autres établissements d’études supérieures de passer une convention avec l’agence Campus France qui assure la tutelle des centres. La plupart des établissements ont accepté, sachant que, de toute manière, les étudiants étrangers ont l’obligation de se soumettre aux procédures prévues par l’agence Campus France préalablement à toute inscription — que l’établissement où ils souhaitent s’inscrire soit ou non conventionné.

Cependant, l’université Paris VIII a refusé le conventionnement. Anticipant l’interprétation du rôle des CEF par le CICI, le conseil d’administration de l’université — dans un texte [3] voté à l’unanimité le 30 juin 2006 — expliquait son refus de signer la convention par l’hostilité que lui inspirait le principe d’un « préfiltrage » consulaire des étudiants étrangers et, plus généralement, d’un « transfert important vers les autorités consulaires des compétences propres aux universités ». Le conseil d’administration de l’université de Paris VIII redoutait en effet que « l’exclusivité accordée au CEF pour les procédures d’inscriptions […] ne conduise ces centres à se soumettre à des logiques gouvernementales différentes de la logique universitaire ». Si, en agissant de la sorte, les administrateurs espéraient amener d’autres établissements à faire preuve d’une même méfiance, force est d’admettre que, jusqu’ici, ils n’ont guère été rejoints.

 Discernement préfectoral : « le sérieux et la réalité des études »

Pour les étudiants étrangers qui ont réussi avec succès le parcours d’inscription et obtenu un visa long séjour pour venir étudier en France, il reste une dernière étape à franchir avant d’entamer leurs études. Il leur faut obtenir auprès de la préfecture le droit de résider sur le territoire grâce à une « carte de séjour temporaire soumise à autorisation et à renouvellement annuel ». La préfecture est chargée de vérifier que l’étudiant possède un visa en règle, une préinscription dans une université et qu’il justifie de moyens suffisants d’existence. Or, si l’obtention du premier titre ne pose pas réellement de problème, le renouvellement après la première année d’étude est, quant à lui, beaucoup plus délicat.

L’étudiant doit en effet prouver à la préfecture le « sérieux et la réalité des études entreprises en France ». Ce critère n’est pas, à proprement parler, inscrit dans la loi, mais il résulte de la jurisprudence qui reconnaît à l’administration le pouvoir de s’assurer que la demande qui lui est présentée correspond bien au motif effectif du séjour en France. Une circulaire du 26 mars 2002 [4] précisait déjà que l’appréciation du sérieux et de la réalité des études devait être subordonnée à trois critères cumulatifs : l’assiduité dans les études ainsi qu’aux examens, les contrôles de la progression raisonnable dans le cursus universitaire choisi et, enfin, l’appréciation de la cohérence des changements d’orientation.

Selon les termes de la circulaire, l’absence d’inscription à un examen peut, à elle seule, constituer un motif de non renouvellement. Toutefois, les rédacteurs du texte précisent que des motifs particuliers (maladie, décès d’un proche) peuvent justifier des redoublements successifs et que la cohérence du cursus et les changements d’orientation doivent être appréciés en fonction de la réussite de l’étudiant dans la filière précédente — bref, que l’administration doit faire preuve de souplesse et prendre en compte les difficultés spécifiques des étudiants étrangers dans la poursuite de leurs études. Or, il apparaît que, dans la « nouvelle politique d’orientation et d’accueil des étrangers » voulue par le ministre de l’Immigration et évoquée plus haut, la souplesse ne soit plus à l’ordre du jour [5].

En témoigne l’expulsion de deux étudiants gabonais, en février 2008, dont les préfectures ont estimé qu’ils manquaient de « sérieux » dans la poursuite de leurs études. La première, étudiante en licence de droit à Toulouse, a été arrêtée à la préfecture alors qu’elle venait demander le renouvellement de son titre de séjour. Elle a été expulsée le lendemain matin après une nuit au centre de rétention. Elle était titulaire d’une bourse de l’État gabonais et vivait en France depuis dix ans.

Le second, M. Mbira, père d’un enfant né en France, avait pourtant obtenu un master à l’université de Reims et voulait entreprendre un doctorat dans une école privée. Il avait demandé un changement de statut pour pouvoir travailler et payer son école. Il a été arrêté à son domicile et expulsé vers le Gabon quelques jours plus tard en laissant en France sa fille, dont il avait pourtant la garde.

La préfecture de la Marne, qui a décidé de son expulsion, a justifié [6] son choix en pointant les nombreuses « défaillances et absences injustifiées » de M. Mbira durant son cursus. Concernant ses attaches familiales en France, elle a expliqué qu’après un « examen approfondi de l’ensemble des liens privés et familiaux » il apparaissait que M. Mbira était bien père d’une enfant née en 2004 mais qu’il ne vivait plus avec la mère de sa fille. Elle-même sous statut étudiant, « sans plus de réussite ces dernières années », venait d’accoucher d’un enfant dont M. Mbira « ne pensait pas être le père ».

Les protestations du gouvernement gabonais, les menaces de réciprocité — mise à exécution par le refoulement d’un Français sans visa à l’aéroport de Libreville — ont valu aux cas de ces deux étudiants expulsés une médiatisation inhabituelle. Les officiels gabonais, parlant d’expulsions abusives, n’ont pas manqué de rappeler au ministre de l’Immigration les termes de l’accord sur la gestion concertée des flux migratoires qu’il était venu négocier en juillet 2007 à Libreville. Cet accord, qui n’a été ratifié qu’en juillet 2008, prévoit que la France facilite la délivrance des visas aux ressortissants gabonais qui voudraient venir étudier ou travailler en France, et qu’en échange le Gabon « facilite » l’expulsion des Gabonais en situation irrégulière en France.

Pour sa part, la Maison du Gabon — qui soutient les Gabonais présents sur le territoire français — n’a pas seulement dénoncé la violation de l’ensemble des accords conclus entre la France et le Gabon sur la circulation des ressortissants des deux pays : dans leur communiqué, ses représentants ont aussi engagé le gouvernement de leur pays à mieux informer leurs ressortissants « sur les opportunités d’études au Canada, en Chine, en Afrique du Sud et surtout aux États-Unis [7] », soit autant de pays qui offrent des visas nettement plus attractifs aux étudiants gabonais.

Notes

[1]Discours de Brice Hortefeux aux Journées de la coopération internationale et du développement, 18 juillet 2007.

[2] « Les orientations de la politique de l’immigration », troisième rapport établi en application de l’article L.111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

[3]Résolution du conseil d’administration de l’université Paris VIII, votée le 30 juin 2006.

[4] Circulaire du 26 mars 2002 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des titres de séjour « étudiant ».

[5]Impression confirmée par la nouvelle circulaire du 7 octobre 2008 relative aux étudiants étrangers portant sur « l’appréciation du caractère réel et sérieux des études ». (parue au Bulletin officiel le 30 octobre 2008). Voir également Ren Yu, p. 74 ; Lei Wang, p. 88.

[6]Citée par la Maison du Gabon dans son communiqué du 29 février 2008, « Droit de réponse à la préfecture de la Marne ».

[7]Idem.

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