La dénonciation et le parrainage

les contributions contrastées des maires

Avant l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, en 2002, les élus locaux n’étaient que très peu impliqués dans la politique française d’immigration. C’est la loi du 26 novembre 2003, relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, qui a donné un véritable rôle aux maires en matière de lutte contre l’immigration clandestine. Outre le renforcement du contrôle des attestations d’accueil, c’est surtout en termes de lutte contre les mariages blancs que les élus locaux ont vu leur pouvoir sensiblement étendu.

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy et la création du ministère de l’Immigration, aucune nouvelle attribution concernant les maires n’a été inscrite dans la loi. Des changements, de nature contrastée, sont toutefois perceptibles dans l’attitude des élus locaux vis-à-vis de leurs administrés sans titres de séjour. Ainsi voit-on davantage d’élus pratiquer le parrainage républicain d’étrangers menacés d’éloignement, tandis que, dans le même temps, nombre de leurs collègues hésitent de moins en moins à appeler les préfectures lorsque des candidats au mariage dépourvus de papiers se présentent dans leurs mairies, ou encore à refuser l’accès à l’école ou à la cantine scolaire à des enfants dont les parents sont en situation irrégulière. Quand de telles pratiques sont révélées, et que naît immanquablement la controverse, les édiles mettent généralement en avant le contexte national, où dominent les objectifs chiffrés de reconduites à la frontière fixés par le gouvernement, ainsi que la pression qu’ils subissent de la part de préfets, dont le rendement est surveillé de près par le ministère.

 Couples mixtes et mariages blancs

La liberté de mariage, quelles que soient l’origine, la nationalité et la situation des époux est en principe une composante essentielle de la liberté individuelle protégée par la Déclaration des droits de l’homme et garantie par la Constitution. Le respect de ce principe interdit notamment que la célébration du mariage soit subordonnée à la régularité du séjour d’un futur conjoint étranger sur le territoire français. Cependant, cette liberté est de plus en plus souvent entravée lorsque que l’un des candidats au mariage est sans papiers. Dans ce cas, en effet, le souci de lutter contre la pratique du mariage blanc —&nbs;laquelle est officiellement élevée au rang de fléau depuis les débats qui ont précédé le vote des lois Clément et Sarkozy en 2006 [1] — domine aujourd’hui, au point que le désir d’union émanant d’un couple mixte est jugé a priori suspect.

Ce sont les maires, en leur qualité d’autorité de l’État et garants de l’ordre public dans leurs communes, qui, depuis la loi de 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, sont les principaux acteurs sur lesquels repose le « dispositif préventif de lutte contre les mariages simulés ». L’officier d’état civil chargé de célébrer le mariage a en effet pour devoir de vérifier l’intention matrimoniale avant la célébration de l’union. À cette fin, la législation dispose désormais que, avant la publication des bans, l’audition des futurs conjoints par le maire ou ses adjoints est obligatoire quand il existe un doute sur la volonté réelle du couple. Or, on constate que, lorsque l’un des candidats au mariage est sans papiers, ces auditions sont quasi systématiques. Les futurs époux, qui sont reçus tantôt ensemble et tantôt séparément, subissent, dans certaines communes, un véritable interrogatoire. Parce que celui-ci a pour but d’éprouver la sincérité de la démarche et la réalité du lien entre les fiancés, des officiers d’état civil n’hésitent pas à poser les questions les plus intimes — non seulement le nombre d’enfants désirés ou les circonstances de la première rencontre, mais également la fréquence de leurs rapports sexuels.

À la suite de cette audition, le maire peut saisir le procureur de la République s’il estime qu’existent des « éléments objectifs constituant des indices sérieux de nature à faire présumer que le mariage projeté est vicié et dénué de toute intention matrimoniale » [2]. Or, en dépit du caractère apparemment circonstancié d’une pareille saisine, celle-ci est de plus en plus fréquente. Au cours de l’année écoulée, en effet, les élus locaux ont largement répondu au souci gouvernemental de réduire le nombre de régularisations par le mariage en multipliant le recours à cette procédure. Quant aux conséquences de la saisine, elles vont du simple ajournement de la noce à l’expulsion de l’amoureux en situation irrégulière.

En 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, voulait inscrire la proposition suivante dans l’article 76 de son projet de loi sur la maîtrise de l’immigration : « Constitue un indice sérieux [de mariage simulé] le fait, pour un ressortissant étranger, de ne pas justifier de la régularité de son séjour, lorsqu’il y a été invité par l’officier de l’état civil qui doit procéder au mariage. Ce dernier informe immédiatement le préfet ou, à Paris, le préfet de police, de cette situation. » Cette disposition, qui, aux yeux du futur Président, présentait le double avantage de réduire le nombre des mariages mixtes et de contribuer à l’augmentation des éloignements, n’a pu être incluse dans la législation. Le 20 novembre 2003, une décision du Conseil constitutionnel l’a censurée. Il reste que, dans les faits, elle demeure scrupuleusement appliquée par un grand nombre d’élus locaux qui saisissent souvent le procureur au seul motif que l’étranger qui souhaite se marier avec un ressortissant français ne présente pas de titre de séjour.

Lorsque les maires adressent leur signalement au procureur, ils doivent le faire sur le fondement de l’article 175-2 du Code civil, dont l’effet est uniquement de permettre au parquet de surseoir ou, le cas échéant, d’empêcher la célébration du mariage. Pourtant, certains officiers d’état civil vont plus loin : ils saisissent le procureur au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, qui dispose que « tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ». L’enquête ne porte donc plus sur la seule célébration du mariage et la sincérité de ses prétendants, mais sur l’irrégularité du séjour de l’étranger signalé. Or, dans ce cas — et conformément au souhait initial mais censuré de Nicolas Sarkozy —, la notification d’un arrêté de reconduite à la frontière et le placement en rétention sont généralement inévitables.

Les conséquences de la saisine du procureur — qui, on l’a vu, intervient avant même que le maire se donne la peine d’examiner le dossier de mariage — sont parfois sous-évaluées par les élus locaux. Tel est notamment le cas à Dijon, quand Laetitia, française, et Mohamed, marocain en situation irrégulière, souhaitent se marier. À peine le couple a-t-il déposé son dossier à la mairie que le procureur est saisi et une enquête diligentée. Les deux fiancés sont entendus par la police. Quelques jours plus tard, Laetitia est interpellée devant l’école de son fils, menottée et conduite à son domicile afin qu’elle livre son fiancé à la police. Comme elle refuse, les agents menacent d’enfoncer la porte : Mohamed cède et les laisse entrer. Il est aussitôt placé en garde à vue puis dans un centre de rétention en attente de l’expulsion. Finalement libéré par le tribunal administratif, il a pu se marier. Lors de la célébration, le maire, François Rebsamen (PS), s’est excusé auprès du couple et leur a affirmé n’avoir aucun doute sur la sincérité de leur mariage. C’est pourtant bien lui qui avait saisi le procureur quelques semaines plus tôt.

Lorsque les maires suspectent « un mariage de complaisance », ils doivent uniquement en informer le procureur, seul habilité à demander une enquête de police. Il n’entre en aucun cas dans leurs obligations, et même dans leurs compétences, de prévenir la police qu’une personne qui leur a demandé de célébrer son mariage est un étranger en situation irrégulière. Il est pourtant arrivé que des fonctionnaires de mairies, alors qu’un couple était dans les locaux pour la constitution de leur dossier de mariage, quittent la pièce pour signaler aux policiers la présence d’un sans-papiers dans les lieux. Ainsi, à Montpellier, Emrah, ressortissant turc en situation irrégulière, s’est fait arrêter à la sortie de la mairie par des policiers en civil contactés par un fonctionnaire municipal. Mieux encore, dans une commune du Gard, c’est le maire en personne qui a contacté directement les gendarmes et leur a fourni toutes les pièces nécessaires à l’identification de Mohammed — renseignements sur les futurs mariés et copie des documents remis à la mairie par le futur époux —, marocain en situation irrégulière. Mohammed a été expulsé quelques jours plus tard.

Beaucoup de maires répugnent sans doute à juger de la sincérité des candidats au mariage qui se présentent à eux. Cependant, la hantise des fraudes que le gouvernement s’attache à répandre les incite à se défaire de l’obligation d’évaluer des sentiments, en pratiquant systématiquement la saisine du procureur plutôt qu’en faisant confiance aux futurs conjoints. D’aucuns en arrivent même à se défausser de manière plus radicale — et parfaitement illégale — en opposant un refus définitif d’enregistrement du dossier et de célébration du mariage si l’un des prétendants est sans papiers. Pourtant, de l’avis de Yannick Blanc, ancien directeur de la police générale de la préfecture de police de Paris, les régularisations par voie de mariages blancs sont très rares : « environ 300 par an, à Paris, contre 120 000 titres de séjour délivrés » [3].

 Accueil symbolique et assistance réelle

Le parrainage républicain n’a de valeur que symbolique. Il n’est prévu par aucun texte législatif et n’a donc aucune portée juridique. Il dépend entièrement de la volonté du maire et est destiné à marquer symboliquement l’entrée de la personne qui le demande dans la communauté républicaine. Depuis plusieurs années, le parrainage républicain est célébré pour les sans-papiers par des officiers d’état civil. Il s’agit d’une pratique qui a commencé à se répandre en 2004 et qui a pris de plus en plus d’ampleur depuis 2006. Aujourd’hui, plusieurs milliers de sans-papiers ont été parrainés par des citoyens français qui s’engagent ainsi à protéger leur filleul et à agir en faveur de sa régularisation, notamment en les aidant à constituer leur dossier de demande de titre de séjour. Le soutien apporté aux sans-papiers par ce biais a, dans de nombreux cas, évité leur expulsion.

Les maires qui célèbrent ces parrainages le font généralement pour affirmer leur engagement contre la politique gouvernementale de lutte contre l’immigration. Or, un tel engagement est plutôt mal vécu par les préfets et le ministère de Brice Hortefeux, comme le prouvent les lettres que de nombreux élus locaux ont reçues de la préfecture de leur département. Les maires de Seine-Saint-Denis ont ainsi reçu, le 11 septembre 2007, une lettre du préfet Claude Baland les menaçant de poursuites pénales pour aide au séjour irrégulier. Le commis de l’État précise que c’est Brice Hortefeux lui-même qui a « appelé [son] attention sur les opérations de parrainage organisées par des associations ou des collectifs à l’intention de ressortissants étrangers, en situation irrégulière ». Le préfet critique la remise par la mairie, aux parrainés sans papiers, de cartes de « protection citoyenne » ou de cartes tricolores, ce qui constitue, selon lui, « un des éléments caractérisant l’aide à l’entrée et au séjour irrégulier ». D’autres préfets se sont fendus de courriers similaires, notamment celui de l’Oise, Philippe Grégoire, ou encore Catherine Delmas-Comolli, alors préfète des Ardennes [4].

Ces lettres de menaces ont été vivement critiquées par leurs destinataires. Suite à la réception d’un de ces courriers, huit maires de gauche du département des Hauts-de-Seine [5] ont annoncé, dans une lettre ouverte au ministre de l’Immigration, qu’ils continueraient de protéger les étrangers sans papiers et ne céderaient pas aux menaces de poursuites : « Nous rappelons que nous menons des actes citoyens pour protéger les habitants qui vivent, travaillent, étudient dans nos communes, écrivent-ils, Nous sommes les maires de tous, quelles que soient la nationalité ou l’origine. Notre rôle est d’aider chacun à trouver sa place au sein de notre société commune. » Et de poursuivre : « Votre vision obsessionnelle du chiffre en matière de politique d’immigration est d’autant plus condamnable que ce sont des êtres humains qui sont en jeu. »

Les menaces proférées par les préfets désireux d’atteindre leurs quotas d’expulsions à l’endroit des élus locaux n’ont, pour l’instant, jamais été suivies d’effets. Les maires engagés contre la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux continuent de prouver leur solidarité avec les sans-papiers en organisant — soit de manière régulière, soit lorsque l’un de leurs administrés est en danger d’expulsion — des cérémonies officielles de parrainages républicains.

Notes

[1]Voir Les objectifs du ministre, p. 123.

[2]Circulaire du 2 mai 2005 relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés.

[3]Yannick Blanc, in Le Nouvel Observateur, 7 janvier 2008.

[4]Voir « Récits 2 », p. 327.

[5]Les maires des villes de Bagneux, Chaville, Clamart, Clichy-la-Garenne, Gennevilliers, Fontenay-aux-Roses, Nanterre et Malakoff.