La technologie du soupçon

tests osseux, tests de pilosité, tests ADN

En mars 2008, un jeune Angolais âgé de seize ans, arrivé en France un an auparavant et placé sous la tutelle du conseil général du fait de son statut de mineur isolé, est contrôlé dans le métro au retour d’une sortie scolaire et arrêté. Estimant qu’il est plus âgé qu’il ne le prétend et que sa carte d’identité angolaise n’est pas valable, la police requiert une expertise médicale. Conduit à l’hôpital, le jeune homme doit subir un test osseux (radiographie du poignet destinée à mesurer sa densité osseuse), auquel le médecin juge nécessaire d’adjoindre un examen pileux et génital (mesure du volume testiculaire). Déclaré majeur sur la base du compte rendu médical, le jeune Angolais devient expulsable et est aussitôt envoyé en rétention. Toutefois, sa mésaventure ayant suscité de vives réactions locales [1] , il obtiendra, une semaine plus tard, une régularisation provisoire — en tant que personne majeure.

Est-ce parce que l’administration les tient pour humiliants ? Toujours est-il que les tests de pilosité et de développement génital auxquels cet adolescent a été soumis sont encore des pratiques marginales (quoiqu’en constante augmentation). En revanche, le test osseux est, quant à lui, systématiquement pratiqué lorsqu’une demande de détermination médicale de l’âge est formulée par le procureur de la République. Celui-ci peut être sollicité à cette fin par la police aux frontières en zone d’attente, par la police à la suite d’une interpellation, par le parquet lorsque l’Ofpra sollicite la désignation d’un administrateur ad hoc [2] , ou encore par le juge des enfants et l’Aide sociale à l’enfance (ASE) — respectivement quand le premier est saisi d’une demande de placement d’un mineur et quand la seconde conteste une décision de placement dans l’un de ses établissements. Parce qu’un mineur isolé bénéficie d’un système de protection particulier, lequel interdit son éloignement, la détermination de l’âge représente un enjeu primordial tant pour les institutions de prise en charge de ces mineurs que pour les services de police : car si la lutte contre les fraudeurs est une préoccupation pour les premières, elle est un objectif prioritaire pour les seconds. À la suite de l’examen, le juge statue sur la majorité ou la minorité de la personne.

Attribut de la modernité et de l’efficacité revendiquées par le gouvernement, le recours à ces examens s’avère néanmoins problématique à plusieurs égards. La première difficulté réside dans la faible fiabilité de ces tests, notamment le test osseux, qui consiste à mesurer la taille de certains os afin de la comparer à une moyenne établie pour les individus d’une même classe d’âge. Outre que les deux méthodes de calcul sur lesquelles cette comparaison repose ont été conçues respectivement en 1935 et 1950, et en prenant comme seule référence des sujets occidentaux — ce qui jette un doute sur leur applicabilité à des sujets ayant grandi en Afrique ou en Asie soixante ans plus tard —, la précision des résultats produits a été sérieusement mise en cause : le test osseux est « mauvais scientifiquement, surtout entre quinze et dix-huit ans » [3] , affirment nombre de spécialistes en médecine légale ; « cette méthode ne permet pas de distinction nette entre seize et dix-huit ans », renchérit l’Académie nationale de médecine [4], et la marge d’erreur communément admise à ces âges est de 18 mois. Si l’Académie a préconisé, afin de réduire cette marge d’erreur, l’adjonction des tests de dentition et de puberté [5], d’autres instances, comme le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), soulignent que les mêmes réserves s’appliquent à ces derniers : « Non seulement le développement dentaire et la manifestation des signes de puberté sont très hétérogènes selon les personnes, mais des modifications majeures concernant l’âge de leur survenue, liées à divers facteurs environnementaux, rendent de plus en plus aléatoire l’interprétation individuelle et la fixation d’un âge chronologique réel. » [6]

Au-delà de la question de la scientificité de ces tests, c’est l’autorité de l’expertise médicale française que l’administration souhaite ardemment imposer au détriment des attestations issues des pays d’émigration, qui rencontre encore des résistances. Ainsi plusieurs juridictions ont-elles jugé bon de rappeler qu’un document d’état civil « fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi », à moins de pouvoir établir, « après toutes vérifications utiles », qu’il est falsifié [7] . Dans la pratique, les services de police ont sans doute pris l’habitude de considérer avec méfiance les papiers qui leur sont présentés par des étrangers. Toutefois, la jurisprudence témoigne d’un certain nombre de cas où des policiers qui avaient jugé faux des documents d’état civil et obtenu que leurs détenteurs soient soumis à un examen médical ont vu leur travail annulé par les tribunaux : ceux-ci ont en effet conclu à la validité des documents alors que l’examen médical donnait la personne majeure [8] . D’une manière générale, c’est de plus en plus souvent au contentieux que se dénouent ce type de situations. Or, les juridictions d’appel ont affirmé le caractère « souverain » du pouvoir du juge en matière « d’appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve » [9] . Elles considèrent donc que la justice n’est pas soumise aux conclusions d’une expertise médicale et, dans certaines décisions, n’hésitent pas à souligner le manque de fiabilité des tests d’âge.

Enfin, outre les doutes pesant sur leur valeur scientifique et les désaveux infligés à leur autorité juridique, les tests visant la détermination de l’âge des jeunes étrangers ne cessent de rencontrer des critiques d’ordre éthique. D’une part, on leur reproche d’attenter au respect de la personne : soumettre des adolescents à de tels examens, la plupart du temps « sans consentement », sans explication de « leur finalité », dans un « climat vécu comme inquisitorial », peut être « porteu[r] d’une certaine violence », estime notamment le CCNE [10] . D’autre part, le principe même de l’utilisation, à des fins juridiques, d’instruments conçus pour un objectif médical (ici, la mesure d’écarts de croissance en vue de l’identification de retards ou de pathologies) expose également l’administration aux objections d’une instance telle que le CCNE : l’avis déjà cité considère en effet que « la transformation d’une donnée collective et relative à une finalité médicale en une vérité juridique ne peut être que très préoccupante ».

Tests osseux, de pilosité, de dentition, tests génitaux, en vue de déterminer l’âge réel d’une personne se déclarant mineure ; mais aussi tests ADN, en vue d’établir la parenté réelle entre deux personnes sollicitant le regroupement familial ; tests biométriques, pour vérifier l’identité réelle d’un individu… Par-delà les importantes différences entre ces examens du point de vue de leur complexité, de leur gravité (actes médicaux ou non), de leur symbolique et de leurs implications juridiques, une même logique semble être à l’oeuvre dans le recours à ces tests (ou dans la tentative de l’instaurer). Cette logique, qui procède de l’alliance entre l’obsession de la fraude et l’enthousiasme pour les résultats chiffrés, favorise l’essor d’une véritable « technologie du soupçon ».

La distinction sans cesse répétée entre « vrais » et « faux » mineurs, ou entre « vrais » et « faux » parents établit la méfiance systématique comme règle de bonne gestion des dossiers de demande de séjour déposés par des étrangers. Suggérer, comme Brice Hortefeux aime le faire, que la chasse aux fraudeurs protège au premier chef les étrangers honnêtes et assure donc la pérennité des droits dont ils jouissent, permet en outre de légitimer la vigilance soupçonneuse que les agents de l’État sont appelés à manifester. Enfin, en convoquant la science à l’appui de leur lutte contre la fraude, les autorités entendent parer à leur souci de tri d’une double aura de modernité et d’objectivité. Il s’agit en effet de prouver le mensonge en faisant parler les corps et, par ce biais, de prémunir la société française et les migrants de bonne foi contre ceux qui abusent de la première en prétendant être au nombre des seconds.

Les arguments mis en avant pour défendre l’amendement Mariani prévoyant le recours à des tests ADN ne disaient pas autre chose. Selon le député UMP, « propos[er] » le test ADN « en cas de doute sérieux sur l’authenticité de l’acte d’état civil » permettra de « répondre au développement de la fraude documentaire » : ce sont en effet « les demandeurs de visas honnêtes qui font les frais de cette situation » [11]. Outre l’effort consenti pour se défendre de toute intention xénophobe, ces arguments énoncent implicitement deux postulats : que la vérité se trouve dans les corps ; et que la technologie médicale est capable de la déchiffrer pour nous. Cette mise en avant de la vérité du corps (de l’étranger) a pour corollaire le déclassement des autres dimensions de la personne, déclassement de sa parole, de ses documents légaux, de son histoire et de ses liens : qu’il s’agisse de parenté ou d’âge, l’expertise médicale a vocation à contourner des discours et des documents réputés indignes de foi pour atteindre la vérité supposément irréfutable qui gît dans les gènes ou les os.

Sans doute d’aucuns s’émeuvent-ils que des procédures qui, lorsqu’elles concernent des citoyens français, sont strictement encadrées — soumises au consentement de la personne ou réservées à des situations telles que l’identification d’un criminel — deviennent un outil banal de contrôle administratif quand elles s’appliquent aux étrangers. Mais aux yeux des partisans du recours à ces tests, une telle objection se heurte non seulement au droit de l’État français de réserver son hospitalité aux migrants honnêtes mais aussi à la possibilité, que lui offrirait la science, de se soustraire aux manoeuvres des fraudeurs. De même que les chiffres exigés des fonctionnaires en charge de la politique d’immigration — nombre d’interpellations et de reconduites à la frontière —, les informations recueillies dans les corps des étrangers témoigneraient donc des progrès de la culture du résultat que Nicolas Sarkozy se flatte de promouvoir.

Notes

[1]Le département d’Ille-et-Vilaine notamment, qui en tant que tutelle du jeune homme a déploré publiquement « les pratiques traumatisantes » des forces de l’ordre et décidé d’entamer une action en justice contre le procureur de la République pour ne pas avoir sollicité son autorisation avant de requérir les examens médicaux.

[2]La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale prévoit la nomination d’un administrateur ad hoc pour les mineurs isolés placés en zone d’attente. Cet administrateur doit « assurer la représentation du mineur dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles relatives à son maintien en zone d’attente, afférentes à son entrée sur le territoire, et, le cas échéant, relatives à sa demande d’asile » (Anafé, note du 4 octobre 2006).

[3]« Détermination médico-légale de l’âge du sujet jeune », Odile Diamant-Berger et Jean Nauwelaers, actes du XIe colloque de droit des étrangers du Syndicat des avocats de France du 22 mars 2003.

[4]Académie nationale de médecine, « Rapport sur la fiabilité des examens médicaux visant à déterminer l’âge à des fins judiciaires et la possibilité d’amélioration en la matière pour les mineurs étrangers isolés », janvier 2007.

[5]Idem.

[6]CCNE, avis n° 88 sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques, 23 juin 2005.

[7]Article 47 du Code civil.

[8]Tribunal d’instance de Limoges, 3 octobre 2003 (l’expertise médicale « ne peut contredire un acte de naissance en apparence régulier ») ; cour d’appel de Limoges, 12 mai 2004 (« Qu’est-ce qui vous autorise à dire que cet acte de naissance est faux ? » demande le premier président de la cour d’appel) ; Cass., Ch.civ.1, 23 janvier 2008.

[9]Cass., Ch. Civ.1, 10 mai 2006, 23 janvier 2008.

[10]CCNE, op.cit.

[11]Propos rapportés par l’Agence France-Presse, le 13 septembre 2007.

 
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