Le comble de la diligence

l’expulsion des partants

Facteur de malaise pour les forces de l’ordre et cause de frayeur chez les sans-papiers, la politique d’indexation de l’efficacité policière sur le nombre des interpellations d’immigrés en situation irrégulière produit aussi des incongruités. Parmi les conséquences logiques mais néanmoins aberrantes de la quête du chiffre dont se réclament Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux figurent notamment les fréquentes expulsions d’étrangers qui ne souhaitent pas rester en France ou qui sont en train de quitter le pays.

Si en principe, l’objet exclusif du zèle interpellateur des policiers est bien l’immigration dite clandestine, force est de constater que, pour les services de police et l’administration préfectorale, le fait qu’un étranger puisse prouver qu’il n’est en France que très provisoirement et qu’il va quitter le territoire national par ses propres moyens ne s’impose pas comme une raison suffisante pour ne pas entamer une procédure d’éloignement. Le cas d’Ange Djedje en fournit l’éclatante illustration.

Ange Djedje est un fonctionnaire ivoirien. Le 29 décembre 2007, il se rend en Italie avec un visa touristique d’un mois, valable sur l’ensemble du territoire de la zone Schengen. Peu avant la date de son retour, il décide de passer quelques jours en France, où réside sa soeur, et où il souhaite faire quelques achats pour son mariage prévu le 13 février 2008 en Côte d’Ivoire. Mais, avant de repartir, Ange Djedje est interpellé par la police et aussitôt placé en garde à vue, au motif que son visa est expiré depuis quelques jours. Il a beau montrer aux autorités françaises qu’il a un billet pour Abidjan au départ de l’Italie, et surtout que sa vie, sa future femme et son travail sont en Côte d’Ivoire, rien n’y fait : il est placé en rétention en vue d’un éloignement. Grâce à ses contacts et à la mobilisation de la communauté ivoirienne en France, l’absurde situation d’Ange Djedje va être largement médiatisée. Toutefois, cette mobilisation ne suffira pas à persuader l’administration d’annuler la procédure d’éloignement : c’est que, même inutile, une reconduite à la frontière de plus est toujours bonne à prendre. Ange Djedje obtiendra seulement le droit de se rendre librement dans l’avion qui le ramène vers Abidjan. Ce retour, comptabilisé comme un éloignement forcé, a été organisé par l’administration sur les deniers publics.

Non contentes de chasser des étrangers qui leur montrent qu’ils n’ont aucune intention de s’installer en France, certaines unités, principalement du côté de la police aux frontières (PAF), se sont fait une spécialité de renvoyer des voyageurs déjà en partance du territoire national. Ainsi en va-t-il en particulier de la PAF de Valenciennes, comme en témoigne Me Norbert Clément, avocat à la cour de Roubaix et spécialisé en droit des étrangers. Lorsque les membres de cette unité constatent qu’ils n’ont pas réalisé un nombre suffisant d’interpellations en contrôlant les entrées en France, rapporte l’avocat, leur réaction habituelle consiste à « redoubler » de vigilance, en contrôlant également les sorties. De telles pratiques conduisent évidemment à des situations invraisemblables, que connaît bien Me Norbert Clément pour avoir défendu les étrangers mis en cause. Mohamed, un Égyptien, âgé de trente-sept ans, a ainsi été arrêté par la police française entre les postes frontières français et belge, alors même qu’il quittait le territoire national. L’avocat a pu obtenir du juge des libertés et de la détention (JLD) qu’il soit relâché au motif que la rétention n’était pas nécessaire pour organiser le départ de l’intéressé : celui-ci aurait, en effet, déjà quitté la France, si la PAF n’avait pas bloqué le bus de la compagnie Eurolines dans lequel il voyageait, aux fins d’y effectuer des contrôles.

La situation de José D. est encore plus ahurissante, dans la mesure où ce Brésilien, résidant régulièrement en Belgique, n’a été amené à poser le pied sur le territoire français que suite à l’atterrissage forcé — pour cause de mauvaises conditions météorologiques — de l’avion qui l’emmenait de Londres vers Bruxelles. Là encore, la PAF a interpellé José D. pour le placer en rétention et l’expulser aux frais de la France, alors que son avion allait repartir quelques heures plus tard. Une fois de plus, l’intervention du JLD a été nécessaire pour ordonner une remise en liberté.

Pour Mohamed comme pour José D., la préfecture n’a pas fait appel et ces deux personnes ont pu quitter la France libres et par leurs propres moyens. Mais aussi étonnant que cela paraisse, il y a d’autres cas du même genre, où le préfet a contesté la décision de remise en liberté et, plus extraordinaire encore, où la cour d’appel de Douai a annulé le jugement, considérant qu’il n’était pas de la compétence du JLD de statuer sur de tels détournements de procédure. En conséquence de quoi un Marocain faisant l’objet d’une interdiction du territoire français a pu être expulsé, alors même qu’il résidait en Belgique et qu’il avait été interpellé à l’aéroport de Lesquin, en France, où il avait trouvé les billets les moins chers pour se rendre au Maroc.

 
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