Le contrôle des juges

accès à la justice et sanction des décisions administratives

Une justice expéditive

L’engorgement des juridictions n’a pas pour seule conséquence de crisper la magistrature et les auxiliaires de justice : elle influe largement sur la qualité des décisions de justice rendues, dans un sens principalement défavorable aux étrangers qui la saisissent.

La critique du caractère expéditif des procédures de justice en droit des étrangers s’est généralisée ces dernières années, tant parmi les magistrats que parmi les avocats ou les associations de soutien aux sans-papiers. Dans la majeure partie des cas, cette promptitude n’est en effet pas choisie mais subie par les juridictions : les procédures prioritaires aux délais rigoureusement encadrés se multiplient en droit des étrangers, et la surcharge du contentieux vient accentuer cette obligation de rapidité. Surtout, ladite promptitude, loin de constituer un indicateur de performance, infléchit la qualité des requêtes déposées et des jugements rendus. Pour la plupart des litiges, les juges doivent pouvoir vérifier la véracité des dires de l’étranger. Or, cette vérification se révèle souvent d’autant plus difficile à effectuer que les juges manquent de temps pour l’instruction et le délibéré.

Deux exemples rappellent, au contraire, que la diligence est incompatible avec la précipitation : la qualité des décisions de justice bénéficierait sans aucun doute d’un desserrement du temps et des délais — à condition bien sûr que les juges veuillent bien s’en saisir.

Le 3 décembre 2007, Osman A. est interpellé, alors qu’il traverse la rue, par des agents de la police aux frontières (PAF). Étant en situation irrégulière, il est placé en rétention. Après les quarante-huit premières heures, la demande de la préfecture de prolonger le placement en rétention est accordée par le JLD. Osman A. fait appel de cette décision, car il ne reconnaît pas la description des faits consignés dans le procès-verbal : « Un individu de taille moyenne vêtu d’un blouson beige et d’un pantalon beige traversant la chaussée diagonalement et de plus en dehors d’un passage piéton, alors que se trouve un passage piéton à moins de cinquante mètres, et obligeant notre véhicule ainsi que celui qui nous suit à freiner brusquement. » [27] L’infraction de la traversée hors du passage clouté a justifié l’interpellation ; or, Osman A. conteste avoir commis cette infraction. Selon son avocat, cette présentation des faits ne servirait qu’à maquiller un contrôle au faciès. En l’absence de témoin et du fait de la présomption de preuve que constitue le procès-verbal, un juge pressé de rendre une décision aurait tôt fait, à l’instar du JLD de première instance, de donner raison à l’administration. Mais le premier président de la cour d’appel de Rennes n’en reste pas là : il compare le procès-verbal à un autre qui avait été présenté deux mois auparavant dans une affaire étrangement similaire et constate que, « si l’indiscipline de certains piétons est un fait avéré, la répétition des situations décrites dans les PV en des termes rigoureusement identiques [28] est pour le moins troublante ». Jugeant illégale l’interpellation d’Osman A., il ordonne en conséquence sa libération.

Le 22 avril 2008, la persévérance de la JLD du tribunal de Bobigny l’a conduite à découvrir des altérations de la réalité beaucoup plus graves. Alors qu’elle statue sur la légalité du maintien d’étrangers en zone d’attente, deux Dominicains lui expliquent qu’ils ont été enfermés pendant plusieurs jours dans un local de l’aérogare de Roissy. Les policiers affirment, au contraire, que les deux hommes ont séjourné dans le centre d’hébergement prévu à cet effet. Plutôt que de s’en remettre à la version officielle, la juge ordonne un déplacement de justice pour se rendre dans ce centre avec les greffiers, les intéressés, leurs avocats et les policiers. Après plus d’une heure d’attente, elle constate, dans le registre tenu par la Croix-Rouge, qui gère la répartition des lits, que les deux étrangers sont effectivement passés par ce centre, mais seulement quelques heures avant l’audience, pour prendre une douche et changer de vêtements. La Croix-Rouge lui apprend également que « le centre d’hébergement est complet depuis quelques semaines et que les personnes retenues sont obligées de demeurer dans les aérogares ». La JLD décide donc de poursuivre son enquête dans les locaux réservés à la PAF au sein de l’aérogare, où les deux étrangers disent avoir été enfermés. Elle y découvre une pièce qu’elle décrit dans ces termes : « Le local de retenue dans l’aérogare 2A est de 16m2 environ. Il n’a pas d’aération ni de fenêtre. Il est vitré sur l’un des côtés (vitre sur toute la largeur et à mi-hauteur), ce qui interdit toute intimité même aux heures de sommeil. Il comporte seulement trois bancs scellés et trois lits de camps. » [29] Seul équipement sanitaire : un lavabo et des toilettes. Quand la juge y pénètre, onze personnes y sont retenues, dont certaines depuis quatre jours. Ce local, pourtant, ne doit accueillir d’étrangers que pendant quelques heures, avant qu’ils soient transférés au centre d’hébergement où ils peuvent recevoir une assistance juridique et médicale. Dans ces conditions, la JLD ordonne la libération des deux Dominicains.

Ces récits exemplaires ne sauraient occulter le fait que, que dans la majorité des cas, un tel travail d’investigation n’est pas accompli par des magistrats qui s’en remettent le plus souvent à la version policière. Or, s’il est vrai que l’accélération contrainte des procédures ne suffit pas à expliquer complètement la rareté des enquêtes et la médiocrité des décisions de justice qui s’ensuivent — dans les deux cas précédents, les magistrats se sont accordé le temps qu’ils estimaient nécessaire —, on peut toutefois avancer sans risque qu’elle y contribue.

Ce constat est tout aussi valable pour les juges administratifs. Ces derniers ont, en effet, d’après le Code de la justice administrative, des compétences inquisitoriales : ils peuvent, par exemple exiger la production de pièces supplémentaires ou commander des expertises. L’explication communément admise de cette compétence inquisitoriale réside dans le déséquilibre important qui existe, dans un procès administratif, entre les deux parties — l’administré et l’administration. Or, dans les faits, de tels actes d’instruction ne sont jamais ordonnés par les magistrats administratifs, et nombreux sont les étrangers qui, n’ayant pas les moyens de prouver tel ou tel élément déterminant, voient leur requête rejetée.

Notes

[27] À Rennes, la justice refuse les contrôles au faciès,rue89.com, 19 décembre 2007.

[28]À l’exception de la couleur des vêtements qui a été changée

[29]Les propos reproduits sont issus de l’article Droit des étrangers : la colère d’une juge face au mensonge policier, Médiapart (payant), après que l’Anafé a rendu l’affaire publique

Sommaire de l'article
L’inflation du contentieux [page 2]
La dégradation des droits [page 4]
La justice rappelée à l’ordre [page 7]
 
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