Le sexe de l’immigration

Aussi le problème est-il renversé : les prostituées étrangères sont certes immigrées, mais elles n’en sont pas moins victimes de la traite des femmes, présentée comme la forme moderne de l’esclavage. Le gouvernement se découvre alors sensible aux arguments des féministes abolitionnistes — qui, en retour, se feront moins entendre contre sa politique répressive en la matière. Autrement dit, lutter contre la prostitution, ce serait tout à la fois combattre l’immigration et défendre les prostituées. Bien entendu, poser ces femmes en victimes n’implique nullement de s’en prendre à leurs clients : la liberté des premières ne saurait se payer de la liberté des seconds. La rhétorique de la répression (mais non la répression elle-même) va donc se concentrer sur les réseaux internationaux (et donc étrangers) qui exploitent ces femmes, venues de l’Est ou bien d’Afrique ou encore d’Asie. Dans le même temps, l’application de la loi revient en pratique à éloigner les prostituées des quartiers paisibles où elles n’auraient plus vocation à exercer. Ainsi, c’est pour leur bien que les prostituées se voient reléguées dans des zones dangereuses. On n’est plus dans le lexique traditionnel de la défense des « bonnes moeurs » ; il s’agit désormais, dans un registre quelque peu modernisé, de la dignité des femmes, qui passe par un souci tout démocratique de leur liberté.

C’est donc la politisation de la prostitution qui permet d’inaugurer des logiques rhétoriques qu’on retrouve peu après dans la lutte contre l’immigration « subie ». De la même manière, on dénonce aujourd’hui les réseaux qui organisent la « traite » des immigrés (jusqu’à parler de « négriers ») ; ce sont pourtant les immigrés eux-mêmes qui sont visés dans la pratique de la répression ; mais c’est pour leur bien qu’on les pourchasse. C’est un même souci de l’autre, qu’il s’agisse de prostitution ou d’immigration, qui nous oblige à reconnaître qu’il serait impossible d’accueillir « dignement » toute la misère du monde. On assiste donc à un transfert rhétorique — et la féminisation de l’immigration en est une condition de possibilité. En effet, au- delà de la prostitution, on assiste dans les années 2000 à un déplacement du regard vers les « femmes de l’immigration », pour reprendre l’intitulé d’un rapport de 2005 [1].

Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l’Égalité professionnelle qui l’avait commandé, y pose d’emblée l’équivalence entre femmes de l’immigration et des quartiers, en se réclamant de « la grande marche qui les rassembla dans la dénonciation des réalités vécues des cités ». Avec l’association Ni putes ni soumises — dont Nicolas Sarkozy devait reconnaître l’importance stratégique dans son dispositif politique en faisant entrer dans le gouvernement de François Fillon, en 2007, sa présidente Fadela Amara pour prendre en charge la politique de la ville — , on voit que les femmes (issues) de l’immigration sont appréhendées d’abord à partir des violences qu’elles subissent. Il est vrai que c’est la logique qui se met en place depuis 2000, avec la médiatisation des « tournantes », autrement dit des viols en réunion supposés caractériser la culture sexuelle des quartiers sensibles et donc des « jeunes » (issus) de l’immigration. En outre, la controverse qui débouche sur la loi de 2004 prohibant les signes religieux dans l’école publique s’inscrit dans le même paysage : pour les partisans de cette loi, il ne s’agit pas seulement de défendre la laïcité, mais tout autant, sinon plus, de protéger les femmes contre un voile présenté comme une forme de violence à leur encontre — voire, selon l’expression alors répandue dans le débat, un « viol » de leur consentement.

Ce rapport restitue d’ailleurs dès l’ouverture le contexte dans lequel il intervient : « Trois débats ont apporté un premier éclairage sur la situation spécifique des femmes de l’immigration  : l’affaire du foulard à l’automne 1989, la question de la polygamie en 1991 puis la dénonciation de la pratique des mariages forcés, que les médias vont relayer avec la mobilisation soulevée par l’histoire de Fatoumata, jeune femme menacée d’une union forcée. Enfin, ce sont des événements tragiques qui mettent les femmes de l’immigration à la une de l’actualité. Ainsi, le décès de Sohane, brûlée vive le 4 octobre 2002, a illustré la difficulté extrême de vivre une certaine indépendance. Ce drame a déclenché la Marche des femmes des quartiers contre les ghettos et pour l’égalité sous la bannière du mouvement Ni putes ni soumises. L’immense solidarité qui est soudainement apparue dans les médias a changé le regard porté sur elles. » Bref, les femmes (issues) de l’immigration apparaissent comme le point de convergence, non seulement de discriminations qui les frappent doublement en raison tant de leur sexe que de leur origine, mais aussi, et surtout, de tous les problèmes sociaux qui occupent alors l’attention médiatique et politique.

La confusion entre femmes de l’immigration et femmes des quartiers ne signifie pourtant pas que celles-ci occultent celles-là. De fait, au moment même où beaucoup, à droite et même à gauche, dénoncent la posture victimaire qui se manifeste par exemple dans la « repentance » pour lui préférer un discours « positif », y compris sur la colonisation, constituer les femmes en victimes exemplaires n’est pas sans conséquence sur la politique de l’immigration. Rappelons en effet que le 6 avril 2007, s’adressant à la Mutualité à un auditoire de femmes et en réponse au soutien que lui accordait Simone Veil, le candidat Nicolas Sarkozy déclarait : « Il faut mettre les droits de l’homme au service des droits de la femme dans le monde. »La patrie des droits de l’homme deviendrait d’abord celle des droits de la femme. Cet engagement de politique étrangère s’accompagnait en outre d’un effet en retour : « Chaque fois qu’une femme sera martyrisée dans le monde, cette femme devra être reconnue comme citoyenne française et la France sera à ses côtés. » [2]

Sans doute cette proposition n’avait-elle guère de chance d’être appliquée littéralement, à l’heure où l’asile apparaît de plus en plus, dans la logique des pouvoirs publics, uniquement comme une forme d’immigration « subie ». Et il est vrai que, sinon, les chiffres internationaux en matière de violences envers les femmes laisseraient augurer d’une immigration de masse, dont on imagine les conséquences sur la démographie française : le déséquilibre entre les sexes ne risquerait-il pas de renforcer les rangs, aujourd’hui clairsemés en France, des partisans de la polygamie ? Dans le débat présidentiel qui l’oppose à Ségolène Royal le 2 mai 2007 [3] , Nicolas Sarkozy affirme que « la France doit rester un pays accueillant aux réfugiés politiques, notamment aux femmes. Je pense aux infirmières bulgares, aux Tchétchènes, à tous ceux qui sont martyrisés dans le monde ».Sans doute la formulation hésite-t-elle entre droits de l’homme et droits des femmes. Mais son adversaire en profite pour l’interpeller sur ses promesses aux femmes immigrées victimes de violences.

Ségolène Royal le rappelle en effet : « Vous êtes allé récemment dans un foyer de femmes battues et avez promis à toutes les femmes battues étrangères d’avoir des papiers. » Et d’interroger  : « Aujourd’hui, ces femmes ont-elles eu ces papiers ? Cela vaut-il pour toutes les femmes battues sans papiers en France  ? » Nicolas Sarkozy répond sans doute : « Je tiendrai mes promesses. » Il n’en récuse pas moins toute « régularisation globale ». En pratique, il s’agit donc seulement des femmes prises en charge par l’association « Coeur de femmes » et, surtout, l’on reste bien dans une décision « au cas par cas ». Si sa rivale dénonce en retour son « arbitraire », elle ne rejette pas pour autant cette démarche — comme Nicolas Sarkozy ne manque pas de le relever avec ironie. La candidate socialiste reconnaît qu’elle mènerait la même politique, mais « je ferai les choses humainement ». On voit donc explicité, au moment même de l’affrontement entre les deux candidats, un consensus politique sur la casuistique de l’exception humanitaire. C’est Ségolène Royal qui en récapitule la logique paradoxale : « Il faut des règles. Donc, au cas par cas, toutes les femmes victimes de violence. »

Cette logique revendiquée va être mise à l’épreuve de la pratique politique lorsqu’en février 2008 Ayaan Hirsi Ali est accueillie à Paris par Rama Yade, secrétaire d’État aux Droits de l’homme, mais aussi par l’ancienne candidate socialiste Ségolène Royal, sans oublier le philosophe Bernard-Henri Lévy — et d’autres encore. L’ancienne députée de la droite néerlandaise d’origine somalienne, surtout connue pour sa critique sans concession de l’islam, a dû fuir son pays pour échapper aux menaces de mort des islamistes, et se réfugier aux États-Unis. Mais les Pays-Bas renonçant à financer sa protection à l’étranger, et à défaut d’accepter l’invitation du Danemark, la jeune femme se tourne vers la France, en rappelant la citation de Nicolas Sarkozy : « À chaque femme martyrisée dans le monde, je veux dire que la France offre sa protection en lui donnant la possibilité de devenir française. » Ayaan Hirsi Ali ajoute alors en français : « Je serais honorée d’avoir la possibilité de devenir française. » De fait, à en croire Rama Yade, qui signe une tribune dans Le Monde, « la France éternelle, celle de 1789, de Hugo, de Gaulle, Simone Veil, Ni putes ni soumises, vous a entendue » [4]. Et de préciser : « Nous réfléchissons à la manière de vous faire accéder à la France, à la naturalisation. » [5] Car il s’agit bien de naturalisation. Comme l’explique Bernard-Henri Lévy, il s’agit de prendre « au pied de la lettre » l’engagement de Nicolas Sarkozy. D’ailleurs, pour le philosophe, s’il convient de l’« adopter », « c’est qu’Ayaan Hirsi est déjà française (mais oui !) par le coeur » [6] .

Or le président de la République, dont chacun connaît pourtant aussi le coeur, semble plus prudent, puisqu’il se contente dans son message d’afficher sa détermination « à agir avec les Européens pour que se mette en place un fonds communautaire pour assurer la protection des personnes menacées ». De fait, après l’émotion partagée d’une réunion publique à l’École normale supérieure, il n’a semble-t-il plus jamais été question, ni chez les uns, ni chez les autres, de cette naturalisation — ni même d’accueillir la réfugiée : selon le Premier ministre néerlandais, Nicolas Sarkozy devait même reconnaître en juin 2008 que « les Pays-Bas ont accompli leur devoir, même plus que la Grande- Bretagne vis-à-vis de Salman Rushdie ». [7] Comment comprendre cette fin de non-recevoir ? Après tout, une telle exception n’allait- elle pas jouer, peu de temps après, pour la nouvelle épouse du président de la République, selon la même logique d’une citoyenneté de coeur ? Carla Bruni, qui déclarait le 21 juin 2008, dans Libération, n’être « pas encore » naturalisée (« la procédure est longue pour tout le monde »), n’en ajoutait pas moins : « mais je suis déjà française ». D’ailleurs, elle allait plus loin le 10 juillet 2008, sur France Inter, en déclarant sans attendre davantage — alors que l’acquisition de la nationalité française par déclaration après mariage avec un Français exige un délai de quatre ans imposé par la loi Sarkozy de 2006 : « Je suis naturalisée française, j’attends mon passeport. » Il est vrai que, dès le 29 avril 2008, à Tunis, en présence de ses ministres Brice Hortefeux et Rachida Dati, le président avait tenu à « saluer tout particulièrement une Française récente, Carla Sarkozy »,sans s’embarrasser des exigences juridiques et des contraintes administratives ordinaires.

Le défaut de soutien présidentiel à la requête de naturalisation d’Ayaan Hirsi Ali doit-il être imputé à la crainte que l’exception ne devienne la règle — autrement dit, que la naturalisation de la réfugiée néerlandaise n’ouvre la porte à des régularisations massives de femmes victimes ? Pourtant, les défenseurs des droits de l’homme qui se pressaient à Paris pour soutenir cette femme n’ont nullement profité de l’occasion pour généraliser la question. Bien au contraire, Bernard-Henri Lévy, loin d’y voir un cas susceptible de faire jurisprudence, appelait à voir cette naturalisation comme un simple symbole — soit un « message d’espérance » adressé aux femmes « d’origine musulmane », enfin libres de s’en affranchir. D’ailleurs, Ayaan Hirsi Ali elle-même continue de revendiquer, comme le parti avec lequel elle s’était fait élire, une politique d’immigration très restrictive. C’est ainsi qu’elle déclare au Nouvel Observateur, lors de son passage à Paris [8]  : « Un petit pays comme les Pays-Bas ne peut pas accueillir toute la misère du monde. » Elle appelle donc à choisir l’immigration « en fonction des besoins du marché du travail ». Et d’ironiser sur la logique qui continuerait de prévaloir : « Vous êtes vulnérables, persécutés ? Soyez les bienvenus. » Bref, si, à l’en croire, « en Europe, la politique d’immigration est dictée par les droits de l’homme », loin de s’en féliciter, il conviendrait de le déplorer. Ce n’est pas de son côté qu’émaneront les demandes de régularisation massive : la « nouvelle Française » aurait sans hésitation fermé la porte de la naturalisation derrière elle, comme elle l’avait déjà fait aux Pays-Bas.

Comment comprendre alors la frilosité du Président face à cette demande exemplaire ? Le cas par cas ne suppose-t-il pas l’exception d’État, pour corriger l’image répandue par ses critiques d’une xénophobie d’État à la fois absurde et inhumaine en l’assortissant d’une rationalité économique ponctuelle, et d’un supplément d’âme occasionnel ? C’est peut-être qu’à la différence des sans-papiers anonymes qui, de temps à autre, bénéficient d’une exception présidentielle qu’on dirait providentielle, selon des critères laissés à la discrétion des pouvoirs publics qui ne font qu’en rappeler la souveraineté sans partage, Ayaan Hirsi Ali revendique, et ses soutiens avec elle, de mériter la grâce qu’elle demande : elle apparaît non seulement comme une victime persécutée, mais aussi comme une héroïne volontaire. Paradoxalement, c’est précisément parce qu’elle est présentée comme la Voltaire des temps modernes — qui en vertu de ses qualités propres pourrait de plein droit et non par dérogation rejoindre la nationalité française — qu’il devient problématique de lui accorder la naturalisation demandée. Dans son cas, « l’adoption » s’imposerait ainsi de manière si impérative qu’elle ne ressortirait plus à la logique d’une immigration véritablement « choisie ».

De fait, il convient de repenser l’engagement du candidat Nicolas Sarkozy en faveur des femmes opprimées : manifestement, il n’a pas vocation à être entendu « au pied de la lettre ». Il est proprement symbolique. Songeons, en effet, à la figure emblématique des infirmières bulgares, emprisonnées en Libye, avant d’être libérées lors de l’intervention de celle qui était encore la première dame — Cécilia Sarkozy. Son époux déclare, à cette occasion, le 24 juillet 2007 : « Moi, j’avais dit aux Français pendant la campagne électorale, et j’avais dit le soir de mon élection, que ces infirmières étaient françaises » (même si un lapsus lui avait alors fait parler d’« infirmières libyennes »), pour préciser désormais : « […]pas juridiquement, mais dans mon coeur ». Et c’est bien sûr « parce qu’elles souffraient » [9] .Autrement dit, l’émotion présidentielle légitime une nationalité de coeur et non de droit.

On aurait pourtant bien tort de croire que cette invocation d’une citoyenneté « symbolique » n’aurait de valeur que symbolique. L’émancipation des femmes opprimées n’est pas seulement un discours de campagne, oublié dès le lendemain de la victoire. En réalité, Nicolas Sarkozy met ainsi en place une rhétorique de la nationalité dont les effets sont bien réels encore aujourd’hui : il s’agit de tracer la frontière entre « eux » et « nous », qui est au coeur de son projet d’identité nationale. On se souvient que l’annonce de la création d’un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale a constitué un tournant dans la campagne présidentielle de 2007. Et sans doute a-t-elle mobilisé contre Nicolas Sarkozy une partie des citoyens, en particulier à gauche, en réaction contre la « xénophobie d’État » qu’un tel intitulé semble justifier. On sait aussi qu’en retour ce discours a contribué à la victoire finale du candidat : par un tel positionnement, il est parvenu à récupérer une partie non négligeable du vote acquis depuis longtemps au Front national. Reste à comprendre comment cette ouverture vers l’extrême droite n’a pas coûté à Nicolas Sarkozy le soutien d’un électorat d’ordinaire plus sensible aux valeurs républicaines qu’aux sirènes de la droite nationale.

Or, c’est précisément la fonction de la question des femmes qu’il pose au fondement de son discours sur l’immigration. Dans l’une des vidéos de sa campagne officielle [10] , le candidat revient ainsi sur le sens de sa rhétorique de l’identité nationale : « Alors j’ai dit : « identité et immigration ». Pourquoi ? » Et il entreprend de répondre à ceux qui s’inquiètent des relents vichyssois d’un tel lexique : pour lui, « la France n’est pas une race, la France n’est pas une ethnie, la France est une communauté de valeurs, c’est un idéal, c’est une idée ». Autrement dit, l’identité nationale ne serait pas seulement compatible avec les valeurs républicaines ; en réalité, celles-ci seraient au principe de celle-là. C’est que, dans la perspective proposée par Nicolas Sarkozy, l’identité nationale serait définie, au premier chef, par ce qu’on peut appeler la démocratie sexuelle — soit la liberté des femmes et l’égalité entre les sexes. Il l’explique en effet : « Les femmes, en France, sont libres, comme les hommes, libres de circuler, libres de se marier, libres de divorcer. Le droit à l’avortement, l’égalité entre les hommes et les femmes, ça fait partie aussi de notre identité. » Les images qui accompagnent ces mots le suggèrent, puisque le visage douloureux d’une femme noire apparaît en contraste avec les sourires de femmes blanches : ce qui est vrai pour « nous » le serait bien moins pour « eux » — et en l’occurrence pour « elles ». Bref, la liberté de « nos » femmes est d’abord invoquée ici pour signifier l’aliénation des femmes des « autres », immigrées ou issues de l’immigration.

La modernité sexuelle se trouve ainsi placée au coeur du projet d’identité nationale. Si la frontière qu’elle trace entre « eux » et « nous » n’est pas seulement symbolique, c’est qu’elle intervient à toutes les étapes de la politique mise en oeuvre par le ministère en charge de l’immigration et de l’identité nationale — depuis les Contrats d’accueil et d’intégration jusqu’aux procédures de naturalisation. Dans ce même spot de campagne, Nicolas Sarkozy posait bien l’idéal de la démocratie sexuelle au fondement de sa politique d’intégration : si « la France mérite d’être aimée », c’est qu’elle « est porteuse d’un idéal qu’il faut partager ou refuser. Je comprends qu’on puisse le refuser, mais si on le partage, alors il faut aimer la France ».C’est parce que la France aime la liberté des femmes qu’on peut aimer la France. Autrement dit, la démocratie sexuelle, on l’aime ou on la quitte. Il est vrai que l’exclusion des hommes violents n’entraîne pas nécessairement l’inclusion des femmes qui sont leurs victimes : en effet, le Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) laisse aux préfectures un large pouvoir d’appréciation pour accorder ou, bien souvent, refuser le renouvellement du titre de séjour aux femmes séparées de leur conjoint en raison de violences [11]. Les femmes étrangères se révèlent ainsi libres de quitter le domicile conjugal — et la France s’avère également libre, dans bien des cas, de les inviter à quitter le territoire national.

Il n’en reste pas moins que le Contrat d’accueil et d’intégration (CAI), que depuis le 1er janvier 2007 l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (Anaem) demande à tous les étrangers résidant en France de signer, fait la part belle aux valeurs républicaines en matière de genre et de sexualité. En particulier, l’égalité n’y est nullement envisagée en termes économiques, ni davantage par rapport aux discriminations raciales ; elle s’y résume à sa seule dimension sexuelle : « Le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de la société française. Les parents sont conjointement responsables de leurs enfants. Les femmes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les hommes. Ce principe s’applique à tous, Français et étrangers. Les femmes ne sont soumises ni à l’autorité du mari, ni à celle du père ou du frère pour, par exemple, travailler, sortir ou ouvrir un compte bancaire. Les mariages forcés sont interdits, tandis que la monogamie et l’intégrité du corps sont protégées par la loi. » [12] On comprend le sens de ce rappel : l’adhésion aux valeurs de la modernité sexuelle est posée comme un préalable à l’immigration, dans le but revendiqué de favoriser l’intégration — ou à l’inverse d’écarter ceux qui n’auraient pas leur place en France. De fait, c’est une fois encore dessiner, en creux, l’opposition entre « eux » et « nous », que l’on retrouve par exemple dans les discours prononcés par les représentants de l’État lors des cérémonies de naturalisation — rappelant en pratique les heureux élus à leur condition d’étranger au moment même où, en théorie, ils sont censés y échapper enfin.

Défendre les droits des femmes suppose donc aujourd’hui de séparer le bon grain de l’ivraie parmi les étrangers — et singulièrement de repérer ceux qui n’ont donc pas vocation à être admis en France, à moins, s’ils y sont déjà, d’avoir vocation à en être expulsés. En témoigne l’omniprésence des informations concernant les violences faites aux femmes dans les préfectures, qui assurent le suivi bureaucratique de la politique d’immigration. Toutefois, et l’on retrouve ici le paradoxe fondateur de cette politique fondée sur le sexe de l’immigration, pour protéger les femmes jusque dans leur vie privée, l’État n’hésite pas à faire intrusion dans leur intimité et, pour garantir leur liberté, à l’aliéner davantage. En effet, les femmes étrangères, ou « d’origine étrangère », apparaissent non seulement comme les victimes de leurs compagnons immigrés, ou « issus de l’immigration », mais aussi comme leurs instruments pour contourner l’esprit, sinon la lettre, de la loi en matière d’immigration. C’est qu’elles se révèlent la matrice de « l’immigration subie » telle qu’elle est aujourd’hui définie, tant par le mariage que par le regroupement familial.

C’est toute l’ambiguïté de la politique actuelle en matière de mariages dits « mixtes ». D’une part, en effet, les pouvoirs publics s’engagent dans la lutte contre les mariages arrangés, qui peuvent être des mariages forcés, au nom de la liberté des femmes. Mais, d’autre part, c’est l’ensemble des couples binationaux qui est regardé avec suspicion, au risque d’attenter à la liberté de mariage de ces mêmes femmes. En effet, au-delà des mariages forcés, c’est le combat contre la fraude conjugale qui définit aujourd’hui la politique d’immigration. Aussi faut-il appréhender ensemble la loi Sarkozy de 2006 sur l’immigration et, la même année, la loi sur le contrôle de la validité des mariages, défendue par Pascal Clément, alors garde des Sceaux. Nicolas Sarkozy le soulignait en effet dans Le Monde daté du 28 avril 2006 : « Le mariage est devenu le premier motif d’immigration en France. » Aussi ce qu’on peut appeler le « chauvinisme matrimonial » va-t-il jouer un rôle crucial dans les politiques de restriction de l’immigration qu’on dit « subie » [13].

Certes, la commission des lois du Sénat le souligne alors [14]  : « Il serait caricatural d’assimiler mariages binationaux et mariages simulés. » Il n’empêche : « Néanmoins, la coïncidence de ce phénomène avec le renforcement des contrôles de l’immigration et l’intérêt comparatif accru du mariage binational n’apparaît pas totalement fortuite. »Autrement dit, une politique d’immigration ferme entraînerait une progression des mariages « simulés » ; en retour, celle-ci exigerait que celle-là fût plus ferme encore. Pour sa part, Pascal Clément expliquait en tout cas ainsi à l’Assemblée nationale, lors de son audition du 8 mars 2006, journée des femmes, l’importance croissante des mariages mixtes [15]  : « De 1999 à 2003, le nombre de mariages célébrés, en France, entre Français et ressortissants étrangers a augmenté de 62 %. » Leur part relative s’accroît en conséquence : « En définitive, près d’un mariage sur trois est un mariage mixte. » François Héran, directeur de l’INED, y voyait alors un signe encourageant : « En Europe comme aux États-Unis, une solide tradition d’observation sociologique a toujours interprété la progression des mariages mixtes comme un signe fort d’intégration à la société d’accueil. » [16]

Quant au garde des Sceaux, il proposait au contraire d’interpréter ces chiffres en s’intéressant seulement à la « fraude » et au « détournement ». En effet, il relevait que« seul un enfant sur dix naît d’un couple mixte », et en concluait à l’importance du mariage blanc : « La comparaison de ces deux chiffres et le décalage qui en résulte suffisent à révéler que le mariage est utilisé à des fins étrangères à l’instauration du lien conjugal et à la fondation d’une famille. »Nonobstant les analyses scientifiques, l’interprétation politique s’imposait tout naturellement : « Chacun le sait, c’est d’abord un enjeu migratoire important : de nombreux étrangers recherchent, par le mariage avec un ressortissant français, l’accès au séjour et à la nationalité. »Lutter contre l’immigration, c’était également protéger le mariage :« Il en va donc aussi de la défense de la valeur de l’institution matrimoniale. » Une décision politique en résultait : « Il est donc indispensable de renforcer le contrôle exercé sur la validité de ces mariages. »

Bien sûr, dès lors qu’il s’agit d’immigration, la question ne touche pas seulement les femmes, et ne concerne pas exclusivement le mariage. C’est dans le même esprit que le ministère des Affaires étrangères a diffusé, le 28 septembre 2007, une circulaire limitant l’accès au Pacs pour les couples vivant dans des pays où l’union libre ou les relations homosexuelles sont interdites. Les consulats pouvaient ainsi y refuser la signature d’un Pacs, non pas aux couples de Français, mais aux couples composés d’un Français et d’un étranger. Il a fallu que les associations de défense des droits des étrangers et des homosexuels attaquent en référé ce texte qu’elles estimaient discriminatoire, pour que, le 18 décembre de la même année, le Conseil d’État leur donne raison et, dès le 19 janvier 2008, le ministre Bernard Kouchner se résignait à diffuser une nouvelle circulaire permettant « l’enregistrement de tout Pacs conclu par un Français à l’étranger, quel que soit le sexe ou la nationalité du partenaire, et quel que soit « l’ordre public national » du pays de résidence » [17]. Il est vrai que, surtout s’agissant du Pacs, il est d’autres manières de limiter l’immigration : contre une « politique des visas trop restrictive », les associations continuent ainsi de devoir revendiquer « le respect du droit à une vie privée et familiale pour ces couples ».

Il ne s’agit donc pas seulement des femmes ; toutefois, celles-ci sont aujourd’hui le révélateur, le plus éloquent sans doute, de la logique des politiques de l’immigration dont elles déclinent simultanément les versions les plus différentes, voire les moins cohérentes, du moins en apparence. C’est que les femmes peuvent apparaître tour à tour comme des victimes de violences, comme des instruments, mais aussi comme des auteurs de fraudes en matière d’immigration. On songe, bien sûr, à l’établissement de la filiation où le rôle des femmes est prépondérant. C’est ainsi que le soupçon dirigé contre les mariages supposés blancs s’accompagne d’une semblable suspicion à l’encontre de filiations qu’on dirait pareillement réputées « blanches » — s’il ne s’agissait pas le plus souvent, précisément, d’immigrés de couleur.

Tel est bien entendu l’enjeu de « l’amendement ADN », introduit par le député UMP Thierry Mariani dans la loi sur l’immigration de 2007, que, grâce à quelques retouches, le Conseil constitutionnel n’éprouvera pas le besoin de remettre en cause, comme il l’a fait pourtant pour un autre amendement de la même loi, qui porte sur les statistiques « de la diversité », également dites ethno- raciales [18]. En cas de « doute sérieux sur l’authenticité de l’acte d’état-civil », l’immigré demandant le regroupement familial pour ses enfants peut donc « prouver sa bonne foi » en recourant à un test ADN pour établir le lien de filiation avec la mère. On reconnaît au passage la rhétorique qui s’est mise en place dès le débat sur la prostitution : c’est dans leur intérêt qu’on impose aux familles étrangères des tests génétiques qu’on n’accorde qu’avec circonspection aux familles françaises qui les demandent. Autrement dit, c’est pour leur bien qu’on biologise les étrangers, et en l’occurrence les étrangères, à travers leur filiation.

Il est vrai que le soupçon porte tout aussi bien sur les hommes que sur les femmes, puisque le législateur se soucie en même temps (et déjà dans la loi Sarkozy de 2003) de « paternités de complaisance ». Une réponse du ministère de la Justice au sénateur UMP Philippe Goujon, le 20 juillet 2006 [19], l’explique clairement  : certes, est-il d’abord rappelé, « le droit de la filiation ne conditionne pas la validité de la reconnaissance de paternité ou de maternité à la preuve de la vérité biologique de la filiation ainsi établie ».Donc, si « l’auteur de la reconnaissance s’engage par cet acte à assumer toutes les conséquences juridiques résultant de la filiation et que la reconnaissance n’est pas contestée, elle peut valablement établir un lien de filiation qui n’est pas conforme à la vérité biologique ».Mais les choses ne s’arrêtent pas là : « Toutefois, les reconnaissances frauduleuses d’enfants souscrites par des personnes dont l’intention n’est pas d’assumer les obligations et responsabilités parentales mais de rechercher un avantage lié à la qualité de parent sont manifestement contraires à l’ordre public et à l’intérêt de l’enfant. » Autrement dit, et c’est à cela qu’on reconnaîtrait la filiation véridique, il serait de l’intérêt de l’enfant que son père ne trouve aucun avantage, sinon aucun intérêt, à la qualité de parent. Sinon, de telles fraudes justifieraient l’extension des « pouvoirs d’action du ministère public, qui pourra intenter une action dès lors qu’il apparaîtra que la filiation a été établie en fraude à la loi ».

On voit d’ailleurs, dans ce cas, comment le soupçon qui porte habituellement sur les couples binationaux redouble lorsqu’on est dans certains territoires de la République, en l’occurrence outre-mer, comme si la qualité d’étranger y était élevée au carré. La réponse du ministère continue en effet : « Par ailleurs, le gouvernement a, dans la loi relative à l’immigration et l’intégration, introduit un dispositif spécifique applicable à Mayotte, destiné à prévenir les reconnaissances frauduleuses en permettant au procureur de la République de surseoir ou de s’opposer à leur enregistrement. En effet, la collectivité départementale de Mayotte paraît particulièrement exposée à ce phénomène. »Une fois encore, la filiation se voit ici, s’agissant d’immigration, réduite à la filiation biologique — sans faire aucune place à la possibilité qu’un père puisse reconnaître, y compris délibérément, un enfant qu’il n’ait pas conçu (comme c’est le cas, non seulement en cas d’adoption, mais aussi d’insémination avec donneur). Reste le fait qu’hors de la métropole, la filiation est davantage suspecte, justifiant des lois spécifiques à certains territoires. Sans attendre de telles ressources légales, la pratique administrative peut d’ailleurs concourir à une telle politique — comme en Guadeloupe, où des officiers d’état-civil, excédant leur pouvoir légal, refusent tout simplement d’enregistrer certaines déclarations de reconnaissance en paternité.

On voit ainsi se dessiner une figure des femmes de l’immigration à géométrie variable, redessinée au gré des circonstances — mais qui, au-delà des contradictions, révèle sa cohérence ou ce qu’on pourrait définir comme son dénominateur commun dans une même volonté politique de combattre l’immigration dite « subie », en matière de conjugalité, mais aussi de filiation. Sans doute ne s’agit-il pas tant des femmes que du sexe de l’immigration, puisque les hommes jouent aussi différents rôles dans ce dispositif. Toutefois, qu’elles soient présentées comme les victimes de violences, les instruments d’une fraude ou bien encore elles-mêmes engagées dans le détournement de la loi en matière d’immigration, les femmes sont aujourd’hui le terrain privilégié de la politique d’immigration : c’est que, au-delà des violences le plus souvent mises en avant sous une espèce ou une autre pour s’autoriser de la démocratie sexuelle, les enjeux de genre et de sexualité, autour du couple et du mariage, de la reproduction et de la filiation, s’avèrent la matière féconde d’une biopolitique qui se déploie aujourd’hui en France — et ailleurs — autour de l’immigration. Au moment où la filiation est de plus en plus fortement définie dans ce pays par la logique du jus sanguinis, le corps des femmes étrangères, ou françaises du reste lorsqu’il s’agit de couples binationaux, devient à proprement parler un enjeu d’identité nationale.

Notes

[1] « Femmes de l’immigration. Assurer le plein exercice de la citoyenneté. À part entière, à parts égales », rapport remis le 7 mars 2005 à Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l’Égalité professionnelle, et à Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice .

[2]tf1.lci.fr, 7 avril 2007.

[3]tempsreel.nouvelobs.com, 2 mai 2007.

[4]diplomatie.gouv.fr, 5 février 2008.

[5]lexpress.fr, 11 février 2008.

[6] liberation.fr, 11 février 2008.

[7] tempsreel.nouvelobs.com, 23 juin 2008.

[8] hebdo.nouvelobs.com, 14 février 2008.

[9] pastel.diplomatie.gouv.fr, 24 juillet 2007.

[10] dailymotion.com

[11]Voir Plein Droit, la revue du GISTI « Femmes, étrangers : des causes concurrentes ? », n° 75, décembre 2007, cahier de jurisprudence, p. I.

[12] anaem.fr

[13]Sur les effets du chauvinisme matrimonial, voir le rapport d’observation de la Cimade (avec le collectif « Les Amoureux au ban public »), « Peu de meilleur et trop de pire. Soupçonnés, humiliés, réprimés, des couples mixtes témoignent », avril 2008.

[14] senat.fr

[15] assemblee-nationale.fr, 8 mars 2006.

[16]Cité dans le rapport du Sénat senat.fr

[17] tetu.com, 28 janvier 2008 et la circulaire senateursdesfrancaisdumonde.net, 19 janvier 2008.

[18]Décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007 conseil- constitutionnel.fr

[19]Question écrite n° 23432, de M. Philippe Goujon et réponse du ministère de la Justice publiée dans le JO Sénat du 20/7/06, p. 1966, senat.fr

 
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