Les anticipations de l’éloignement

la rétention administrative

Les centres de rétention administrative (CRA) réservés aux étrangers jouent un rôle essentiel dans le combat que le gouvernement entend mener contre l’immigration irrégulière. Antichambre de la reconduite à la frontière, ils ont pour fonction, comme leur nom l’indique, de « retenir » les sans-papiers le temps nécessaire à la mise en oeuvre de la mesure d’éloignement qui les vise.

En l’état actuel de la législation, la durée maximale d’une rétention est de trente-deux jours. Durant cette période, l’administration s’efforce de collecter les éléments requis pour reconduire à la frontière, à savoir un titre de transport (généralement un billet d’avion ou de bateau) et, lorsque les personnes à éloigner ne sont pas en possession d’un document d’identité de leur pays d’origine, un laissez-passer consulaire. De leur côté, les étrangers retenus peuvent employer leur temps de rétention à tenter de faire valoir leurs droits, soit en contestant la légalité de la mesure d’éloignement devant le juge administratif, soit en contestant la légalité de leur rétention devant le juge judiciaire.

En 2007, 35 000 étrangers sont passés par les centres de rétention, pour une durée moyenne de 10,17 jours [1]. L’affichage des objectifs chiffrés de reconduites à la frontière — par le ministère de l’Immigration et, localement, par les préfectures — a eu une incidence directe tant sur le fonctionnement des CRA que sur les conditions de rétention des étrangers. La Cimade, qui, au moins jusqu’à 2008 [2], était la seule association présente dans les centres, n’hésite pas à parler d’industrialisation : le rendement imposé aux reconduites à la frontière favorise en effet la croissance du système rétentionnaire.

Respecter la cadence imposée en matière d’éloignements conduit à développer les capacités de rétention mais aussi à prendre quelques libertés avec des garanties légales jugées trop contraignantes. Toutefois, ce souci de faire primer l’efficacité sur la procédure n’a pas été sans produire certains effets pervers, y compris du point de vue de la culture du résultat promue par le gouvernement. Car l’industrialisation de la rétention a à la fois généré une augmentation des recours judiciaires et attisé le mécontentement chez les retenus. Ce mécontentement existait sans doute de longue date mais que les nouvelles conditions ont accru au point de donner naissance à des mouvements de protestation organisés, et même à des révoltes.