Les anticipations de l’éloignement

la rétention administrative

Détenir ou retenir : les limites d’une distinction

L’État et ses représentants n’ont de cesse de le souligner : les CRA ne sont pas des prisons. Ainsi, lorsqu’au cours de sa conférence de presse du 8 janvier 2008, une journaliste interpelle Nicolas Sarkozy sur le fait qu’en France, « il y a des hommes, des femmes, des enfants et voire même des bébés qui sont traités comme des criminels du seul fait qu’ils sont étrangers sans papiers », le Président commence sa réponse en insistant sur la distinction entre rétention et détention :« D’abord, traités comme des criminels, c’est insultant pour ces malheureux, rétorque-t-il,parce que les criminels vont en prison, les étrangers en situation irrégulière ne vont pas en prison […] excusez-moi. Je suis désolé, mais les mots ont un sens. Un criminel va en prison, un étranger sans papiers est en centre de rétention. Si vous avez visité une prison et un centre de rétention, vous en ferez très facilement la différence. Et je ne permets pas qu’on dise de la France que nous traitons comme des criminels des gens qui n’ont pas de papiers, ce n’est pas vrai, c’est faux. »

Pour Nicolas Sarkozy, la différence de nature entre les deux types de lieux d’enfermement est non seulement attestée en droit mais encore avérée en fait. On observe pourtant un rapprochement sensible entre le régime carcéral et le régime de rétention, d’abord pour ce qui concerne les conditions d’existence réservées aux personnes enfermées, mais aussi, dans certains cas, du point de vue des motifs présidant à l’enfermement.

Du fait de l’augmentation constante du nombre des retenus, et donc du taux d’occupation des CRA, le séjour en rétention ressemble de plus en plus à un emprisonnement. Sans doute le décret de 2005 relatif aux centres de rétention administrative prend-il soin d’énoncer les droits qui distinguent leurs occupants de détenus : ainsi y est-il notamment précisé que « chaque étranger est mis en mesure de communiquer avec la personne de son choix ». Cependant, il est fréquent que les policiers affectés aux CRA invoquent des raisons de sécurité pour interdire la possession de stylos ou de crayons [14].

Les fouilles contribuent également à réduire la distance entre rétention et détention : la brigade canine visite régulièrement les chambres, rapportent des retenus qui soulignent les dommages fréquemment causés par ces fouilles à leurs effets personnels. Dans certains centres qui ont connu des évasions, la police effectue la nuit des rondes toutes les deux heures au cours desquelles elle procède au comptage systématique de tous les retenus. Les témoignages sur la vie en CRA soulignent aussi le caractère déplorable des conditions sanitaires. « Quand nous sommes malades, écrivent, en janvier 2008, les grévistes de la faim du centre de Vincennes,les médecins ne nous donnent que du Doliprane et des cachets pour dormir. »

Enfin, les tentatives d’expulsion donnent parfois lieu à des scènes extrêmement violentes. Au CRA de Vincennes, en avril 2008, un retenu raconte : « Aujourd’hui y’a eu un vol pour le Maroc, ils ont scotché le gars comme une chenille. Le commandant de bord a refusé de l’embarquer. Ce soir, ils ont affiché son nom pour le premier vol de demain. Ils étaient une vingtaine pour le prendre. Il fait soixante kilos, deux personnes, ça suffit. Ils l’ont ficelé à cinq heures du matin, il pouvait pas aller aux toilettes, ni avoir une cigarette, rien. » [15]

Dans un rapport publié le 25 juin 2008, la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente (Craza) souligne bien ce rapprochement tendanciel entre rétention et détention [16]. À l’appui de ce constat, les membres de la Commission citent notamment les « chambres d’isolement » — qui rappellent « fâcheusement les « mitards » » —, l’uniforme et les armes arborés par le personnel, ainsi que le recours systématique aux menottes lors des transferts de retenus.

Conséquence de ces convergences entre CRA et prisons, les tentatives de suicide et les actes d’automutilation se multiplient chez les retenus. Au mois de juin 2007, une personne s’est suicidée au centre de rétention de Bordeaux et deux autres ont tenté de s’immoler par le feu à Lyon, suivies par une troisième au CRA du Mesnil-Amelot en juillet. À Marseille, pour la seule journée du 17 octobre 2007, la Cimade a compté quatre tentatives de suicide [17].

En principe, c’est exclusivement en vue de leur éloignement que des étrangers sont envoyés en rétention : celle-ci constitue donc une étape dans une procédure administrative et non une sanction pénale consécutive à un délit. On constate toutefois que cette autre distinction fondamentale entre rétention et détention connaît parfois un certain brouillage. En effet, nombre de retenus sont placés dans un CRA, alors que les fonctionnaires qui les y envoient ne peuvent guère ignorer que leur placement en rétention n’a aucune chance de déboucher sur une reconduite à la frontière.

Tel est, par exemple, le cas des 129 Iraniens — dépourvus de passeport — qui sont passés par le centre de rétention de Coquelles en 2007. Car pour éloigner un étranger en situation irrégulière qui ne présente pas de document d’identité de son pays d’origine, on sait que l’administration française a besoin d’obtenir un laissez-passer consulaire (LPC). Or, le consulat d’Iran a systématiquement refusé d’émettre de tels documents
— tout au moins pour les retenus de Coquelles.

Par ailleurs, la fréquence des séjours multiples en CRA — suivis à chaque fois de remises en liberté qui laissent penser que le retenu n’était pas susceptible d’être éloigné — invite également à s’interroger sur le motif du placement en rétention. Ainsi, à Marseille, sur les 3 132 étrangers passés par le centre de rétention en 2007, pas moins de 260 avaient déjà été placés au CRA auparavant. L’un d’entre eux a même été placé cinq fois au CRA au cours de cette année — et lors de son dernier placement, il n’a été libéré qu’au trente-deuxième jour, soit au terme de la durée légale de rétention.

Faut-il voir dans cette accumulation de rétentions « inutiles », au regard des éloignements qu’elles ont vocation à préparer, une forme de châtiment compensatoire infligé aux sans-papiers inexpulsables ? [18] Il semblerait plutôt qu’elle relève, une fois encore, des effets paradoxaux que la démultiplication de la quête du chiffre — chiffre des expulsions pour les uns, chiffre des placements en rétention pour les autres — produit sur la rationalité politique dont elle est censée être l’instrument.

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L‘augmentation du nombre de centres de rétention administrative

Notes

[14]Tel est notamment le cas de Bruno Marey, le commandant de police de Paris, qui dirige les CRA de Vincennes et du Dépôt : « Les crayons sont interdits dans les chambres, explique-t-il, on risque de se les planter dans l’oeil, le ventre ou les joues, c’est trop dangereux. » Carine Fouteau, « Enfermées au Dépôt, avant expulsion », mediapart.fr, 23 avril 2008.

[15]Témoignage recueilli dans le bulletin Internet, « Fermeture des centres de rétention » (disponible à l’adresse migreurop.org, 24 avril 2008. Publié aussi dans « Feu au centre de rétention. Des sans-papiers témoignent », Libertalia, 2008.

[16]Craza, Rapport de l’exercice 2006/2008, juin 2008.

[17]Cimade, « Centres et locaux de rétention administrative », rapport 2007.

[18]Voir « Moïse Diakité », p. 27.