Les enfants d’Éloi

Le fichier Éloi (comme « éloignement ») est d’abord créé par un arrêté du 30 juillet 2006, publié au Journal officiel le 18 août de la même année : il s’agit d’un « traitement de données à caractère personnel », justifié par la nécessité de « faciliter l’éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire ».

En fait, dans cette première version, Éloi ne concerne pas seulement les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, mais aussi les personnes qui les hébergent lorsqu’ils sont assignés à résidence et celles qui leur rendent visite quand ils sont placés en rétention administrative. Cette innovation peut être comprise comme le prolongement d’autres mesures. En effet, depuis 2003, les personnes qui, en France, hébergent des visiteurs étrangers sont déjà fichées et, au niveau de l’Union européenne, le système d’information sur les visas de court séjour (SIS) a étendu la mesure à l’espace Schengen. Autrement dit, le soupçon qui pèse a priorisur les étrangers devient contagieux : il concerne désormais tous ceux qui leur manifestent un soutien. Ce fichier prépare ainsi, par le recueil des données, la logique répressive du « délit de solidarité ».

Saisi par les associations (Cimade, Gisti, Iris, LDH), le Conseil d’État a annulé l’arrêté le 12 mars 2007 — sans toutefois se prononcer sur le fond. L’histoire ne s’arrête pourtant pas là. Par un décret du 26 décembre 2007, dans l’engourdissement des fêtes, comme l’année précédente dans la torpeur estivale, le gouvernement du président de la République récemment élu revient à la charge, dans le sillage de la nouvelle loi sur l’immigration votée à l’automne. Sans doute la menace d’un délit de solidarité recule-t-elle dans la nouvelle version d’Éloi : l’hébergeant chez qui l’étranger est assigné à résidence ne doit plus être fiché que pendant trois mois ; quant au visiteur en centre de rétention, il disparaît du décret. L’essentiel est pourtant conservé : les données personnelles sur les sans-papiers.

Les associations avaient souligné que le fichier Éloi entrait en contradiction avec un principe énoncé dans la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés » : les données à caractère personnel doivent être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ». Or, avec la deuxième version d’Éloi, la réponse du gouvernement n’est pas de limiter l’enregistrement des données, mais d’étendre leur finalité : il ne s’agit plus seulement « de permettre le suivi et la mise en oeuvre des mesures d’éloignement », mais aussi, désormais, « d’établir des statistiques relatives à ces mesures et à leur exécution ». Éloi dévoile ici sa vérité : il s’agit d’accompagner la politique du chiffre.

C’est dans ce cadre que les données personnelles prennent tout leur sens — et en particulier le fichage des enfants de sans- papiers. Rappelons en effet qu’Éloi apparaît peu après la circulaire du 13 juin 2006 concernant les étrangers ayant au moins un enfant scolarisé en France. À cette occasion, beaucoup de clandestins sont sortis de l’ombre, s’exposant au contrôle policier dans l’espoir d’une régularisation administrative qui devait leur être refusée dans la grande majorité des cas. Aussi n’est-ce pas un hasard si doivent figurer dans le nouveau fichier, avec les noms des étrangers en situation irrégulière, ceux de leurs enfants. Et cette caractéristique est préservée dans la seconde version du fichier.

Certes, à première vue, constituer des suspects en puissance dès l’école n’est pas pertinent au regard de la finalité revendiquée  : en effet, c’est ficher des enfants inexpulsables. En revanche, comme le relèvent les associations, avant de déposer le 28 février 2008 un deuxième recours sur le fond devant le Conseil d’État — dont on attend à ce jour la décision —, ces enfants « sont ainsi désignés à l’attention de l’administration et de la police, ce qui peut compromettre leurs chances d’obtenir ultérieurement un titre de séjour, sans compter les liens possibles avec d’autres fichiers de type base-élève ». On peut en effet s’interroger, non seulement sur la finalité de ces informations, mais aussi sur leurs usages : et si le fichage des enfants était en train de devenir un instrument de la politique d’expulsion ?

On sait bien sûr qu’on peut remonter des enfants aux parents — en particulier grâce à l’école, qui sort de la clandestinité les seconds en même temps que les premiers. En outre, la nouvelle culture du résultat incite les exécutants de cette politique à faire leurs comptes : expulser une famille tout entière, c’est faire d’une pierre plusieurs coups. Mais la logique ne s’arrête pas là. Avec le Réseau éducation sans frontières (RESF), on a pris conscience de la dureté d’une politique qui, pour les expulser, arrache les parents à leurs enfants. Les militants pouvaient ainsi s’armer d’une indignation nouvelle contre les expulsions. Éloi marque une stratégie des pouvoirs publics qui vise à renverser cette logique : c’est retourner une arme contre les sans-papiers, en les sommant de ne pas résister pour n’être pas éloignés de leurs enfants. Bref, ce qu’inaugure le fichier Éloi, dans la continuité de ses deux versions, c’est l’utilisation des enfants comme un levier nouveau. On obtient ainsi en plus grand nombre des expulsions qui apparaissent comme des départs volontaires, soit ce qu’on pourrait appeler des « expulsions volontaires ».

 
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