Les évaluations de la police

motivation et diligence en milieu policier

Pour réussir, comme Brice Hortefeux s’y est engagé, à expulser un nombre toujours croissant d’étrangers en situation irrégulière, il convient d’abord d’identifier les individus susceptibles d’être éloignés du territoire français en procédant à leur interpellation. Celle-ci s’impose même comme une opération d’autant plus importante qu’elle n’est que le point de départ d’une procédure qui n’aboutit pas toujours. Ainsi, en 2007, les services de police et de gendarmerie ont eu beau interpeller plus de 88 000 personnes en situation irrégulière sur le territoire métropolitain, à peine plus de 23 000 éloignements ont été réalisés, alors que l’objectif visé était de 25 000. Les autorités consentent sans doute à d’autres types d’efforts pour accroître l’effectivité des mesures de reconduite à la frontière — augmentation du nombre de places en rétention, modifications des dispositions législatives et réglementaires, ou encore pressions menées sur les consulats étrangers pour les persuader de délivrer des laissez-passer. Toutefois, confrontées à un processus dont l’allure est celle d’un entonnoir, leur meilleure chance d’obtenir les résultats désirés consiste bien à favoriser l’interpellation d’un maximum de personnes dans l’espoir d’augmenter in fine le nombre des éloignements.

De façon à donner aux policiers l’envie et les moyens d’interpeller davantage, on a vu que, dès février 2006, les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont envoyé une circulaire aux préfets — et aux procureurs — où figurait un ensemble de recommandations relatives à la manière dont les forces de l’ordre doivent prendre part au combat contre l’immigration clandestine. Il reste alors à examiner comment ces recommandations sont mises en œuvre, d’une part en inventoriant les techniques de mobilisation des services de police et de gendarmerie et d’autre part en analysant les pratiques policières en matière d’interpellation d’hommes et de femmes soupçonnés d’être des immigrés clandestins.

 Le croisement des courbes : notation administrative et réactivité politique

Les méthodes utilisées pour mobiliser les services de police et de gendarmerie consistent essentiellement en techniques managériales d’évaluation et de motivation importées du secteur privé. Introduites entre 2002 et 2004, ces techniques n’ont, depuis lors, cessé de gagner en importance. Capables de majorer l’implication professionnelle du personnel en lui permettant de mesurer ses progrès et ses carences, elles s’inscrivent en effet au croisement des deux rationalités qui président au travail de la police, à savoir une rationalité administrative qui associe l’efficacité des policiers à leur faculté d’élucider les délits qu’ils constatent et une rationalité politique qui fait de la lutte contre l’immigration irrégulière une mission prioritaire des forces de l’ordre.

Du côté de la rationalité administrative, l’inflexion la plus décisive des dernières années réside dans la promotion du taux global d’élucidation des infractions constatées au rang d’indicateur privilégié de l’activité policière. L’importance conférée à ce chiffre a, en effet, eu pour conséquence d’inciter les policiers à prêter une attention particulière aux délits les mieux à même d’améliorer leur quotient. Autrement dit, les affaires qui se laissent aisément élucider, et au premier chef les délits dits « de flagrance », vont mobiliser les énergies. Or, c’est bien à cette dernière catégorie qu’appartiennent les infractions à la législation relative au séjour des étrangers : si les interpellations d’immigrés en situation irrégulière sont prisées par les policiers, c’est donc en premier lieu parce qu’elles figurent parmi les opérations les plus susceptibles de majorer le taux d’élucidation globale, à l’aune duquel les services de police mesurent leur efficacité.

Du côté de la rationalité politique, l’année 2003 est l’année pendant laquelle, pour la première fois, le ministère de l’Intérieur a chargé chaque préfecture d’atteindre un objectif chiffré en matière d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière. Depuis lors, et dans la mesure où tant les chiffres réclamés par le gouvernement que l’importance accordée à cet aspect de l’activité policière n’ont cessé d’augmenter, les interpellations de sans-papiers n’ont pas seulement été appréciées pour leur capacité à agir sur le principal indicateur de la performance policière, mais leur nombre a également été érigé en témoignage de l’aptitude de l’administration à obtenir les résultats demandés par le pouvoir politique.