Les évaluations de la police

motivation et diligence en milieu policier

 Interprétations et pratiques du contrôle d’identité

Une fois établi que les policiers sont sensibles à la culture du résultat et à l’ordre des priorités que le pouvoir politique entend promouvoir, on doit encore se demander comment ils parviennent à intégrer les objectifs qui leur sont fixés dans leurs pratiques quotidiennes ; autrement dit, comment les agents s’y prennent pour augmenter leur efficacité interpellatrice. Or, à cet égard, les faits indiquent que deux types de voies sont privilégiés. D’une part, les policiers s’appliquent, sinon à élargir, du moins à optimiser l’éventail des motifs qui, en droit, justifient la vérification d’identité et l’interpellation sur la voie publique. D’autre part, ils veillent à organiser leur déploiement et à moduler leurs efforts en fonction des lieux et des moments les plus propices à la constatation des infractions à la législation du séjour régulier.

Contourner une interdiction

Les modalités de l’interpellation et de la vérification d’identité sur la voie publique sont fixées par l’article 78-2 du Code de procédure pénale, qui énumère les cas dans lesquels il peut être procédé à une telle vérification. Ainsi peuvent d’abord être interpellées des personnes dont il est plausible de soupçonner qu’elles ont « commis ou tenté de commettre une infraction », qu’elles « se préparent à commettre un crime ou délit »,ou encore qu’elles sont recherchées par les services de police. Ces situations correspondent aux missions de police judiciaire et trouvent leur fondement dans le comportement des intéressés. Par ailleurs, il existe trois cas de contrôle relevant de la police administrative et indépendants du comportement de l’intéressé : les policiers peuvent vérifier l’identité de toute personne « pour prévenir une atteinte à l’ordre public », il leur est également permis de contrôler n’importe quel individu se trouvant dans une zone géographique désignée par une réquisition du procureur de la République — afin de rechercher et de poursuivre des infractions déterminées à l’avance — et ils sont enfin autorisés à procéder aux contrôles qu’ils estiment nécessaires dans toute zone frontière de l’espace Schengen [8].

Pour les interpellations d’étrangers en situation irrégulière, c’est au juge judiciaire, en l’occurrence le juge des libertés et de la détention (JLD), qu’il revient de statuer sur le respect de ce cadre procédural [9]. Le contrôle exercé par le JLD porte notamment sur les conditions d’interpellation de l’étranger et sur la légalité du contrôle d’identité. Le respect du Code de procédure pénale constitue donc un enjeu majeur pour des policiers qui sont non seulement requis de multiplier les interpellations mais encore de faire en sorte que celles-ci puissent déboucher sur des reconduites à la frontière. Au sein des services de police, nombreux sont, en effet, ceux qui se plaignent de l’excessive rigidité du contrôle judiciaire dont les vérifications d’identité font l’objet. Tel est notamment l’avis de Patrice Ribeiro, secrétaire national du syndicat Synergie Officiers, qui estime qu’en raison de la complexité des procédures et du contrôle tatillon des juges, « neuf fois sur dix, les personnes que l’on interpelle sont remises dehors, moins de vingt-quatre heures plus tard, par la justice ».

La principale contrainte qui pèse sur le travail des forces de l’ordre concerne les motifs autorisant à vérifier l’identité d’un individu suspecté d’être un immigré irrégulier. Le Code de procédure pénale dispose en effet qu’en dehors des zones frontières, la liberté de contrôler dont jouit un agent de police est tantôt soumise à l’existence d’éléments plausibles permettant de présumer que la personne qu’il souhaite interpeller a commis une infraction, tantôt circonscrite par la réquisition d’un procureur de la République — qui permet d’effectuer « librement » des vérifications d’identité mais seulement dans un temps, un lieu et pour des infractions donnés. Dans le premier cas, les policiers souffrent surtout de ne pouvoir compter l’« allochtonie » apparente — telle qu’elle se manifeste notamment par la couleur de la peau ou l’usage d’une langue étrangère — parmi les présomptions d’infraction au droit du séjour [10] ; dans le second cas, ils s’exposent à ce que le JLD considère que cette même infraction ne suffit pas, en elle-même, à justifier une réquisition du parquet — dans la mesure où elle ne donne généralement lieu qu’à une procédure administrative d’éloignement et non à des poursuites judiciaires.

Pour conjurer la perte d’efficacité causée par l’interdiction qui leur est faite de procéder à ce que l’on nomme communément les « contrôles au faciès », les forces de police s’efforcent, autant que possible, d’imputer des infractions mineures à celles et à ceux dont ils veulent contrôler l’identité : ainsi nombre de vérifications sur la voie publique s’autorisent-elles du fait que la personne contrôlée aurait traversé la rue en dehors des passages cloutés. Dans un registre voisin, les équipiers de la Cimade rapportent que la quasi-totalité des procès-verbaux établis lors de contrôles routiers font état de l’absence du port de la ceinture de sécurité. Sans doute arrive-t-il très souvent que les piétons ou les automobilistes qui ont fait l’objet de ce genre d’accusations en contestent la véracité. Toutefois leurs protestations s’avèrent habituellement vaines, dans la mesure où les procès-verbaux établis par des agents dépositaires de l’autorité publique bénéficient d’une présomption de preuve. Autrement dit, c’est à la personne contrôlée de prouver qu’elle portait une ceinture de sécurité ou qu’elle a bien traversé dans les clous [11].

Pour leur part, les interpellations fondées sur les réquisitions du procureur de la République ont longtemps été perçues comme le plus sûr moyen de majorer l’efficacité des forces de police, en particulier dans les grandes villes où elles ont d’abord pris la forme d’opérations de grande envergure. Éprouvé à Paris à partir de l’été 2005, leur mode opératoire était alors le suivant : la préfecture de police de Paris obtenait des réquisitions visant des délits divers comme le travail illégal, le trafic de stupéfiants, le port d’armes et, à titre de complément, les infractions aux lois sur les étrangers. Les services de police encerclaient la zone géographique visée par la réquisition — en l’occurrence les quartiers du nord et de l’est parisien — puis contrôlaient l’identité de la plupart des personnes présentes. A posteriori, il s’avérait qu’en dépit des multiples délits censés justifier le déploiement d’un nombre aussi considérable de policiers, les seules infractions donnant lieu à une procédure concernaient la législation sur les étrangers.

Si de telles opérations ont indéniablement produit le résultat escompté en termes d’interpellations, tant leur caractère spectaculaire que les multiples témoignages révélant que les signes extérieurs d’allochtonie étaient bien le seul motif des vérifications d’identité ont rapidement provoqué de très vives réactions d’indignation, voire même des tentatives de riposte — ainsi a-t-on vu se constituer des réseaux informels destinés à mettre ces rafles en échec. Aussi les préfectures ont-elle rapidement décidé de renoncer aux opérations à grande échelle telles que les ceinturages de quartiers, au profit de réquisitions plus circonscrites impliquant seulement une patrouille de policiers. Moins massives, ces opérations n’ont pas pour autant changé de nature, et leur motivation principale demeure le contournement de l’interdiction des contrôles au faciès.

Il arrive même que le ciblage des personnes interpellées soit plus précis encore. Ainsi les équipiers de la Cimade présents dans les CRA ont-ils pu constater que de nombreuses opérations policières aboutissent au placement en rétention de personnes exclusivement issues de certains pays ou de certaines zones géographiques. Une telle situation s’explique soit par l’articulation de ces opérations avec l’organisation de vols groupés par charter, qu’ils soient nationaux ou européens, soit par la décision de tel consulat étranger de délivrer une série de laissez-passer nécessaires au rapatriement de ses ressortissants. Si la hiérarchie policière nie l’existence de ces interpellations ciblées, une note interne de la préfecture de police de Paris, rendue publique fin juin 2008 par France 3, a montré qu’elles ont lieu et même qu’elles sont encouragées par les préfectures. En l’occurrence, la note révélée par le reportage de la chaîne publique provenait de la Direction de la police urbaine de proximité (DPUP) et demandait aux agents de centrer leurs activités sur les ressortissants d’Europe de l’Est, et en particulier sur les Roumains.

Même conduites avec discrétion, ces pratiques demeurent menacées par leur légalité discutable, puisque, on l’a vu, l’article 78-2 du Code de procédure pénale prévoit que les officiers de police judiciaire peuvent effectuer des contrôles d’identité sur réquisitions écrites du procureur de la République « aux fins de recherche et de poursuite d’infractions qu’il précise ». Or, beaucoup de ces réquisitions aboutissent à l’interpellation de plusieurs dizaines de personnes en situation irrégulière, mais sans qu’aucune poursuite ne soit engagée : car il s’agit bien de contribuer à l’augmentation des éloignements et non d’entamer des procédures judiciaires. Par conséquent, certains JLD ont pu considérer que ces opérations constituaient des détournements de procédure. Ainsi, à Lille, en 2007, pas moins de vingt procédures de placement en rétention engagées à la suite d’une opération de ce type ont été annulées par le juge. Après avoir constaté qu’« aucune de ces procédures n’a donné lieu à poursuite, alors que dans chaque cas la personne interpellée n’a pas contesté être en situation irrégulière », le magistrat a annulé l’ensemble de ces procédures au motif que « les réquisitions du procureur n’ont été prises que pour satisfaire à des fins de police administrative, alors que de telles réquisitions[…]ne peuvent intervenir que dans le but d’engager des poursuites ».

Pour autant, la question est loin d’être tranchée : d’une part, le parquet, qui a contesté la décision du juge lillois, a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Douai. Mais d’autre part, le Conseil d’État, dans un arrêt datant du 7 février 2007, est allé dans le sens du juge de première instance. Selon la haute juridiction administrative, il appartiendrait en effet« au juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle, de sanctionner le recours à l’une de ces procédures dans les cas où il lui apparaîtrait qu’elle aurait été délibérément déclenchée en l’absence de toute intention de poursuivre ». Bref, qu’il s’agisse de contrôle individuel ou d’opérations autorisées par une réquisition du procureur, l’aptitude des policiers à minimiser les contraintes posées par le Code de procédure pénale est considérable — en particulier grâce à la présomption de preuve accordée à leurs témoignages et à la protection que leur offrent les réquisitions du parquet —, même si l’ingéniosité qu’ils déploient pour se soustraire à l’interdiction de contrôler « au faciès » n’est pas toujours couronnée de réussite.

Notes

[8]Ces zones comprennent les ports, aéroports, gares routières et ferroviaires ouverts au trafic international, les trains effectuant une liaison internationale et la bande de vingt kilomètres de part et d’autre des frontières avec les États parties à la Convention Schengen.

[9]Dans la mesure où, dans l’immense majorité des cas, les éloignements ne peuvent succéder immédiatement à une interpellation, un placement en rétention s’avère nécessaire. Or, comme la mise en rétention est une mesure privative de liberté, elle doit être contrôlée par un juge judiciaire. Le juge des libertés et de la détention statue, après les quarante-huit premières heures de rétention, sur la nécessité et la légalité d’un éventuel prolongement de l’enfermement.

[10]En revanche, il est possible pour la police de fonder un tel contrôle sur des éléments objectifs et non discriminatoires, comme la conduite d’un véhicule immatriculé à l’étranger ou le port d’un livre écrit en langue étrangère.

[11]Cause ou effet de cette difficulté de contester la version des policiers, de nombreux avocats constatent que les JLD sont de moins en moins enclins à reconnaître ce genre de vices de procédure. Ce que confirme une enquête réalisée en mai 2007 par la Direction des affaires civiles et du sceau portant sur le contentieux judiciaire des étrangers : selon cette enquête, environ 28 % des interpellations contestées sont annulées par le juge.