Les objectifs du ministre

l’équilibre selon Brice Hortefeux

Si la création du ministère de l’Immigration trouve sa raison d’être dans la nouveauté que Nicolas Sarkozy confère à son propre projet, force est de reconnaître que les orientations générales de la politique conduite par Brice Hortefeux sont déjà dessinées par les modifications législatives dont le président de la République a été l’inspirateur lorsqu’il occupait le poste de ministre de l’Intérieur. On peut en effet affirmer que, pour l’essentiel, la loi Hortefeux de novembre 2007 [1] prolonge et accentue l’oeuvre déjà consignée dans la loi Sarkozy de juillet 2006 [2]. Celle-ci s’engage, comme par anticipation, dans la plupart des voies énumérées par la Lettre de mission analysée plus haut, qu’il s’agisse des restrictions apportées au regroupement familial, de l’intensification de la lutte contre l’immigration irrégulière, des velléités de relancer l’immigration de travail ou encore des aménagements conçus pour offrir davantage de marge de manoeuvre aux agents de l’État.

 Réduire la part de l’immigration familiale

C’est à partir de 2006 que Nicolas Sarkozy manifeste sa volonté de réduire la part régulière de ce qu’il appelle déjà l’immigration « subie » en multipliant les conditions restrictives à l’exercice du droit de vivre en famille. Alors que, jusque-là, les pressions exercées au nom de la maîtrise des flux migratoires se concentraient essentiellement sur les hommes célibataires, 2006 est l’année où l’administration française change de cibles privilégiées : désormais, l’essentiel des efforts que ses agents vont déployer pour limiter le nombre des entrants réguliers portera, d’une part, sur les conjoints étrangers de Français et, d’autre part, sur les familles mixtes et les familles étrangères dont l’un des membres réside régulièrement en France.

Deux événements vont contribuer à cette inflexion décisive de la stratégie gouvernementale. Le premier, ce sont les « émeutes » dont certaines banlieues sont la proie en décembre 2005. Si tous les commentateurs s’accordent à constater dans ces quartiers la forte concentration de familles étrangères, ou tout au moins d’origine extracommunautaire, l’interprétation en devient un enjeu politique. À rebours du président de la République, Jacques Chirac, qui, à l’époque, sans renoncer à la répression, dénonce en même temps le « poison des discriminations », c’est du côté de la culture des banlieues que d’autres voient la racine du mal. Nombre de ces familles sont polygames, entend-on alors, et au-delà, beaucoup présenteraient un ensemble de tares — telles que l’absentéisme réel ou symbolique des pères, la soumission des femmes et la tyrannie des grands frères sur les jeunes filles — qui témoignent de leurs manquements aux valeurs de la République, et partant, de leur défaut d’intégration. Or, comme ces hommes et ces femmes sont, pour la plupart, en situation régulière, voire de nationalité française, il n’est guère envisageable de les éloigner en masse du territoire français. Les autorités conviennent donc de la nécessité de les intégrer : toutefois, du côté du ministère de l’Intérieur, on insiste surtout pour qu’au nom d’une intégration à venir, et avant même de consentir aux efforts qu’elle nécessite, l’État prenne toutes les mesures qui s’imposent pour qu’à cette population déjà si problématique ne viennent pas s’ajouter de nouvelles familles affligées des mêmes problèmes. Bien relayée par la majorité des faiseurs d’opinion, une telle rhétorique va jouer un rôle essentiel dans la promotion des dispositions législatives et réglementaires qui, dès 2006, oeuvrent à restreindre l’accueil des familles mixtes et étrangères.

D’un tout autre ordre est le second événement que la nouvelle politique relative à l’immigration familiale va prendre comme point d’appui : il s’agit de la publication, au printemps 2006, de statistiques révélant la forte augmentation des mariages mixtes entre Français et étrangers. D’apparence anodine, surtout dans un contexte de globalisation des échanges de toutes sortes, cette information va néanmoins soutenir une inquiétude dont les autorités, notamment au ministère de l’Intérieur, s’instituent en porte-parole : inquiétude relative à une multiplication des unions frauduleuses, autrement dit des mariages blancs [3].

I. Le soupçon jeté sur les couples mixtes

Parce qu’il considère que la simulation de l’amour conjugal est une fraude particulièrement attentatoire à la conception qu’il se fait de l’identité nationale — et peut-être aussi du mariage —, Nicolas Sarkozy va faire de la lutte contre les unions de complaisance l’un des grands axes de sa politique de rigueur à l’égard de l’immigration subie. Son attachement à ce combat se manifeste d’abord dans deux lois de 2006 — l’une qui porte son nom [4] et l’autre que défend le ministre de la Justice, Pascal Clément, sur le contrôle de la validité des mariages [5] — et, ensuite, dans celle où, un an plus tard, Brice Hortefeux commence à s’acquitter de la mission qui lui a été confiée [6]. Toutefois, c’est aussi et peut-être même surtout dans les instructions données tant aux préfets qu’aux agents consulaires — voire aux procureurs — ainsi que dans les recommandations adressées aux maires, comme l’atteste déjà la circulaire de 2005 [7], que la volonté présidentielle de limiter le nombre des mariages mixtes va s’exprimer avec le plus de netteté.

Les pouvoirs du préfet

Sur le plan législatif, les efforts de Nicolas Sarkozy — aussi bien avant qu’après son élection à la présidence de la République — visent à neutraliser les effets de la loi de 1984, qui, à la suite d’un vote unanime de l’Assemblée nationale, stipule qu’une carte de résident de dix ans doit être délivrée inconditionnellement aux conjoints étrangers de Français. Parce que la plus grande fréquence des unions mixtes le conduit à postuler qu’un soupçon de fraude pèse a priori sur chacune d’elles, le chantre de l’immigration choisie estime qu’il doit revenir aux époux eux-mêmes de prouver leur sincérité. Or, parmi les moyens de lever la suspicion dont l’administration est appelée à entourer tous les projets de mariage entre Français et étrangers, la persistance du lien conjugal et de la vie commune va être retenue comme l’élément à la fois le plus probant et le plus propice à une intervention du législateur.

Ainsi la loi de 2006 prévoit-elle que, désormais, trois ans de vie commune au lieu de deux précédemment sont nécessaires pour que le conjoint étranger d’un Français ou d’une Française puisse demander la carte de résident dont la loi de 1984 impose la délivrance [8]. De cet allongement du délai requis procède une autre modification de la législation, selon laquelle le conjoint étranger, lorsqu’il est en situation irrégulière, peut être expulsé à tout moment pendant les trois, et non plus deux, premières années de son mariage. En outre, l’irrégularité de sa situation est de nature à lui interdire l’obtention de la carte de séjour de dix ans après l’écoulement de la période probatoire.

En effet, même au terme des trois ans désormais requis, le préfet n’est plus soumis à l’inconditionnalité du droit octroyé par la loi de 1984. Autrement dit, il n’est plus contraint de délivrer aussitôt la carte de résident demandée. Les services préfectoraux disposent à présent d’un délai supplémentaire, d’une part, pour vérifier si, en dépit des apparences, le mariage auquel ils ont affaire n’est pas frauduleux et, d’autre part, pour s’assurer à la fois de la non clandestinité et de l’intégration de l’étranger ou de l’étrangère qui sollicite une carte de résident, en vertu des trois ans de vie conjugale qu’il ou elle vient de partager avec une personne de nationalité française [9]. Enfin, le retrait de ce titre de séjour de dix ans peut intervenir pendant les quatre ans qui suivent le mariage en cas de rupture de la vie commune — sauf si les anciens époux ont eu des enfants ou s’ils ont rompu en raison de violences conjugales commises par le conjoint français.

Notes

[1] Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, publiée au JORF du 21 novembre 2007.

[2] La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, publiée au JORF n° 170 du 25 juillet 2006, page 11047.

[3] Avant même que les chiffres sur l’augmentation des mariages mixtes ne soient publiés, le gouvernement semble avoir pressenti le « danger » qu’ils révèlent, puisque dès le 2 mai 2005, les mairies reçoivent une « circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés », où figure une « liste non exhaustive[…] d’indices ou d’indicateurs de simulation de mariage ».

[4]La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, publiée au JORF n° 170 du 25 juillet 2006, page 11047.

[5]La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, JORF n° 264 du 15 novembre 2006, page 17113.

[6]Loi Hortefeux, op. cit.

[7]Circulaire du 27 juillet 2005 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage, DPM/N2/2005/358, ministère de la Santé et de la Solidarité.

[8]Le même raisonnement préside également à l’allongement du délai nécessaire pour que le conjoint étranger d’un Français ou d’une Française puisse demander la nationalité française : afin de présenter cette requête, il faut désormais attendre quatre ans au lieu de deux — et même cinq si le couple a vécu hors de France pendant trois ans ou plus.

[9]Au regard de l’objectif poursuivi par Nicolas Sarkozy, à savoir la limitation du nombre des conjoints étrangers de Français autorisés à résider au moins dix ans en France, force est de souligner l’efficacité de la conjonction opérée par la loi, entre l’allongement de la période probatoire et, au terme de celle-ci, le pouvoir accordé au préfet de soumettre la délivrance du titre de résidence à son appréciation de l’intégration du demandeur. Car il y a tout lieu de penser que prolonger le temps où une personne est astreinte à la relative précarité qu’induit l’absence d’un statut stable est de nature à entraver son intégration, et donc à l’exposer au refus de l’administration lorsqu’elle est enfin autorisée à faire sa demande.

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