Procureurs acharnés

la poursuite des compagnes de sans-papiers

La loi est claire, l’article L. 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) dispose : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ». Cependant l’article L. 622-4 du même Code introduit une nuance de taille : « ne peut donner lieu à des poursuites pénales [...] l’aide au séjour irrégulier d’un étranger lorsqu’elle est le fait : […] du conjoint de l’étranger — sauf s’ils sont séparés de corps, ont été autorisés à résider séparément ou si la communauté de vie a cessé — ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ».

Pourtant, en 2007, deux femmes, françaises, compagnes d’étrangers en situation irrégulière, se sont retrouvées sur le banc des accusés, devant le tribunal correctionnel. Poursuivies pour avoir hébergé les hommes avec lesquels elles partageaient leur vie.

Adeline Wuhrlen vivait depuis six mois avec Ali, algérien, lorsqu’elle a été interpellée et placée, pendant plus de dix heures, en garde à vue par des policiers qui voulaient lui faire avouer où se cachait son compagnon. N’ayant livré aucune information, elle s’est vue remettre une convocation au tribunal correctionnel. Motif : aide au séjour irrégulier. Lors de la comparution deux mois plus tard le procureur, bien qu’à l’origine des poursuites contre Adeline, a immédiatement demandé la relaxe de la jeune femme âgée de vingt ans. Soucieux de rejeter toute présomption d’influence des associations sur son choix, il a tenu à préciser qu’il ne s’exprimait qu’au nom du droit. Ainsi, le même procureur qui a initié cette procédure, en occultant une disposition pourtant inscrite dans le texte de loi, proclame ensuite que seul le droit guide sa demande de relaxe...

Quant à Nuray Kurt [1], c’est une double souffrance qu’elle a endurée : l’expulsion de son fiancé, Abdullah, le 24 novembre 2007, jour prévu de leur mariage, et l’épreuve d’une comparution devant le tribunal correctionnel, près de quatre mois plus tard. Elle a été, logiquement, relaxée mais cette procédure l’a profondément blessée : « Ma seule erreur a été d’aimer un homme sans papiers. [...] Je n’ai pas commis de meurtre, mais j’ai aimé, beaucoup aimé, et cela me conduit au tribunal ! [...] Je suis poursuivie par la justice de mon propre pays, cela me fait peur. Moi j’ai honte, c’est très douloureux ce que je vis en ce moment. »

Ces femmes sont pourtant protégées par la loi. Celle-là même que nul, fût-il procureur de la République, n’est censé ignorer.

Notes

[1]Voir Abdullah Ertas et Nuray Kurt, p. 33.

 
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