RESF

une autre approche du « cas par cas »

C’est d’une pétition qu’est née l’idée du Réseau éducation sans frontières (RESF). Intitulée « Il faut sauver les élèves Sandrina et Gladys » et lancée par des professeurs du lycée Jean-Jaurès de Châtenay-Malabry, elle circulait dans une manifestation, le 31 janvier 2004, lors de « la première journée européenne d’action pour la liberté de circuler et de s’installer, contre la répression et l’exploitation des sans-papiers, migrants et réfugiés, contre la rétention » [1]. Militant de longue date pour la défense des sans-papiers, Pierre Cordelier est l’un des fondateurs de RESF. Il est conscient des réactions que peut susciter la cristallisation de ce combat autour de cas particuliers : « La question récurrente se pose immédiatement  : “Régularisation de tous les sans-papiers” ou “au cas par cas”, suivie rapidement par ces autres réflexions tout aussi récurrentes : “Vous jouez sur l’émotion” ou “ce n’est pas un positionnement politique”. » Mais il sait aussi que quand « il ne s’agit plus simplement d’idées, de principes à défendre mais de Sandrina ou Gladys, la réaction de l’entourage est souvent vive, immédiate, forte, chaleureuse et solidaire. […] Et la mobilisation, localement, est parfois gagnante. »

 La construction d’une démarche

À cette époque, les menaces de reconduites à la frontière commencent à se multiplier sur tout le territoire, de manière plutôt discrète. La mobilisation autour de cette question reste limitée : la majorité des Français n’a pas conscience de qui sont, concrètement, les cibles de cette politique, ni même de la fréquence des expulsions. Le petit groupe de militants qui discute ce jour-là décide qu’il est nécessaire de « faire le pari que les profs, les parents, les élèves peuvent se mobiliser quand ils découvrent cette situation jusque-là cachée ». La première réunion qui marque la naissance de RESF compte sept personnes : « Enseignants syndicalistes, défenseurs des droits de l’homme et des immigrés … » Un groupe qui lance, le 26 juin 2004, depuis la Bourse du travail de Paris, un « Appel à la régularisation des sans-papiers scolarisés ». La « politique » de RESF est déjà définie dans cet appel : c’est à partir de cas concrets qu’il faut agir, ce sont des enfants ou des parents d’élèves faisant partie de l’environnement quotidien qu’il faut aider. « Il est inconcevable d’imaginer nos élèves, les copains de nos enfants, menottés, entravés, bâillonnés et scotchés à leurs sièges d’avion, pendant que leurs camarades étudieraient paisiblement Éluard (“J’écris ton nom, Liberté”) ou Du Bellay (“France, mère des arts, des armes et des lois”)  ; et que, sans trembler, on effacerait des listes les noms et prénoms des bannis. »

Le profil de la grande majorité des futurs membres du Réseau se dessine également : « Il est du devoir de tous ceux qui ont une mission éducative, à commencer par les personnels de l’Éducation et les parents, de montrer à la jeune génération qu’on dit sans repère que la justice, l’altruisme, la solidarité, le dévouement à une cause commune ne sont pas des mots vides de sens. » Mais les personnes susceptibles d’entrer dans le Réseau n’ont pas forcément les connaissances nécessaires en matière de législation pour venir en aide efficacement aux sans-papiers. Aussi, pour que quiconque puisse intégrer ce réseau de solidarité, au cours de l’été 2004, RESF rédige un guide : Jeunes scolarisés sans-papiers : régularisation mode d’emploi. Le Réseau s’organise : « Au-delà des communiqués à caractère national que nous nous mettons à produire, chaque tract, chaque pétition raconte une vie, part d’un lieu, est porté par un groupe vivant autour d’une vie et réclame que soit préservé l’avenir de cette vie, ici et maintenant », écrit Pierre Cordelier.

Les comités locaux de RESF oeuvrent à la médiatisation des cas d’expulsions imminentes dont ils ont connaissance, et donc à la mobilisation autour d’eux, notamment en publiant des communiqués ou en organisant des manifestations publiques de soutien. Pour chaque cas, une pétition est lancée puis envoyée à l’administration. Mais là ne s’arrête pas leur action. Les membres du Réseau assistent les personnes auxquelles ils viennent en aide dans toutes leurs démarches : ils les aident à constituer leur dossier de demande d’asile ou de titre de séjour, les accompagnent à la préfecture, au tribunal, organisent des parrainages républicains, leur trouvent si besoin un foyer d’hébergement, et certains cachent même, chez eux, des familles sans-papiers menacées d’expulsion.

L’action de RESF ne s’appuie pas exclusivement sur un militantisme idéologique. Les membres du Réseau, à travers toute la France, ne partagent pas nécessairement le même point de vue sur la question de l’immigration, ni sur l’action du gouvernement en la matière. L’origine de leur engagement est généralement un combat contre l’expulsion d’une personne qu’ils croisent tous les matins devant la grille de l’école, une copine de leur enfant, un voisin de palier… Ils sont alors les témoins directs des conséquences concrètes et réelles que l’application de la politique nationale produit sur la vie des personnes ciblées. La majorité des comités RESF répartis sur toute la France s’est constituée à partir d’une histoire, d’une famille, d’un enfant : d’un cas particulier. Il en existe aujourd’hui plus de deux cents.

RESF a été créé alors que Dominique de Villepin était ministre de l’Intérieur. Nicolas Sarkozy lui succédera en mai 2005. Est-ce que l’accession de ce dernier d’abord à la tête du ministère de l’Intérieur, puis à la présidence française a eu une incidence sur l’action au quotidien du Réseau ? Oui, selon Pierre Cordelier : « Depuis 2006, je me dis, on se dit, régulièrement : “Ça n’a jamais été pire”. Et régulièrement, ça devient pire. »

 Un cas parmi tant d’autres

Rajae Abbou était élève en troisième au collège Lamartine, à Villeurbanne, dans la banlieue lyonnaise. Elle avait quinze ans lorsque, en novembre 2004, elle est arrivée du Maroc pour aider son père, malade, présent en France en situation régulière depuis 1971. En 2007, elle a dix-sept ans, son statut de mineure la protège encore. Mais, dès ses dix-huit ans, si aucune démarche administrative n’est entreprise, elle se trouvera en situation irrégulière sur le territoire français. Timide et quelque peu isolée, Rajae Abbou pourrait alors être arrêtée et rapidement renvoyée vers le Maroc, sans que quiconque ait le temps de réagir, sans qu’elle puisse se défendre.

Seulement, Rajae est scolarisée et donc entourée par le personnel éducatif de son collège, qui s’inquiète de ce qui menace de lui arriver à sa majorité. Un collège près duquel vit Catherine Tourier, l’une des animatrices de RESF. C’est parce qu’elle connaît Catherine et l’association dont elle s’occupe qu’une aide éducatrice de l’établissement lui parle de la situation de Rajae.

Le contact est désormais pris avec RESF, mais rien ne peut être entrepris tant que Rajae est mineure. C’est donc à la veille de ses dix-huit ans que le Réseau l’aide à déposer une demande de titre de séjour. Inscrite désormais au lycée Hélène-Boucher de Vénissieux, elle peut prétendre soit à un titre de séjour « étudiant », soit à une carte de séjour « vie privée et familiale ». La préfecture avait le choix. C’est par un refus et une obligation de quitter le territoire français (OQTF) qu’elle répond. « Le préfet vient de fabriquer un sans-papiers, car on ne naît pas sans-papiers, on le devient par décision administrative » [2], témoigne Catherine Tourier. En décembre 2007, ses amis et les élèves de son lycée organisent une manifestation pour défendre Rajae et d’autres jeunes dans la même situation qu’elle. Une délégation est reçue en préfecture, elle reçoit l’assurance que les dossiers seront examinés. L’engagement reste pourtant sans suite.

L’OQTF de Rajae est contestée devant le tribunal administratif, sans succès. Se sachant soutenue par le Réseau, Rajae Abbou poursuit néanmoins ses études. Jusqu’au 14 avril 2008. Catherine Tourier explique : « Vers 14 h 30, le téléphone sonne, c’est un des téléphones d’urgence [du RESF] de Lyon, au bout du fil l’éducatrice de Rajae qui n’est jamais arrivée à son rendez-vous et qui semble avoir été arrêtée. Le processus d’urgence se met en route. » Les membres du Réseau appellent la police aux frontières (PAF) qui leur confirme que Rajae se trouve effectivement dans leurs locaux. Elle a été arrêtée après un contrôle dans le métro. Elle possédait un titre de transport valide, mais les policiers ont soupçonné un défaut de papiers. Elle est pour le moment en garde à vue, mais, étant sous le coup d’une OQTF, elle peut à tout instant être placée en rétention. RESF prévient alors les professeurs du lycée de l’étudiante, ses amis, ainsi que l’avocat. Un professeur téléphone à la préfecture « pour montrer l’intérêt que le Réseau porte à Rajae ». La jeune fille passe la nuit dans une cellule de l’hôtel de police.

Le lendemain, en fin de matinée, la préfecture décide un placement en centre de rétention. Elle ne sera pas enfermée à Lyon, mais à Nîmes. RESF se mobilise : tous les soutiens locaux et nationaux sont sollicités pour envoyer des fax au préfet, Jacques Gérault. La presse est alertée et un rassemblement est organisé devant la préfecture. Des membres du Réseau apportent quelques affaires à Rajae dans les locaux de la PAF avant son départ.

« Nous essayons d’anticiper, on cogite, elle va arriver mardi 15 avril en fin de journée à Nîmes, donc l’audience du juge des libertés [et de la détention] sera vraisemblablement le jeudi 17 avril, on va retenir un car et descendre à Nîmes la soutenir, il y a assez de monde au rassemblement pour que cela soit possible, RESF avancera l’argent et chacun mettra la main à la poche », raconte Catherine Tourier. Toutefois, le mercredi 16 avril, à 11 heures, après avoir passé plusieurs coups de téléphone pour organiser le voyage, elle apprend que l’audience devant le juge aura lieu le jour-même, trois heures plus tard, à Nîmes, soit à plus de 250 kilomètres de Lyon. Rapidement, le Réseau réunit les documents nécessaires pour essayer d’obtenir du juge une assignation à résidence chez l’une des professeurs de Rajae. Deux voitures partent pour Nîmes, quatre amis de la jeune fille ont tenu à accompagner RESF à l’audience. Catherine Tourier réussit à se procurer le numéro de téléphone de l’avocate en charge du dossier sur place et la prévient de leur venue.

Arrivées précipitamment à Nîmes, les deux femmes suivent les indications d’une autre militante du RESF local qui les attend devant le palais de justice, et entrent dans la salle d’audience. « Je vois Rajae, et puisque personne ne me dit rien, je la serre dans mes bras […]. J’essaie de la réconforter, de lui dire qu’on va la tirer de là. » Elles fournissent à l’avocate les documents qu’elles ont rassemblés dans l’urgence pour éviter l’enfermement de Rajae au centre de rétention. Dans la salle sont présents sept membres de RESF — deux de Lyon et cinq de Nîmes —, ainsi que les quatre amis de la jeune fille, qui sont alignés près d’elle. L’audience est très brève, la délibération très longue. Enfin, la juge revient et annonce l’annulation de la décision de mise en rétention. La préfecture du Rhône a quatre heures pour faire appel. Rajae repart en rétention en attendant la décision. Les sept membres de RESF patientent ensemble et échangent leurs coordonnées afin de tisser davantage encore le Réseau intrarégional. Puis la police du centre de rétention les appelle  : la préfecture ne fera pas appel.

Rajae Abbou est libre. Quarante-huit heures après avoir été arrêtée et après une mobilisation de chaque instant de RESF. Elle rentre à Lyon dans la voiture des deux femmes qui sont venues la chercher devant le centre de rétention. Quelques jours plus tard, le préfet, en personne, a appelé Rajae : lui expliquant avoir été « sensible à son cas », il lui annonce sa régularisation. Elle obtiendra un titre de séjour « étudiant » d’une durée d’un an. Ce n’est pas la carte long séjour « vie privée et familiale » espérée par RESF, mais Catherine Tourier se félicite que la lycéenne soit maintenant en situation régulière et anticipe déjà la prochaine échéance : « On remontera au créneau. »

www.educationsansfrontieres.org

Notes

[1]Avant-propos de Pierre Cordelier dans La chasse aux enfants — l’effet miroir de l’exploitation des sans-papiers, La Découverte, 2008.

[2] Témoignage de Catherine Tourier sur le blog À l’école des sans-papiers, www.liberation.fr.

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