Un médecin obligeant

le cas de Mme Tavares

Le 19 septembre 2007, le tribunal administratif de Paris a annulé une obligation de quitter le territoire que la préfecture avait adressée à la mère d’un enfant autiste âgé de quatre ans. D’origine cap-verdienne, Élizabeth Tavares avait fait une demande de titre de séjour pour pouvoir rester auprès de son fils Bradley, né en France où son père était installé régulièrement et travaillait depuis dix-neuf ans. L’enfant était pris en charge par les services d’un centre médico-psychologique parisien qui avait établi plusieurs certificats médicaux, précisant l’importance de la présence de la mère au côté de son fils et insistant sur le fait que l’absence de suivi médical de l’enfant, dans un pays qui ne dispose pas de structure comparable à celle qui est offerte en France, l’exposerait à une « mort psychique ».

Malgré les recommandations des médecins qui suivaient l’enfant, la préfecture a rejeté la demande de la mère, en se rangeant derrière l’avis négatif du médecin chef de la préfecture. Celui-ci avait, en effet, estimé que la mère pouvait repartir pour le Cap-Vert et emmener l’enfant avec elle, puisqu’un « défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner de conséquences d’une exceptionnelle gravité », et que, dans le cas où l’enfant resterait sur le territoire français, la présence de sa mère « n’était pas indispensable ». Quant au risque de « mort psychique » évoqué par les médecins qui avaient examiné l’enfant, la préfecture avait cru bon de préciser que « l’autisme n’était pas une maladie mais un état permanent ». Le tribunal administratif a condamné la préfecture à verser à la mère 1 000 € de dommages et intérêts.