Une certaine conception de l’école

Paul Loridant, ancien maire des Ulis

L’accès à l’école pour tous est l’un des grands principes républicains en France. Tous les enfants, que leurs parents soient français ou étrangers, immigrés en situation régulière ou sans papiers, ont le même droit à l’instruction. En principe. Car, dans les faits, l’inscription des enfants à la maternelle et à l’école primaire dépend des mairies. Les décisions peuvent donc être arbitraires, comme cela l’a été aux Ulis, dans l’Essonne, à la rentrée 2007.

Paul Loridant (Mouvement républicain et citoyen), maire de la commune de 1977 à 2008, a en effet refusé d’inscrire certains enfants de familles sans papiers à l’école maternelle. Leurs multiples demandes auprès de la mairie sont restées lettres mortes, alors que, au même moment, la directrice de l’école les informait qu’il restait des places disponibles dans son établissement.

Face aux accusations du Réseau éducation sans frontières (RESF) qui, dans une lettre ouverte, déplorait « cette situation discriminatoire et inhumaine », Paul Loridant se dit « persuadé de ne pas être dans l’illégalité. Je suis légaliste, déclare-t-il, la scolarité n’est pas obligatoire en maternelle. » [1]

Pourtant, plusieurs textes infirment sa conviction. Le Code de l’éducation d’abord : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. » Mais, également, le préambule de la Constitution de 1946 — confirmé en 1958 — dans lequel le principe d’égalité et d’accès à l’éducation est affirmé très clairement : « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. »

Outre le refus d’inscription des enfants de moins de six ans à l’école, le maire a fait appliquer le « tarif extérieur » pour les prestations périscolaires — cantine, garde après la classe, etc. — aux familles en situation irrégulière ayant des enfants scolarisés en primaire. Ce tarif, qui est le plus élevé, ne correspond d’évidence pas au niveau de vie des parents sans papiers, dont certains sont hébergés dans une résidence hôtelière par le Samu social.

Ainsi, six familles des Ulis ont-elles été victimes de cette politique municipale. Des enfants de quatre ou cinq ans, dont les parents venaient d’emménager aux Ulis, se sont retrouvés déscolarisés ou ont dû aller à l’école à Paris, soit très loin de leur domicile. L’une de ces familles a déposé un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif.

Paul Loridant n’a pas l’exclusivité de ces pratiques : l’accès au service public de l’éducation pour les enfants de parents sans papiers n’est pas reconnu par bon nombre d’élus locaux. Déjà, en 1996, certains députés avaient demandé, lors d’une commission d’enquête parlementaire, qu’un titre de séjour soit exigé pour l’inscription des enfants à l’école : aux yeux de ces parlementaires, les directeurs d’école qui acceptent ces enfants dans leurs établissements se rendraient rien moins que complices du délit de séjour irrégulier. Cette criminalisation de l’accès à l’école pour tous n’a pas acquis force de loi. Juridiquement, les refus d’inscription sont donc parfaitement illégaux. Pour autant, les pratiques locales discriminatoires se pérennisent sans trop d’encombre.

Notes

[1]Le Monde, 9 mars 2008.

 
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