Quelles ambitions ?

 Droit

allier justice et efficacité

Parce que le séjour irrégulier est un délit depuis 1938, les tenants d’une politique répressive à l’endroit des étrangers dépourvus de papiers — soit la grande majorité des gouvernants depuis 1974 — ne manquent jamais de rétorquer à leurs critiques qu’ils se contentent d’appliquer la loi. Nicolas Sarkozy ne déroge pas à cette tradition, notamment lors de sa conférence de presse, déjà citée, de janvier 2008. Interpellé sur sa politique « du chiffre » en matière de reconduites à la frontière, il entame sa réponse — celle-là même qui s’achèvera sur le rappel des dimensions du détroit de Gibraltar — en déclarant que « dans un État de droit, […] quand un juge prononce une mesure d’expulsion, la démocratie c’est d’exécuter cette mesure d’expulsion ». Éloigner au nom de la loi et en vertu d’une décision de justice ferait donc partie des attributions de la « démocratie exemplaire » dont le chef de l’État s’est par ailleurs déclaré garant.

À cet argument légaliste plutôt prévisible, le président de la République adjoint un mélange moins attendu d’indignation et de compassion : indignation manifestée à l’endroit des « réseaux criminels […] qui exploitent la misère humaine », à savoir les passeurs et autres profiteurs de l’immigration et du travail clandestins, et compassion suscitée aussi bien par les victimes de ces trafics — qu’il s’agit de protéger de leurs exploiteurs en les dissuadant d’émigrer — que par les migrants légaux, soit ceux qui « se donnent la peine d’avoir des papiers » et dont les efforts seraient en quelque sorte bafoués par une politique « laxiste » envers les sans-papiers.

Toutefois, l’innovation promue par Nicolas Sarkozy ne se résume pas à cette tentative de conciliation rhétorique entre rigueur juridique et sentiments moraux. Ayant longtemps occupé le poste de ministre de l’Intérieur, le Président sait en effet que l’invocation de l’État de droit, fût-elle agrémentée de fortes émotions, constitue souvent une arme à double tranchant pour un gouvernement désireux de justifier l’augmentation des expulsions d’étrangers en situation irrégulière. Car, si une démocratie exemplaire est bien un régime où lois et jugements sont respectés, elle se caractérise également par un ensemble de protections et de libertés fondamentales dont le respect est de nature à entraver la maîtrise administrative des flux migratoires.

Or, depuis trente ans environ, on constate à la fois que l’accès des migrants aux droits civils et sociaux s’est considérablement amélioré et que la volonté politique de restreindre l’immigration n’a cessé de s’affermir. Jusqu’à une date très récente, la concomitance de ces deux tendances s’est surtout traduite par la multiplication des textes législatifs destinés à qualifier les libertés et à conditionner les protections reconnues aux étrangers. Si le chef de l’État a indéniablement sa part dans l’incessante réforme du droit au séjour — comme en témoignent les lois Sarkozy et Hortefeux —, il n’en est pas moins conscient des dangers d’une action gouvernementale trop dépendante des lois et des tribunaux. Aussi va-t-il surtout s’appliquer à donner de plus importantes marges de manoeuvre à l’Administration, mais non sans rapporter les nouveaux pouvoirs qu’il lui confère à une modernisation — plutôt qu’à une régression — de l’État de droit.

Rétif à une conception excessivement procédurière de la justice, notamment pour tout ce qui touche au droit des étrangers, Nicolas Sarkozy s’efforce d’offrir une assise juridique à l’autonomie des agents de l’État, et en particulier des préfets. Car si, à ses yeux, il ne peut être question de mener une action politique qui dénie le droit, il ne faut pas davantage que le respect du droit conduise à l’inaction et, ce faisant, contribue au discrédit du politique. De là sa détermination à majorer la liberté d’appréciation des administrations préfectorales, principalement afin d’augmenter leur efficacité — c’est-à-dire de les aider à remplir les objectifs correspondant aux engagements gouvernementaux —, mais également pour leur permettre d’agir avec une humanité que le strict respect des règles n’autorise pas toujours à manifester.

Bref, pour le président de la République, il ne s’agit pas tant de justifier les dimensions répressives de la politique d’immigration en s’abritant derrière la rigidité de la loi que de doter les représentants de la puissance publique de la souplesse dont ils ont besoin pour se montrer à la fois efficaces et humains.

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