Quels raisonnements ?

 Un fardeau pour les finances publiques ?

Non contents d’affirmer que les étrangers ponctionnent les finances publiques et, partant, coûtent cher aux contribuables, les discours sur le fardeau économique que représenterait l’immigration y ajoutent souvent l’hypothèse selon laquelle les avantages sociaux offerts par les pays d’accueil — et donc parmi eux la France — constitueraient l’une des motivations principales de l’expatriation des migrants. Ceux-ci sont alors portraiturés en oisifs, vivant aux crochets des autochtones par l’entremise de l’assurance chômage et de l’accès gratuit aux soins et à l’éducation pour leurs enfants.

De pareilles thèses, qui ne sont pas l’apanage du Front national et de ses électeurs — y compris à l’époque pas si lointaine où le parti d’extrême droite réunissait presque un cinquième de l’électorat —, trouvent pourtant un démenti assez radical dans une enquête d’Eurostat [7], menée à la fois auprès de migrants déjà présents en Europe et parmi des candidats au départ résidant encore dans leurs pays d’origine — en l’occurrence la Turquie, le Maroc, l’Égypte, le Ghana et le Sénégal. Les questions des enquêteurs portaient sur les connaissances acquises par les uns et les autres au sujet de leur nouveau ou futur pays d’installation : les réponses données ont montré que si le taux d’information sur les thématiques liées au travail — niveaux des salaires et possibilité d’obtenir un emploi — oscillait entre 36 et 68% et s’il était encore compris entre 24% et 36% pour les dispositions relatives aux conditions d’admission et de séjour des étrangers, il ne variait plus qu’entre 3% et 28% pour les questions de protection sociale.

Cela dit, il ne suffit certes pas de ne pas avoir été motivé par la perspective de services sociaux avantageux avant d’émigrer pour ne pas en bénéficier ensuite de manière disproportionnée et coûteuse pour le pays d’accueil. Une fois admis que les étrangers ne viennent pas en France pour abuser des bienfaits de l’État providence, il reste donc à examiner la pertinence de l’assertion selon laquelle ils contribuent à l’accroissement des déficits publics.

Longtemps, cet argument traditionnel de l’extrême droite a pu être aisément contré en termes comptables — même si son invalidation sur le plan des faits n’a guère altéré sa popularité. Ainsi, dès 1977, soit plusieurs années avant que le Front national ne parvienne à fixer les termes des débats sur l’immigration, un rapport dirigé par Anicet Le Pors et intitulé « Immigration et développement économique et social » [8] montrait que la contribution des immigrés aux cotisations sociales et aux recettes fiscales excédait les dépenses occasionnées par leur présence sur le territoire national. La population immigrée était en effet plus jeune que la moyenne nationale, et donc affectée d’un taux de morbidité légèrement plus faible, mais aussi largement composée de salariés célibataires et par conséquent « consommatrice » de moins de dépenses de formation que les Français nés et éduqués en France.

Si les estimations produites par le rapport Le Pors ont conservé leur pertinence jusqu’au milieu des années 1990, il est probable qu’aujourd’hui le vieillissement des immigrés entrés en France avant 1974 — c’est-à-dire avant la fermeture officielle des frontières à l’immigration de main d’oeuvre — associé à la pénibilité des travaux effectués par la plupart d’entre eux au cours de leur vie professionnelle, ainsi qu’à la fréquence des accidents du travail, notamment parmi les salariés du BTP, ne permet plus d’affirmer avec assurance qu’une analyse fondée sur la mise en regard des coûts et des bénéfices donnerait des résultats identiques. Pour autant, la thèse du creusement des déficits publics par l’immigration demeure aussi peu établie qu’au cours des décennies précédentes.

Premièrement, les économistes n’accordent plus beaucoup de valeur heuristique aux analyses statiques qui comparent dépenses et recettes sur une seule année. Plus éclairants à leurs yeux sont les travaux qui analysent l’impact budgétaire de l’immigration sur une période plus longue. Comme l’indiquent notamment Hubert Jayet, Lionel Ragot et Dominique Rajaonarison, seule une perspective dynamique fait apparaître qu’en règle générale « les revenus d’une famille d’immigrés croissent avec le temps alors que les services qu’ils reçoivent diminuent ; qu’une partie non négligeable des immigrés retournent dans leur pays d’origine après la cessation d’activité, évitant ainsi des dépenses de santé élevées pour le régime de protection sociale ; que leurs enfants, considérés comme nationaux, ne contribuent plus en tant qu’immigrés quand ils sont en âge de travailler. » [9] Selon ces auteurs qui, faute de travaux comparables portant sur la France, s’appuient surtout sur des analyses relatives aux États-Unis, des études embrassant le cycle de vie laissent percevoir que même dans les cas où l’impact budgétaire est négatif à court terme, il tend à devenir neutre puis positif à plus long terme.

Deuxièmement, à la mesure de l’incidence directe des migrations sur les finances publiques, donnée par le rapport entre les impôts, les cotisations prélevées et les services sociaux consommés, il convient d’ajouter l’évaluation de leur influence indirecte par le biais de leur contribution à la croissance, en tant que producteurs et consommateurs de biens et services. Or, là encore, si les analyses varient, en fonction de l’âge moyen et du niveau de qualification de la population immigrée, ainsi que des traits distinctifs de l’économie du pays d’accueil, les variations qu’elles décrivent concernent essentiellement l’importance de l’effet positif.

Parmi les évaluations les plus enthousiastes figure le rapport du ministère de l’Intérieur britannique d’octobre 2007, intitulé The Economic and Fiscal Impact of Immigration [10]. On y lit en effet que, de 2001 à 2006, la part directement attribuable à l’immigration des 2,7% de croissance annuelle qu’a connus le Royaume-Uni durant cette période est comprise entre 15 et 20%, soit en moyenne 6 milliards de livres par an. En conséquence, poursuivent les rapporteurs du Home Office, qui citent une étude de l’Institute for Public Policy Research [11], la contribution des étrangers aux recettes publiques a augmenté de 22% au cours de ces mêmes années contre seulement 6% d’augmentation pour les citoyens britanniques, ce qui leur a permis de contribuer positivement au budget de l’État [12]. Le gouvernement espagnol établit un bilan comparable, cette fois sur une période de dix ans, entre 1996 et 2006. Le rapport intitulé « Inmigración y Economía Española : 1996-2006 » [13], et publié par le bureau du Premier ministre en novembre 2006, estime que 30% de la croissance de l’économie espagnole est attribuable au travail des immigrés et que ceux-ci sont responsables de la moitié du surplus budgétaire dégagé pendant la décennie considérée.

Sans doute de tels résultats ne sont-ils pas transposables partout. Par rapport à la France, l’Espagne, qui n’est que très récemment devenue un pays d’immigration, accueille une population étrangère plus jeune, tandis que le Royaume-Uni tend à attirer des étrangers plus qualifiés. Or, comme on peut s’y attendre, les analyses économiques font ressortir que l’incidence positive de l’immigration sur la croissance et les finances publiques du pays d’accueil varie en fonction de la structure d’âge et du niveau de qualification des migrants accueillis. Mais, en tout état de cause, la thèse de la ponction préoccupante que l’immigration pratiquerait dans les caisses du Trésor ne résiste pas à l’analyse. Et son manque de pertinence tend même à s’accentuer dès lors que les projections sur l’évolution des comptes publics font une place à celle de la taille et de la structure d’âge de la population française.

Troisièmement, en effet, l’impact budgétaire direct et indirect de la présence d’immigrés doit être mesuré en fonction du sort que connaîtraient les finances publiques au cas où les étrangers cesseraient de s’installer en France. Or, à cet égard, on se souvient qu’en 2000 le célèbre rapport de l’ONU sur les « migrations de remplacement » [14] soulignait l’inexorable vieillissement de la population dans les pays les plus développés  : les rapporteurs onusiens estimaient notamment que le « rapport de soutien » entre la part de la population dont l’âge est compris entre quinze et soixante-quatre ans et les autres, rapport qui était en France de 4,4 pour un en 1995, avait toutes les chances d’être divisé par deux à l’horizon de 2050.

La raison majeure de cette évolution projetée — et que les démographes ont unanimement entérinée — réside dans l’allongement de la durée moyenne de vie, en particulier dans les sociétés les plus riches. Comme le montre bien François Héran, dans son Essai sur le destin de la population française [15], aucune politique nataliste n’est en mesure de conjurer, ni même de retarder significativement cette baisse tendancielle du rapport de soutien — d’autant que le taux de natalité est déjà plus élevé en France que chez la plupart de ses partenaires européens. Quant aux « migrations de remplacement » évoquées par les experts de l’ONU, elles impliqueraient de faire venir en France plus de deux millions d’étrangers par an pour maintenir à un quart la proportion des inactifs en 2050.

Bien entendu, les auteurs du texte onusien n’entendaient pas plaider pour une pareille solution — encore plus inenvisageable pour les pays d’émigration que pour les sociétés d’accueil. Plus réaliste à leurs yeux était sans doute le scénario d’un doublement du nombre d’entrants annuels, toujours dans le cas français, de façon à assurer le maintien de la population active à un niveau constant à partir de 2010. Toutefois, le principal objectif du rapport était d’un autre ordre : il consistait à attirer l’attention des responsables politiques sur l’inexorable évolution démographique des pays développés et sur ses implications sociales et économiques, notamment du point de vue des systèmes de retraite mais aussi, plus généralement, de l’allocation des investissements publics.

Des dirigeants qui, à l’instar de Nicolas Sarkozy, s’affirment comptables de l’avenir de la nation qui les a portés à sa tête sont en effet bien inspirés de veiller à l’articulation entre deux soucis également prioritaires : d’une part, il leur faut se préoccuper du nombre des actifs, dont la pénurie compromet nécessairement la croissance et les recettes publiques — or, à brève échéance, seul un solde migratoire positif, et même important, sera en mesure d’entraver la diminution de la population active — ; et d’autre part, ils ne doivent pas moins apporter leur soutien au bien-être des inactifs, dont le nombre est destiné à augmenter considérablement au cours des prochaines décennies. Or, les soins et services à la personne comptent parmi les secteurs économiques qui ne peuvent croître sans l’apport prépondérant de la main d’oeuvre étrangère.

Plus largement, le vieillissement annoncé de la population française suffit à discréditer l’argument selon lequel l’État, dont les ressources seraient déjà diminuées par la présence excessive d’immigrés, n’aurait en tout état de cause pas les moyens d’augmenter ses capacités d’accueil — sauf à recevoir « indignement » ses hôtes. Car, dans la mesure où il n’est pas possible de pourvoir aux besoins de Français inactifs toujours plus nombreux sans recourir à la contribution d’un surcroît important de travailleurs immigrés, force est de reconnaître que, loin d’être mutuellement exclusifs, les investissements requis par l’accueil de nouveaux entrants et ceux qui doivent permettre de supporter sans dommage l’évolution démographique en cours sont au contraire complémentaires et également indispensables [16].

Qu’il consiste seulement en une analyse dynamique du rapport entre les impôts et les cotisations acquittés par les étrangers et les bénéfices qu’ils vont retirer des services de l’État, qu’il intègre en outre l’incidence des richesses produites et consommées par les immigrés sur les recettes fiscales, ou qu’il prenne encore en compte le rôle des entrants dans l’amortissement des coûts induits par le vieillissement de la population autochtone, dans tous les cas de figure, l’examen de l’impact produit par l’immigration sur les comptes publics conduit à invalider la thèse du coût exorbitant que la présence étrangère représenterait pour le contribuable français.

Pour autant, cette thèse demeure répandue, tout au moins en France [17]. Or, parmi les « experts » qui s’en font l’écho, il en est qui ne manquent pas de citer des chiffres à l’appui de leurs allégations. Toutefois, quiconque se penche un peu sur leurs calculs ne peut manquer d’être surpris par la méthodologie qui y préside. Ainsi, pour pouvoir affirmer que les avantages sociaux perçus par les travailleurs immigrés excèdent de beaucoup leurs contributions, d’aucuns négligent de compter parmi ces dernières les cotisations patronales payées par les employeurs des salariés immigrés, soit la majorité des cotisations perçues par les divers organismes publics de protection sociale [18].

Plus insolite encore, d’autres, ou les mêmes, incluent dans le coût de l’immigration à la fois le manque à gagner, en termes de cotisations, du travail au noir des étrangers en situation irrégulière — montant dont l’évaluation oscille entre 6 et 12 milliards d’euros [19] — et les dépenses requises par la politique d’éloignement massif et de contrôle des frontières pratiquée par le gouvernement français. Autrement dit, l’ensemble des frais occasionnés par la non-régularisation des sans-papiers se voit porté au passif des comptes de l’immigration elle-même [20].

Si, à ces exercices de voltige comptable, on ajoute les considérations — tantôt liminaires et tantôt candidement insérées dans le bilan — sur le chômage des enfants de migrants, qui sont pourtant français, et le surcoût que le nombre élevé d’étrangers en prison inflige au budget du ministère de l’Intérieur, il apparaît rapidement que le pragmatisme économique n’est pas la motivation dominante des experts qui se donnent pour mission de représenter l’immigration comme un péril pour les finances publiques.

Notes

[7]Eurostat, 2001, « Facteur d’attraction et de répulsion à l’origine des flux migratoires internationaux, rapport comparatif », Working paper, 3/2000/E/n°14.

[8]La Documentation française, 1976.

[9]« L’immigration : quels effets économiques ? », Revue d’économie politique 111 (4), juillet-août 2001, pp. 588-589.

[10]The Economic and Fiscal Impact of Immigration - A Cross-Departmental Submission to the House of Lords, Select Committee on Economic Affairs, Cm. 7237, Home Office, The Stationery Office.

[11]Paying Their Way, The Fiscal Contribution of Immigrants in the UK, Dhananjayan Sriskandarajah, Laurence Cooley et Howard Reed, 27 avril 2005.

[12]D’après le rapport, 10% des revenus de l’État provenaient des immigrés en 2004, alors que ceux-ci avaient bénéficié de 9,1% des dépenses publiques.

[13]Miguel Sebastián, directeur de la Oficina Económica del Presidente del Gobierno, novembre 2006.

[14]« Migration de remplacement : est-ce une solution aux populations en déclin et vieillissantes ? », Division population, Département des affaires économiques et sociales, secrétariat des Nations unies, 2001.

[15]Le Temps des immigrés. Essai sur le destin de la population française, François Héran, La République des Idées, Seuil, 2007.

[16]Pour reprendre l’expression malicieuse de François Héran, il y va de la différence entre des politiques de « vieillissement choisi » et de « vieillissement subi ».

[17]Il faut dire, comme le remarque la journaliste Carine Fouteau, que des études telles que celles du Home Office britannique et de l’Oficio del Presidente espagnol que l’on a citées plus haut sont sans équivalent du côté des autorités françaises. Carine Fouteau « Combien ça coûte, combien ça rapporte ? », in C. Rodier et E. Terray (dir.), Immigration : fantasmes et réalités, La Découverte, Paris, 2008.

[18]Voir, à titre d’exemple, Jean-Paul Gourévitch, « Le coût réel de l’immigration en France », Les Monographies de Contribuables Associés, n°14, mars 2008. En utilisant les mêmes méthodes de calcul que l’auteur, le montant des cotisations patronales qui sont ainsi négligées serait égal à 19 milliards d’euros. Ce qui réduit d’autant le déficit des finances publiques que J.-P. Gourévitch impute aux immigrés à hauteur de 23 milliards.

[19]Idem. Il apparaît donc qu’en neutralisant les coûts imputables à l’absence de régularisation et en valorisant les cotisations patronales la méthode de calculs de J.-P. Gourévitch aboutit à un solde positif de l’effet de l’immigration sur les finances publiques.

[20]À l’instar de celui du travail clandestin, le coût de la politique d’éloignement pilotée par le ministre de l’Immigration est en effet considérable : voir encadré page suivante.