Quels raisonnements ?

 Un État de droit irréprochable ?

« Dans un État de droit, explique Nicolas Sarkozy lors de sa conférence de presse du 8 janvier 2008, quand un juge prononce une mesure d’expulsion, la démocratie c’est d’exécuter cette mesure d’expulsion. Quand on est en centre de rétention administrative, on a recours au juge administratif, et, ou, au juge des libertés. Quand le juge administratif ou le juge des libertés confirme la rétention administrative, vous pouvez bien dire tout ce que vous voulez, le devoir de l’État c’est d’obéir à la justice et d’expulser, voilà. »

Ce bref exposé sur le fonctionnement normal de la démocratie correspond au dernier registre argumentatif déployé en faveur de la politique d’immigration : outre les considérations relatives à la santé économique du pays, à ses obligations internationales et à l’harmonie sociale dont l’intégration des immigrés en situation régulière est une composante essentielle, les conditions d’exercice de l’État de droit sont, elles aussi, mobilisées pour justifier à la fois la pénible nécessité d’éloigner les étrangers en situation irrégulière et l’importance de soumettre l’accueil de nouveaux migrants aux règles d’admission en vigueur. En apparence donc, c’est au légalisme que le président de la République en appelle pour répondre à la journaliste qui l’interroge sur l’action de Brice Hortefeux — même s’il agrémente ensuite son propos de sollicitude envers les victimes des trafiquants de la misère humaine et d’inquiétude à l’endroit d’une jeunesse africaine innombrable et unanimement désireuse de s’élancer vers le nord.

En apparence seulement : car à examiner les propos présidentiels de plus près, il y a lieu de s’étonner qu’un homme qui a pourtant une formation de juriste attribue la conduite du combat contre l’immigration irrégulière à des décisions de justice. Que l’on sache, en effet, tant les obligations de quitter le territoire français (OQTF) que les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) et les arrêtés d’expulsions sont des mesures administratives. Leur licéité est certes examinée par les juges judiciaires et administratifs, mais ceux- ci se contentent de contrôler la conformité des actes de l’administration aux règles de droit, de sorte qu’avancer, comme le fait Nicolas Sarkozy, que « le devoir de l’État c’est d’obéir à la justice et d’expulser », relève d’une étrange inversion des attributions propres aux deux pouvoirs [53].

Comment interpréter une pareille méprise ? Faut-il y voir une tentative, de la part du chef de l’exécutif, de se défausser de la responsabilité de la politique gouvernementale sur le pouvoir judiciaire — dont l’État ne serait en l’occurrence que le fidèle instrument ? Le président de la République a trop souvent stigmatisé la propension de ses prédécesseurs à plaider l’irresponsabilité contrite pour que cette hypothèse puisse être retenue. Plutôt qu’au désir de se réfugier derrière une autre autorité que la sienne, sa manière d’envisager la légitimité des pratiques administratives en matière d’immigration correspond à une conception de la solidarité des pouvoirs — nonobstant leur séparation formelle — qui est au coeur de la modernisation qu’il entend apporter à l’État de droit. Pour Nicolas Sarkozy, en effet, affirmer que « le devoir de l’État c’est d’obéir à la justice » ne revient pas à reléguer l’administration au rang d’exécutante des décisions du pouvoir judiciaire, mais bien à signifier que sa vocation est d’appliquer, sous le contrôle mais surtout avec le concours des juges, la politique qu’un gouvernement légitimement élu estime juste.

Motivée par la volonté de soustraire les mandataires du peuple souverain aux accusations d’immobilisme, le concours des pouvoirs que le chef de l’État appelle de ses voeux est à la fois générique et spécifique. Elle renvoie d’une part à sa conviction que « la France a besoin d’être gouvernée », conviction notamment martelée à Épinal [54] lors d’une allocution consacrée à la « démocratie irréprochable », et d’autre part à son expérience particulière du droit des étrangers, acquise lorsqu’il occupait le poste de ministre de l’Intérieur.

Sur le plan de l’art de gouverner, Nicolas Sarkozy a beau être étiqueté libéral — et assumer en partie cette étiquette —, il ne compte pas moins parmi les partisans d’un État fort, lequel serait seul à même de gouverner le peuple français. « Qu’on le déplore ou qu’on s’en réjouisse, proclame le discours d’Épinal, il est un fait que beaucoup de ce qui s’est fait de plus grand en France a été fait par l’État. » Aussi le texte milite-t-il pour que les institutions préservent la capacité de grandeur de la puissance publique en lui ménageant d’importantes marges de manoeuvre.

Ne faut-il pas craindre que celles-ci mettent en péril sinon la démocratie, au moins son irréprochabilité ? Au contraire, poursuit le Président, c’est le plus souvent la faiblesse de l’État, et plus particulièrement l’impuissance de l’exécutif qui conduisent la nation à réclamer un pouvoir fort mais pour le coup antidémocratique. « C’est l’une des grandes leçons de l’histoire que l’on a tendance à oublier, affirme encore Nicolas Sarkozy : la faiblesse excessive de l’État est aussi dangereuse pour la liberté que la toute-puissance de l’État. Cette idée, je la défendrai de toutes mes forces. » De là vient que « si l’État en France doit obéir à la séparation des pouvoirs, il ne saurait être divisé en pouvoirs rivaux qui se combattent, qui s’affrontent, qui s’affaiblissent l’un l’autre… » Autrement dit, les pouvoirs ne doivent demeurer séparés que pour mieux concourir au bien commun, dont le principal élu de la nation est le suprême garant.

Si le concours des pouvoirs constitue à ses yeux un principe de large portée, le président de la République considère que sa mise en oeuvre s’impose avec une acuité particulière dans le domaine de l’immigration. Afin de comprendre pourquoi la gestion des flux migratoires lui apparaît comme un enjeu privilégié de la modernisation de l’État, on peut sans doute se rapporter aux récriminations du ministre de l’Intérieur Sarkozy à l’encontre des obstacles que le dédale des textes législatifs et les complexités de la procédure judiciaire jettent sur le chemin des agents préfectoraux en charge des candidatures au séjour [55]. Mais, pour mieux saisir tant le contexte dans lequel s’inscrivent les frustrations du futur Président que le moyen auquel il a ensuite recouru pour les rendre sans objet, il convient de revenir sur l’évolution paradoxale qu’a connu le droit des étrangers au cours des trois dernières décennies.

En France, on l’a déjà évoqué, c’est surtout depuis les années 1970 que, l’État de droit progressant, les étrangers vont bénéficier de ses avancées. Celles-ci concernent la reconnaissance effective de la hiérarchie des normes juridiques
—  et en particulier du primat des dispositions constitutionnelles et des principes contenus dans les conventions internationales relatives aux droits humains —, mais aussi les mécanismes tant parlementaires que juridictionnels chargés de contrôler le respect de cette hiérarchie et enfin la création d’instances qui offrent aux individus la possibilité d’invoquer les textes où sont proclamés les droits fondamentaux. Bref, force est d’admettre qu’au cours des trois dernières décennies la double propension de l’État français à limiter les recours des justiciables contre son autorité et à réserver à ses citoyens le privilège de lui opposer les droits de l’homme a été considérablement entravée.

Toutefois, c’est également à partir du milieu des années 1970 que les gouvernements de la République vont faire de la maîtrise des flux migratoires le principe directeur de leurs rapports avec les étrangers habitant en France ou désireux de s’y établir. Or, en raison de cette nouvelle orientation de la politique française, les principes fondamentaux dont la Constitution et les textes internationaux se portent garants, et qui sont désormais opposables aux agents de la force publique par n’importe quel être humain, ne vont cesser, en pratique, d’être requalifiés dans un sens toujours plus restrictif, dès lors que ce sont des étrangers qui les invoquent.

Pour ces derniers, en effet, la liberté de circulation est rendue largement virtuelle, tandis que le droit de ne pas être détenu arbitrairement et celui de mener une vie privée et familiale sont tous deux relativisés et tronqués : le premier par la rétention administrative, le maintien en zone d’attente et la latitude dont dispose l’administration en matière d’interpellations et de fichage, le second par le soupçon qui entoure les mariages mixtes et les conditions toujours plus strictes imposées au regroupement familial et au séjour des parents étrangers de Français. Quant au droit à la protection sociale, il a certes bénéficié de la pénétration des normes antidiscriminatoires portées notamment par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : toutefois, à la disparition progressive des conditions de nationalité ont bientôt succédé des critères tels que la régularité du séjour, en sorte d’exclure les sans-papiers, mais aussi l’ancienneté de la résidence, de manière à écarter les détenteurs de titres de séjour de courte durée [56].

Comme le souligne la juriste Danièle Lochak [57], le double mouvement d’extension de l’accès des étrangers aux droits fondamentaux et de requalification restrictive de ces mêmes droits à mesure que les étrangers y accèdent constitue sans doute la plus efficace des résistances offertes par la souveraineté de l’État-nation aux progrès des revendications fondées sur l’universalité des droits de l’homme. Cette résistance s’exerce par une remarquable accumulation de réformes législatives et de textes réglementaires dont le principal objet est de restreindre les conditions d’invocation et d’exercice de droits et de libertés pourtant réputés inaliénables quand l’individu qui s’en réclame n’est pas un citoyen français. Toutefois, à cet empilement de lois et de règlements répond une non moins impressionnante inflation du contentieux dans le domaine du droit des étrangers — dans la mesure où l’interprétation restrictive que l’administration donne des textes où sont inscrits les principes fondamentaux auxquels elle est censément assujettie demeure contestable devant les juges.

Peut-on alors considérer que la multiplication des actions intentées contre les décisions de l’autorité administrative témoigne de la vitalité de l’État de droit français ? Pour sa part, Danièle Lochak souligne plutôt l’ambivalence d’un tel phénomène. Sans doute reconnaît-elle que le recours aux tribunaux permet de conjurer l’inclination de certains agents de l’État à tirer parti d’une évolution législative toujours plus défavorable aux étrangers pour s’affranchir des règles de procédure ou pour négliger leur assujettissement, même résiduel, aux garanties constitutionnelles et aux principes consignés dans les diverses conventions internationales. Toutefois, elle constate aussi que les interprétations restrictives des droits fondamentaux reconnus aux étrangers se communiquent progressivement du législateur aux juges, de sorte que ceux-ci ne veillent pas au respect des protections dues aux justiciables sans indexer leur vigilance sur les requalifications que la loi apporte à ce qui mérite d’être protégé.

Ainsi, dans sa décision du 13 août 1993 [58], le Conseil constitutionnel précise-t-il qu’en matière « d’accès et de séjour sur le territoire national […] le législateur peut […] mettre en oeuvre les objectifs d’intérêt général qu’il s’assigne : […] dans ce cadre juridique les étrangers se trouvent placés dans une situation différente de celle des nationaux ». Parce que cette discrimination est destinée à former le regard des juges administratifs et judiciaires sur les cas relatifs au séjour des étrangers, on comprend aisément que ces magistrats n’exercent pas leur mission protectrice à l’égard des droits et libertés individuels sans en même temps entériner et cautionner l’évolution des normes.

Il reste que le contentieux massif qui caractérise le droit des étrangers demeure l’espace privilégié de leur politisation, au double sens où s’y expose la tension entre les prérogatives de la souveraineté étatique et l’universalité reconnue aux droits de

l’homme et où s’y négocient concrètement — avec des effets jurisprudentiels — les compromis entre leurs prétentions concurrentes à la légitimité. Or, c’est bien à ce registre conflictuel, qui présente à ses yeux les désavantages d’attiser la concurrence des pouvoirs au détriment de leur concours et de retarder l’action de l’administration, que Nicolas Sarkozy entend soustraire la gestion de l’immigration. Pour reprendre les termes décisifs de son intervention à l’Assemblée nationale du 5 mai 2006, il s’agit pour lui de sortir « le problème des régularisations du débat national pour en faire davantage une question locale du ressort des préfets et du mouvement associatif » [59].

Quant au moyen de procéder à cette dépolitisation, par voie de localisation, du « problème des régularisations », on a vu qu’il consistait à renforcer l’autonomie préfectorale, mais en l’adossant à la loi [60]. Telle est bien la portée de la réforme législative de 2006, qui, partant d’un avis du Conseil d’État [61] où est précisé qu’il n’existe pas de droit à la régularisation, en infère que celle-ci ne peut être qu’exceptionnelle. Aussi la loi Sarkozy II procède-t-elle à la transformation des critères objectifs d’admission au séjour en simples éléments d’appréciation à la disposition du préfet. Celui-ci est, par conséquent, invité à examiner ces critères non comme les conditions qui doivent être satisfaites pour être normalement admis à séjourner en France mais comme des facteurs susceptibles de conduire à une mesure exceptionnelle d’accueil. Dès lors, quand Nicolas Sarkozy affirme que « le devoir de l’État c’est d’obéir à la justice », il faut comprendre que l’obéissance dont il parle est celle que l’on doit à une sorte de voix intérieure : si le préfet doit obéir à la justice, c’est parce que, de fait, il est habilité à la rendre et non parce qu’il répond aux injonctions du pouvoir judiciaire.

Sans doute l’habilitation de l’autorité préfectorale à dire le juste ne s’exerce-t-elle pas sans balises. Toutefois celles-ci ne relèvent plus tant des contraintes extérieures que lui imposent le législateur et les magistrats : car si les préfets agissent toujours au nom de la loi et sous le regard des juges, la très large autonomie que leur confère la législation elle- même relativise considérablement la portée des contrôles extérieurs auxquels ils sont soumis. Ce qui doit désormais servir de cadre à l’action des agents de l’État relève donc plutôt d’un èthos auquel les hauts fonctionnaires sont invités à adhérer et dont les principaux piliers sont, on l’a vu, la culture du résultat et le sentiment d’humanité.

Aligner le mode de travail de l’administration sur celui des branches les plus performantes du secteur privé, tel est alors le véritable sens de la modernisation de l’État promue par le président de la République. Un pareil alignement correspond à une responsabilisation valorisante des agents de la fonction du publique, dans la mesure où ceux-ci obtiennent des marges de liberté inédites : plutôt qu’un carcan de réglementations rigides et de procédures tatillonnes, ce que la hiérarchie impose à présent, ce sont d’une part des objectifs, qu’il convient d’atteindre en faisant preuve d’initiative, et d’autre part des valeurs, efficacité mais aussi souplesse, qu’il importe d’afficher pour entretenir le renom de la République.

Moderniser l’État reviendrait donc à persuader ses agents de se conduire comme des administrateurs performants en prenant exemple sur cette élite entrepreneuriale que l’on trouve notamment dans les milieux de la finance. Tant pour gagner la confiance du public que pour renforcer l’esprit de corps en interne, les « bons » chiffres de reconduites à la frontière réclamés par le ministère de l’Immigration ne jouent-ils pas un rôle comparable à celui des « bons » rendements exigés par les gestionnaires de fonds spéculatifs ? Dans les deux secteurs, les employés modernes jouissent bien d’une semblable autonomie, qui n’est limitée que par les budgets qui leur sont alloués, les objectifs qui leur sont fixés et les obligations que leur impose l’image de marque de leur employeur — responsabilité sociale de l’entreprise d’un côté, engagement humanitaire de l’État de l’autre. Aussi n’est-il guère surprenant que les mêmes capacités d’autorégulation manifestées par les expérimentateurs privés de la culture du résultat lors de la crise financière de l’automne 2008 se retrouvent chez leurs émules de la fonction publique.

Encouragés par la rétivité que les dirigeants « modernes » — d’entreprise ou d’État — éprouvent envers toute forme de contrôle extérieur et indépendant, leurs agents se flattent volontiers de subordonner le choix des moyens à l’obtention des résultats [62], quitte à s’affranchir des procédures légales et réglementaires. Plus ou moins discrètement encouragées par leurs directions, de pareilles audaces managériales prospèrent en particulier lorsque les contraintes relatives à la réputation de la maison mère sont allégées par la distance ou obscurcies par la complexité des situations. Ainsi en va-t-il de la corrosion que l’exotisme des paradis fiscaux et l’opacité présidant à la titrisation des dettes immobilières exercent sur les scrupules des gestionnaires de capitaux privés, mais aussi des libertés déontologiques que s’arrogent les services préfectoraux chargés de l’immigration lorsqu’ils opèrent en outre-mer — rejet discrétionnaire des reconnaissances de paternité, dérogations aux conditions métropolitaines d’interpellation, de rétention et d’expulsion des migrants irréguliers — ou lorsque le statut hors norme de certains étrangers — tels les réfugiés du Calaisis que l’État juge indésirables mais qui échappent à sa juridiction — les dispensent de précautions procédurales.

Respectivement distinctes de l’arbitraire colonial d’antan et des bavures policières traditionnelles, les licences administratives mentionnées ci-dessus relèvent bien de dérives propres à la modernité néolibérale. Elles renvoient en effet à un double processus d’abstraction de l’efficacité et de fétichisation du rendement qui, sous prétexte d’optimiser les performances d’un employé en le soumettant à une évaluation permanente limite son travail aux seules tâches qui sont aisément évaluables et ses ambitions à l’obtention des résultats qui le font paraître performant. Quoique tenu pour pragmatique et responsabilisant par ses promoteurs, ce mode d’organisation du travail a récemment révélé qu’il se distingue au contraire par un surinvestissement dans des chiffres largement autoréférentiels et une négligence croissante à l’égard des moyens requis pour les obtenir. Un tel verdict s’applique évidemment aux fauteurs de bulles financières et autres traders indélicats — tout au moins depuis que leur chute les a déconsidérés —,mais comment ne pas en entendre un écho dans les mises en garde récentes de Thomas Hammarberg, le commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe [63], à l’encontre de la politique du rendement menée par le ministère français de l’Immigration ?

Évoquant la fixation d’objectifs chiffrés en matière de reconduites à la frontière, Thomas Hammarberg note d’abord que, de l’aveu des autorités françaises, les éloignements effectués ne pourront « mettre fin à la présence d’étrangers irréguliers sur le territoire français », même si leur nombre correspond au résultat demandé. Aussi en infère-t-il que la raison d’être de ces objectifs réside bien davantage dans la démonstration de l’aptitude de l’administration à les atteindre que dans un quelconque espoir de faire disparaître l’immigration clandestine. Mais, tout en ironisant sur l’efficacité dont se réclament les dirigeants hexagonaux, le commissaire estime que la quête de ces résultats largement dépourvus de signification stratégique engendre une pression qui « pousse les forces de l’ordre à procéder à de plus en plus d’interpellations avec des méthodes parfois contestables ». Plus généralement, conclut-il, « il est à craindre que les services administratifs, confrontés à une obligation de résultat quant aux objectifs de retour, appliquent la loi d’une manière de plus en plus mécanique et sous un angle plus répressif ne leur permettant souvent plus de mesurer la réalité des situations humaines derrière chaque dossier ». Bref, à lire les propos de Thomas Hammarberg, il apparaît que le fétichisme des chiffres et son impact sur la responsabilité des agents ne concernent pas moins les préfectures que les marchés boursiers.

Peut-on alors envisager que la récente déroute des pionniers de l’autorégulation conduise Nicolas Sarkozy à reconsidérer son projet de modernisation de la fonction publique ? Si la crise économique qui s’annonce rend toute prophétie hasardeuse, force est de constater que, jusqu’ici, le président de la République semble plutôt tenté par une fuite en avant. Sans doute a-t-il réagi à l’effondrement des marchés en dénonçant vigoureusement leur « dictature ». Mais tout en se posant comme le principal champion européen du « retour de l’État », Nicolas Sarkozy n’entend aucunement imputer la crise du capitalisme à la « culture du résultat » de ceux qui l’ont précipitée. Bien au contraire, l’approfondissement de cette culture au sein de l’administration lui tient d’autant plus à coeur qu’il se sait incapable d’apporter la régulation des échanges et la protection sociale qui sont traditionnellement attendues d’un contempteur du laisser faire.

Dépourvu de moyens plus substantiels pour manifester son attachement à la souveraineté de l’État, il ne lui reste alors qu’à exhiber l’efficacité de ses agents en les pressant d’atteindre des objectifs à leur portée, et, le cas échéant, de sévir contre quiconque conteste le bien-fondé de leur action. Autrement dit, faute de pouvoir réformer la finance internationale ou préserver la population française du chômage, le chef de l’État compte au moins montrer que son administration est à la fois capable d’obtenir les résultats qui lui sont demandés — en particulier dans des domaines emblématiques de la souveraineté tels que la répression de la délinquance et le contrôle des frontières — et peu encline à tolérer le dénigrement de sa mission.

Enjeu de la modernisation de l’État de droit depuis 2006, la gestion de l’immigration et plus particulièrement le traitement de l’immigration subie prennent encore davantage d’importance dans ce nouveau contexte. Car, à la différence des taux de croissance et d’emploi, les chiffres de reconduites à la frontière dépendent largement du volontarisme de l’administration. L’État peut donc avantageusement miser sur eux pour effectuer son « retour ». Sont-ils pour autant l’indice d’un service rendu à la nation ? Tout dépend du mode de valorisation retenu. En effet, à l’instar des rendements boursiers auxquels ils survivent, les chiffres communiqués par le ministère de l’Immigration ne mesurent pas leur valeur aux richesses matérielles qu’ils contribueraient à créer ou à la cohésion sociale dont ils favoriseraient le renforcement, mais seulement à

la confiance que leur affichage inspire au public. Aussi comprend-on l’indignation que les questions sur leur raison d’être suscitent en haut lieu — de telles questions portent en effet atteinte au « crédit » de l’État — et par conséquent l’hostilité croissante dont les autorités entourent les « lanceurs d’alerte » que sont les associations et collectifs de soutien aux immigrés.

Pourtant, à l’époque où la loi Sarkozy de 2006 était encore en discussion, son inspirateur ne nourrissait aucune animosité de principe envers ces militants associatifs. Bien au contraire, il leur conférait alors un rôle important dans le processus de dépolitisation des questions migratoires qu’il associait à la modernisation de l’État de droit. Car, tout en estimant que le « problème des régularisations » n’avait pas vocation à alimenter un débat national, Nicolas Sarkozy ne voulait pas que sa résolution fût du seul ressort des préfectures. Localement, précisait-il, les préfets seraient bien inspirés de fonder leurs décisions sur un dialogue avec le mouvement associatif, lequel aurait pour vocation de stimuler l’humanité du représentant de l’État en attirant son attention sur des situations exceptionnelles. Plaider de la sorte permettrait alors aux militants d’infléchir les décisions du préfet mais non sans oeuvrer pour leur compte à la dépolitisation du « problème des régularisations » : les succès remportés par leurs plaidoyers témoigneraient en effet de la conciliation possible entre les prérogatives de la souveraineté étatique et le respect des droits de l’homme.

Or, c’est précisément parce qu’ils ont récusé cette représentation irénique d’un dialogue entre deux morales — morale de la responsabilité d’un côté et de la conviction de l’autre — que les associations, réseaux et collectifs mobilisés par la question des sans-papiers sont devenus un objet privilégié du ressentiment gouvernemental. En s’obstinant à envisager les chiffres des reconduites à la frontière comme la conséquence d’un choix politique, et non comme une mesure objective de l’aptitude d’un État souverain à faire respecter ses décisions de justice, ils se voient accusés de vouloir jeter le discrédit sur la République et ses représentants légitimes. Ainsi s’explique la multiplication des poursuites engagées contre les réfractaires aux éloignements forcés, que ceux-ci tentent effectivement de faire obstruction à une mesure d’expulsion ou qu’ils s’adonnent seulement à une comparaison trop appuyée entre le traitement des étrangers aujourd’hui et celui qui avait cours à d’autres époques.

Dans la mesure où le ministre de l’Immigration ne cesse de se prévaloir de l’appui que la population apporte à son action, une pareille réactivité peut sembler surprenante. Elle s’explique pourtant par la fragilité qui caractérise un gouvernement dont le principal mode de légitimation réside dans la confiance qu’inspire la « culture du résultat » de ses agents. Ceux-ci s’avèrent en effet d’autant plus tributaires de leur respectabilité que la poursuite de leurs objectifs les incite à s’affranchir des protocoles légaux, réglementaires ou simplement usuels qui distinguaient l’État de droit antérieurement à sa modernisation. Déterminés à préserver leur crédit sans transiger sur leur culture, leur nervosité les conduit alors à hâter l’avènement d’une démocratie « irréprochable », c’est-à-dire d’un régime auquel il est chaque jour plus dangereux d’adresser des reproches.

Notes

[53]Sans doute existe-t-il des cas d’« expulsions » — par opposition à ce que le langage juridique nomme éloignements ou reconduites à la frontière — à savoir les interdictions de territoire français (ITF) qui sont, quant à elles, prononcées par le juge pénal — à l’encontre d’étrangers qui ne sont pas nécessairement en situation irrégulière. Toutefois, elles ne représentent qu’une faible proportion des mesures d’expulsion au sens commun du terme — moins de 5% en 2006.

[54]Allocution à l’occasion de son déplacement à Épinal, le 12 juillet 2007, sur le thème de la démocratie irréprochable.

[55]Cette double critique est déjà présente dans la première circulaire signée par Nicolas Sarkozy sur le droit au séjour des étrangers : circulaire aux préfets du 19 décembre 2002, NOR/INT/D/02/00215/C.

[56]Voir, par exemple, Karine Michelet, « Le droit des étrangers à la protection sociale. De l’affirmation du droit à sa mise en oeuvre », Informations sociales, n°142, 2006-2007, ou encore Antoine Math et Adeline Toullier, « Protection sociale des étrangers, le difficile chemin vers l’égalité des droits », Confluences Méditerranée, n°48, hiver 2003-2004.

[57]Voir, notamment, Danièle Lochak, Face aux migrants : État de droit ou état de siège, Textuel, 2007, ainsi que son intervention au colloque du réseau Terra du 3 avril 2007 intitulé « La mise à l’écart des étrangers dans les années 1930 et aujourd’hui : quelle comparaison ? ».

[58]Décision n°93-325 DC sur la loi relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France.

[59]Le choix de l’échelon local et l’absence de directive nationale et officielle ne sont pas sans poser de sérieuses difficultés en termes de respect des droits fondamentaux. Ainsi Thomas Hammarberg, commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, souligne-t-il « le caractère potentiellement arbitraire de ce processus » dans son « Mémorandum sur la France » du 20 novembre 2008.

[60]Voir « L’appréciation du préfet : efficacité et souplesse en milieu préfectoral », pp. 160.

[61]Assemblée générale (section de l’Intérieur) - n°359.622 - 22 août 1996.

[62]En témoignent les propos de ce préfet qui, lors de sa prise de fonction, promettait « d’être efficace, avec une culture du résultat plutôt qu’une culture de moyens ». Et d’ajouter aussitôt  : « J’ai servi un ministre — devenu président de la République — qui avait cette culture ». Jacques Gérault, préfet du Rhône, cité in 20 Minutes, 10 juillet 2007.

[63]Dans son « Mémorandum sur la France » de novembre 2008 : voir supra.