David Ghukasyan

David Ghukasyan est arménien, il est arrivé en France en 1999 à dix-huit ans. En 2003, il apprend qu’il est atteint d’une maladie chronique grave, maladie pour laquelle il ne peut recevoir de traitement en Arménie. À ce titre, de 2003 à 2005, il obtient des cartes de séjour. Mais quand, en 2006, il se présente à la préfecture de Bourges pour faire renouveler sa carte, on lui indique au guichet qu’il doit désormais avoir un travail en CDI pour conserver son droit au séjour. C’est faux : depuis 1997, il est inscrit dans la loi que les étrangers qui sont atteints d’une pathologie grave et ne peuvent être soignés dans leur pays d’origine ont un droit au séjour. David l’ignore et part à la recherche d’un emploi : il devient maçon. Pour pouvoir faire son métier, il est obligé d’arrêter son traitement trop fatigant. Son médecin le lui déconseille, mais accepte néanmoins de continuer à suivre l’évolution de la maladie. Quelques mois plus tard, David se présente à la préfecture, un CDI en poche. Les autorités considèrent que s’il travaille et s’il ne suit plus de traitement médical, c’est qu’il n’est plus malade. Aussi lui refuse-t-on une nouvelle carte de séjour. David utilise toutes les possibilités de recours. En vain : une obligation de quitter le territoire lui est notifiée en 2007. Entre-temps, son état de santé s’est dégradé et il a dû reprendre son traitement.

David est arrêté et placé en centre de rétention (CRA) le 5 juin 2007. Là-bas, les médecins constatent qu’il est malade et tentent d’empêcher l’expulsion. Au CRA, on lui conseille de refuser d’embarquer : sa résistance lui vaudrait d’être arrêté et condamné à une peine de prison, ce qui laisserait aux associations le temps de prouver que son état de santé lui donne un droit au séjour. La prison comme dernier espoir ! David est expulsé le 18 juin 2007. Prévenus du fait qu’il risque de se rebeller, les trois policiers qui l’accompagnent de Paris à Erevan l’attachent à son siège et lui scotchent la bouche. Arrivé dans la capitale arménienne, David est remis à la police. N’ayant pas pu faire son service militaire en Arménie, puisqu’il était en France, il est considéré comme déserteur et placé en prison dans une cellule d’isolement. Au bout de trois jours, il doit être hospitalisé d’urgence. Mais on ne peut lui donner le traitement adapté : celui-ci coûte 1 700 euros par mois, soit plus de vingt-cinq fois le salaire mensuel moyen. David réussit à se mettre en relation avec des associations de malades en France. Ces associations dénoncent la situation au ministère de l’Immigration dès début août. Très vite, le cabinet du ministre Hortefeux reconnaît que David n’aurait pas dû être expulsé. Pourtant, il faudra encore plus de deux mois pour que l’ambassade de France en Arménie lui délivre un visa.

Le 29 octobre, David revient en France. Quand il arrive, il n’a plus de couverture médicale, plus d’appartement. Il s’installe dans le Sud-Ouest chez des amis ; grâce aux associations de malades, il trouve un appartement et recouvre la CMU le 15 février. C’est seulement à cette date qu’il peut reprendre son traitement, plus de six mois après avoir été contraint de l’interrompre. Aujourd’hui, David doit recevoir quotidiennement des injections à domicile, et les médecins sont réservés sur l’efficacité d’un traitement plusieurs fois interrompu.

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