Ntsoa et Aina

« Quand Ntsoa est venu en France avec un visa touristique pour m’épouser, on ne s’est même pas posé de questions : j’étais en règle, alors on se disait que si on se mariait, il n’aurait aucun problème. » Ntsoa et Aina [1] sont originaires de Madagascar. Aina est entrée en France en 2000, pour suivre des études de sciences économiques. En 2001, Ntsoa la rejoint, ils se marient et ont leur premier enfant.

S’ils comprennent rapidement que Ntsoa ne pourra pas obtenir de titre de séjour malgré leur vie familiale, la perspective d’un retour du jeune homme à Madagascar leur semble plus irréaliste encore. Aina et leur enfant devraient en effet demeurer seuls en France jusqu’au terme de la procédure de regroupement familial. La séparation pourrait durer plusieurs années. Aussi décident-ils de rester en France.

Comme Aina, avec son titre de séjour « étudiant », ne peut travailler qu’à temps partiel, Ntsoa se fait embaucher comme réparateur de voitures. Toutefois, son premier employeur, comme la plupart de ceux pour qui il travaillera ensuite, se révèle peu scrupuleux et rechigne à le payer. Ntsoa s’achète alors une voiture et s’installe comme livreur. Mais sur la route, les contrôles de police sont fréquents.

En 2003, Ntsoa est interpellé à deux reprises : à la première, il n’est pas inquiété car il a sur lui un récépissé de sa demande de titre de séjour ; mais, à la seconde, il est placé en garde à vue, puis en centre de rétention. Car entre-temps, et sans qu’il ait été prévenu, la préfecture de Créteil a rejeté se demande de titre de séjour.

Il sera libéré sur décision du juge des libertés et de la détention (JLD). Mais, en mars 2005, à la suite d’un accident de la circulation, il est à nouveau interpellé par la police. Une semaine plus tard, Ntsoa est expulsé vers Madagascar.

Pour Aina, la situation devient de plus en difficile, car le couple a eu deux autres enfants. Pour aider son mari à revenir auprès d’elle, Aina lui envoie l’argent qu’elle a obtenu de la revente de la voiture. Ntsoa parvient à retrouver sa famille, non sans avoir payé le prix fort.

Quand, au printemps 2006, ils entendent parler de la circulaire Sarkozy encadrant la régularisation des parents d’enfants scolarisés, Aina et Ntsoa hésitent à déposer un dossier. En effet, leur fils aîné devrait être scolarisé, mais, en septembre 2005, le maire de Savigny-sur-Orge s’y est opposé à cause de leur situation administrative. Ils finiront donc par ne pas déposer de demande, ce qui leur laisse le sentiment d’avoir subi une double injustice.

Ntsoa obtient des emplois salariés de livreur ou de mécanicien, mais il rencontre à chaque fois des difficultés à être payé. Il parvient alors à se procurer un autre permis de conduire, ce qui lui permet de reprendre son activité de livreur. Mais, en décembre 2007, des problèmes apparaissent entre Ntsoa et le propriétaire du permis ; lequel finit par dénoncer Ntsoa à la police.

Le 18 décembre, les policiers effectuent une perquisition au domicile familial à 6 heures du matin. Ntsoa est directement placé en garde à vue et trois charges sont retenues contre lui : faux et usage de faux à cause du permis, infraction à la législation sur les étrangers, mais aussi escroquerie en raison d’une affaire dans laquelle est impliqué le propriétaire du permis. Cependant, comme cette dernière qualification se révèle rapidement sans consistance, le juge d’instruction décide de renoncer aux poursuites pénales au profit de la seule procédure d’éloignement — conformément au souhait de la préfecture de police.

Une nouvelle fois, Ntsoa est placé en rétention et, une nouvelle fois, il est libéré sur décision du JLD qui relève le non-respect des règles de procédure. Toutefois, il ne bénéficie pas d’une même clémence de la part du juge administratif. Celui-ci rejette son recours contre l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, alors même qu’Aina et lui ont eu un quatrième enfant en juin. Pour faire valoir son droit de vivre auprès de sa famille, Ntsoa a interjeté appel de cette décision. Malheureusement la Cour administrative d’appel a rejeté sa requête. Le jeune couple est déçu, mais reste persuadé qu’un jour ou l’autre leur situation va se débloquer.

photo : Vincent Berthe

Notes

[1]Les prénoms ont été modifiés.

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