Catherine Delmas-Comolli

Du 1er août 2006 au 25 juin 2008 : préfète des Ardennes

Catherine Delmas-Comolli fait partie des préfets qui considèrent que le parrainage républicain constitue un délit d’aide au séjour irrégulier. C’est ce qu’elle a fait savoir au maire de Charleville-Mézières en octobre 2007. La municipalité avait décidé d’organiser un parrainage républicain afin de placer symboliquement une jeune femme sans papiers sous sa protection ; la préfecture des Ardennes a envoyé un courrier pour mettre les élus en garde contre l’illégalité de cette cérémonie et leur signaler que celle-ci pouvait déboucher sur des sanctions à leur encontre.

La jeune femme parrainée par la mairie, Sviatlana Tchibissova, de nationalité biélorusse, avait épousé un Français en 2005. victime de violences et de menaces de mort de la part de son mari, elle s’était enfuie du domicile conjugal et avait trouvé refuge dans un foyer pour femmes battues. Au moment du renouvellement de son titre de séjour, la préfecture le lui refusa, au motif que la communauté de vie avec son mari avait été rompue. Sviatlana se vit en outre privée de son autorisation de travailler et une obligation de quitter le territoire lui fut notifiée.

En décembre 2006, Sviatlana Tchibissova et son fils sont arrêtés et placés en rétention. Elle est ensuite relâchée et autorisée à rester en France jusqu’au procès de son mari. En mars 2007, ce dernier est condamné pour menaces de mort réitérées. Mais il fait appel [1]. La jeune femme obtient donc un nouveau sursis jusqu’au 4 octobre, date du procès. Début juillet 2007, le directeur de cabinet du ministère de la Justice suggère à la préfecture des Ardennes un « examen bienveillant » de la situation de Sviatlana. « Ce n’est pas ce ministère qui est compétent »,répond la préfecture, « nous avons des objectifs. Le ministère de l’Immigration nous demande de ne pas faire de régularisations à tort et à travers. » [2]

La préfecture des Ardennes a en effet un objectif de reconduites à la frontière à atteindre : 111 pour l’année 2007, un « objectif ambitieux » [3] selon Franck Chaulet, directeur de cabinet de Catherine Delmas-Comolli. « C’est la déclinaison locale de l’objectif national. […] Chaque département apporte sa contribution. », explique-t-il, « Toute politique doit pouvoir être mesurée pour évaluer sa pertinence. » Quand on lui demande si la préfecture des Ardennes procède à des « reconduites sans discernement pour atteindre l’objectif », Franck Chaulet s’en défend : « Absolument pas. Notre politique est dans la droite ligne de celle du gouvernement, à savoir la fermeté. Mais il n’y a jamais de décisions arbitraires et automatiques. Tout cas fait l’objet d’un examen attentif par la préfecture. »

Les conditions dans lesquelles certaines reconduites à la frontière ont été effectuées par la préfecture des Ardennes ont pourtant suscité de vives critiques de la part des associations locales et même d’une élue du département. Ce fut par exemple le cas pour la famille Labani : la mère et ses deux enfants, trois ans et dix-huit mois, ont été expulsés vers l’Algérie le 10 octobre 2007, alors que leur dossier de recours était en instance. L’audience au tribunal administratif devait se tenir le 16 octobre.

La famille Felfel, coptes chrétiens d’Égypte, n’aura pas non plus le temps de défendre sa cause devant le tribunal. Le 12 décembre 2007, les parents et les deux enfants sont arrêtés à leur domicile. Après deux jours de rétention, ils embarquent dans un avion à destination de la Grèce [4], avant même la tenue de l’audience au tribunal qui devait avoir lieu quelques heures plus tard. Bérengère Poletti, députée UMP des Ardennes, appelle alors l’attention du ministère de l’Immigration sur la situation de la famille Felfel et les conditions de son expulsion.

En réponse, Catherine Delmas-Comolli lui adresse une lettre dans laquelle elle explique que « des éléments obtenus auprès des services de la police aux frontières, il ressort que les conditions de la reconduite à la frontière de cette famille sont normales et n’ont pas entraîné de déploiement de moyens superflus ». Les quatre membres de la famille avaient pourtant été arrêtés chez eux par dix policiers en civil qui ne leur avaient pas laissé la possibilité de rassembler leurs affaires personnelles. Pour autant, la préfète assure que leur interpellation a été précédée d’un entretien qui s’est déroulé, selon les fonctionnaires présents, dans une « ambiance détendue ».

Photo : Bernard Giraud/L’Ardennais-L’Union

Notes

[1]La condamnation de trois mois de prison avec sursis sera confirmée en appel.

[2]La Voix du Nord, septembre 2007.

[3]L’Ardennais, 7 septembre 2007.

[4]En application du règlement de Dublin, la famille était titulaire d’un visa grec ; c’est dans ce pays qu’elle a été renvoyée.

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