Claude Valleix

Depuis le 26 février 2007 : préfet de l’Ardèche

Claude Valleix est un précurseur. C’est en effet au sein de la préfecture de l’Ardèche que fut proposé, en avant-première, un test ADN à une famille venue de Géorgie, le 18 juin 2007, soit trois mois avant l’amendement déposé par Thierry Mariani à l’Assemblée nationale. Toutefois, le procédé n’a pu être expérimenté à cette occasion, les parents ayant refusé de recourir à cette méthode pour prouver que les trois enfants qui les accompagnaient étaient bien les leurs.

Le préfet de l’Ardèche n’entretient de bonnes relations ni avec les associations de défense des sans-papiers ni avec les médias. Le 11 septembre 2008, un journaliste de France Bleu Drôme-Ardèche et son rédacteur en chef ont ainsi été interdits d’accès à une conférence de presse consacrée aux intempéries qui venaient de frapper le département. Cette guerre larvée avec la station de radio locale remonterait à octobre 2007 : lors du Congrès des maires du département, le même journaliste avait alors interrogé Claude Valleix sur la situation des Kladanjcic, une famille qui bénéficiait d’un large soutien, y compris de la part des élus locaux, et à l’encontre de laquelle il avait décidé d’une mesure d’expulsion. Le préfet « s’est emporté et a trouvé scandaleux qu’on puisse l’interroger sur autre chose que le Congrès » [1], raconte un membre de la rédaction de France Bleu. Claude Valleix a ensuite boycotté la radio, selon les journalistes — jusqu’à ce jour où son refus d’admettre le représentant de France Bleu à sa conférence de presse a fait l’objet d’une médiatisation nationale.

L’attitude du préfet de l’Ardèche à l’égard des membres des associations locales de défense des sans-papiers, notamment de RESF, n’est pas davantage cordiale. Dès que ceux-ci se présentent devant la préfecture pour manifester leur soutien à un étranger menacé d’expulsion, le rideau métallique de la préfecture tombe, systématiquement. Comme en témoignent des militants mais également des journalistes, des agents des Renseignements généraux sont postés devant l’établissement et prennent, ostensiblement, chaque personne présente en photo. Un déploiement policier a lieu, non seulement lors des manifestations, mais également lors d’opérations d’information des habitants ou de recueil de signatures sur le marché de Privas. D’après les membres du réseau, aucun dialogue avec Claude Valleix n’est possible. Le préfet n’a jamais accordé la moindre réponse à leurs lettres ou demandes d’entretien.

La relation tendue entre les associations et le préfet s’est surtout cristallisée autour de l’expulsion de la famille Moussa [2]. Amel, Mohamed et leurs trois enfants, huit ans, trois ans et quinze mois, ont été reconduits vers l’Algérie le 4 janvier 2008. Ils étaient pourtant convoqués au tribunal administratif le 7 janvier, pour un recours contre leur obligation de quitter le territoire : la préfecture s’est donc rendue coupable d’une voie de fait en ne respectant pas le caractère suspensif du recours. La famille vivait en Ardèche depuis 2003, Riadh et Roumaïssa, les deux plus jeunes enfants, sont nés en France. Malgré les avertissements de leurs très nombreux soutiens, Amel et Mohamed Moussa se sont rendus d’eux-mêmes au commissariat, à la date de leur convocation, le 3 janvier : la préfecture et la police avaient menacé de placer leurs deux enfants nés en France à la DDASS s’ils ne s’y présentaient pas. Malgré l’assurance reçue des policiers qu’ils ne couraient aucun risque, toute la famille a immédiatement été arrêtée et enfermée au CRA de Lyon. Le lendemain ils étaient conduits à l’aéroport. Les parents ont vite abandonné l’idée de refuser d’embarquer de peur d’être menottés devant leurs enfants, comme on le leur avait clairement annoncé.

En réponse au choc qu’a suscité cette expulsion à Privas, où la famille avait créé de nombreux liens, et à la suite de l’importante manifestation qui s’est organisée dans la journée du 4 janvier, Claude Valleix rédige un communiqué dans lequel il écrit notamment : « Le préfet tient à faire savoir que cette famille […] a fait l’objet d’une mesure d’éloignement en date du 12 octobre 2007 qu’elle n’a pas contestée devant le tribunal administratif. » Ce qui est contredit par l’audience à laquelle la famille était convoquée, et qui s’est effectivement tenue le 7 janvier 2008. Dans son communiqué, le représentant de l’État donne aussi sa propre version de l’arrestation et de l’expulsion d’Amel, Mohamed et leurs enfants : « Tout au long de son audition réglementaire par les services de police, la famille Moussa s’est étonnée des réactions de soutien qu’elle n’avait pas sollicitées. Conduite au centre de rétention administratif de Lyon, la famille Moussa a décliné les propositions de recours qui lui ont été faites et s’est embarquée pour son pays d’origine. » version qu’Amel Moussa dément formellement.

Le 9 janvier, lorsqu’un journaliste interroge le préfet sur l’irrégularité de la procédure d’éloignement de la famille Moussa, Claude Valleix conteste les faits, mettant en avant les délais de recours dépassés. À la question : « Leur avocat avait pourtant effectué une demande d’aide juridictionnelle ? » [3], il répond : « Personne ne m’en avait informé » ; ce que dément la requête introductive d’instance que l’avocat a déposée le 3 janvier. « Mais quand j’en ai pris connaissance, la famille était déjà partie. Ils ont déposé une requête tardive, dans des conditions qui ne permettaient pas de s’organiser », se défend ensuite le préfet. Quand le journaliste lui demande s’il a été sollicité pour une régularisation à titre gracieux, le haut fonctionnaire se fait évasif : « C’est possible, je ne m’en souviens pas. » Enfin, à propos des objectifs chiffrés de reconduites à la frontière, Claude Valleix reconnaît qu’ils existent mais assure : « Cela n’a aucune influence sur nos méthodes. »

Notes

[1]20Minutes.fr, 12 septembre 2008.

[2]voir Famille Moussa, p. 62.

[3]Le Dauphiné libéré, 9 janvier 2008.

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