Daniel Canepa

Du 19 juillet 2006 au 7 octobre 2008 : préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

Daniel Canepa n’a sans doute pas été fâché de sa nouvelle affectation en Île-de-France [1], après avoir été préfet du Nord pendant deux ans. Car son exercice restera marqué par des affrontements incessants avec les sans-papiers et les associations qui les soutiennent, et tout particulièrement par une longue grève de la faim de dizaines de migrants en situation irrégulière au cours de l’été 2007.

Dès l’origine, la tâche de ce proche de Nicolas Sarkozy, ancien directeur adjoint de cabinet et secrétaire général du ministère de l’Intérieur, promettait d’être difficile. D’une part, le Nord est extrêmement attractif pour de nombreux migrants, du fait de sa proximité avec la Belgique et l’Angleterre (à cet égard, le préfet a pu signaler qu’il avait été procédé, en 2007, à l’interpellation de 5 199 étrangers en situation irrégulière, soit une hausse de 14% par rapport à 2006 [2]). D’autre part, Lille avait connu, depuis 1996, une douzaine de grèves de la faim de sans-papiers installés dans le département. Une solution à ces conflits répétés avait été trouvée en 2004, avec la mise en oeuvre des accords dits « Delarue » [3] entre la préfecture et les associations. Au terme de ces accords, les dossiers de 460 personnes avaient été examinés, et 40% d’entre elles avaient été régularisées. Par ailleurs, des réunions mensuelles avec les associations avaient été programmées pour étudier les dossiers litigieux — ce qui permit d’effectuer par la suite un certain nombre de nouvelles régularisations. Trop, sans doute, au gré du gouvernement : il revint donc à Daniel Canepa de tenter d’y remédier.

Dès le premier trimestre 2007, les associations notent une baisse du nombre des régularisations. À la mi-mars 2007, elles portent à la connaissance du préfet les dossiers de 450 personnes à régulariser. Arguant d’une obligation de réserve en période électorale, la préfecture leur donne rendez-vous le 18 juin. Dans l’intervalle, le Comité des sans-papiers 59 (CSP 59), coordinateur historique des sans-papiers lillois depuis le premier mouvement de grève de la faim en 1996, organise, à partir d’avril, une série d’occupations, dont celle du World Trade Center de Lille. Le 15 juin, au terme d’une évacuation violente, environ 60 clandestins — Guinéens, Algériens et Marocains pour la plupart — sont interpellés : à peine libérés, ils déclenchent une grève de la faim qui durera soixante-treize jours, au cours desquels la préfecture et le CSP ne cessent de se renvoyer la responsabilité du mouvement.

Les semaines de grève sont particulièrement rudes, marquées notamment par des interpellations à répétition (à l’occasion, par exemple, de l’évacuation par la force de la Bourse du travail le 1er août), des pressions policières et des arrestations aux abords des hôpitaux où campent les grévistes — même si, le plus souvent, les retenus et les interpellés sont relâchés pour vice de procédure. La Cimade évoque les « nombreux jours de grève difficiles, sous la pluie, exposés aux pressions régulières de la police, en pleine rue, lors d’un mois d’août particulièrement froid » [4].

Tout au long de cette crise, le préfet Canepa se montre inflexible. À ceux qui, rappelant les discussions de 2004, lui demandent de nommer un médiateur, il répond : « Si c’est pour négocier une régularisation massive, c’est inutile. Si c’est pour trouver un équilibre, le médiateur, c’est le préfet. » [5]

Le 9 août, un accord est négocié entre le préfet et certaines associations locales d’assistance comme la Cimade et Emmaüs, prévoyant la régularisation au cas par cas de 150 sans-papiers. Cet accord est aussitôt dénoncé par la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) et le CSP 59, mais aussi par les sans- papiers, qui le refusent au motif qu’ils ne s’estiment pas représentés par les organisations signataires. Signe de la tension qui marque le conflit, le collectif traite lesdits signataires de « collabos » [6].

Le 22 août, au lendemain de l’interpellation d’une quarantaine de grévistes, le préfet formule sa philosophie politique au cours d’une conférence de presse : « Pendant onze ans, on a fait une équation anormale grève de la faim = régularisation. Maintenant, c’est la rupture. Grève de la faim = reconduite à la frontière. ». Et d’ajouter : « Non au chantage ! Non à la manipulation ! Non au terrorisme intellectuel ! » De fait, deux Marocains et onze Guinéens sans papiers ont été éloignés au courant du mois d’août.

De nouvelles négociations sont organisées dans l’urgence entre le préfet, la LDH et le MRAP. Finalement libérés mais épuisés, les manifestants décident de mettre un terme à leur grève de la faim le 31 août, sur une promesse d’« examen bienveillant » au cas par cas, sur la base des critères contenus dans les accords Delarue.

Le réseau associatif lillois, relais ancien et puissant de lutte pour la régularisation, sort déchiré de la crise. Le préfet met sur pied une Commission consultative départementale de réexamen des situations administratives des étrangers, composée de dix associations, mais dont le CSP est exclu. La raison officielle de cette mise à l’écart est que le CSP n’est pas une association. Il est vrai que sa radicalité et sa puissance exaspéraient les autorités ; selon Daniel Canepa, « personne n’est propriétaire des gens à la recherche d’une régularisation. Jusque-là, il y avait un quasi-monologue [celui du CSP]  : c’est une cause majeure de la crise. » [7]

Quelques mois plus tard, l’affrontement entre le CSP 59 et l’État se déplace sur le terrain judiciaire. Le 17 décembre 2007, Armand Nwatschock, membre de la commission juridique du comité, est interpellé chez lui, au motif d’une commission rogatoire pour trafic d’influence, et placé en garde à vue pendant vingt-quatre heures. On l’accuse de « monnayer » ses services d’aide juridique aux sans-papiers. Le 30 janvier 2008, c’est au tour de Roland Diagne, représentant des sans-papiers de Lille depuis plus de dix ans, d’être placé en garde à vue à la suite du dépôt d’une plainte, par le ministère de l’Intérieur, « contre X et pour diffamation et atteinte à l’honneur et à la considération de la police nationale », pour des tracts distribués en août 2007. Son domicile est perquisitionné, tout comme le local du CSP 59. Deux autres militants du CSP sont également auditionnés.

La volonté de Daniel Canepa d’en finir avec le CSP 59 est soulignée par les observateurs. Le comité, auquel le préfet reprochait de verser« dans l’invective » [8], avait pourtant permis d’organiser efficacement les immigrés en situation irrégulière et de parvenir à quelques avancées notables. Disposant d’une légitimité incontestable auprès des sans-papiers, il était devenu, au fil des ans, un interlocuteur de poids de l’Administration.

Quelques semaines après la fin de la grève, le 25 septembre, la préfecture rend public un premier bilan, faisant notamment état du rejet de six dossiers avant même leur réexamen par la Commission consultative [9]. Pour justifier sa décision, la préfecture explique qu’« ils n’ont pas d’attaches familiales en France, parlent peu ou pas le français, n’ont pas déployé d’efforts pour démontrer leur volonté de s’insérer » [10]. Au bout du compte, 29 sans-papiers sont régularisés. Les autres continuent à s’exposer aux interpellations, à l’exemple de Cissé Khaibara, arrêté le 3 janvier à la sortie d’un funérarium, de Cissé N’Famara et Touré Sanoussi, arrêtés à la sortie du CSP le 11 avril 2008.

Lors de la mise en place de la Commission consultative, la LDH avait exprimé sa crainte que la nouvelle situation ne conduise à une diminution supplémentaire du nombre des régularisations. En mai 2008, son secrétaire régional, Gérard Minet, qui vient, conjointement avec le MRAP, de remettre à la préfecture un premier état des lieux du fonctionnement de la commission, tempête : « C’est beaucoup moins bien qu’avant. » [11]

Notes

[1]Daniel Canepa a été nommé préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, le 7 octobre 2008.

[2]Rapport des activités de l’État, département du Nord, 2007.

[3]Jean-Marie Delarue, conseiller d’État, avait été mandaté par le gouvernement pour tenter de régler la crise.

[4]Cimade, Centres et locaux de rétention administrative, rapport 2007.

[5]Le Figaro, 17 août 2007.

[6]Communiqué du CSP 59, 17 août 2007.

[7]La Voix du Nord, 31 août 2007.

[8]La Voix du Nord, 31 août 2007.

[9]Communiqué de presse, préfecture du Nord, 25 septembre 2008.

[10]libelille.fr, 2 octobre 2007.

[11]La Voix du Nord, 31 mai 2008.

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