Dominique Vian

D’août 2006 à octobre 2008 : préfet des Alpes-Maritimes

Alors qu’il était encore ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy manifestait déjà son intention de sortir « le problème des régularisations du débat national pour en faire davantage une question locale du ressort des préfets et du mouvement associatif ». Le Président peinerait-il à se faire entendre de certains agents de l’État ? Dominique Vian, préfet des Alpes-Maritimes jusqu’à octobre 2008, s’est surtout fait remarquer par son indifférence à l’égard d’un tel projet.

Ainsi les associations soulignent-elles l’absence totale de dialogue qui a marqué leurs relations avec le préfet. Dominique Vian ne les a en effet jamais reçues — contrairement à son prédécesseur, Pierre Breuil, avec qui elles s’entretenaient régulièrement — et s’est gardé de répondre aux courriers qu’elles lui envoyaient : il a largement délégué la gestion des migrants à son équipe, particulièrement à son secrétaire général, Benoît Brocart. Dans une lettre adressée au préfet en juillet 2007, le Comité de vigilance des Alpes-Maritimes (Coviam) explique que « les réunions de négociation qui permettaient la mise à plat des situations les plus difficiles ont atteint un niveau zéro. Les quelques réunions prévues cette année ont toujours été reportées et ne sont même plus programmées. »

Les immigrés en demande de régularisation ont été, de la même façon, privés d’information et de dialogue : il est dans les habitudes de la préfecture de ne pas envoyer de réponse à leur demande. Pour ceux qui ont fait parvenir leur dossier par lettre recommandée, seul l’accusé de réception permet de garder trace de leur envoi. Mais pour les premières demandes, qui doivent faire l’objet d’une présentation à la préfecture, aucun récépissé ni numéro de dossier ne sont généralement délivrés. En cas d’interpellation, les demandeurs ne peuvent donc pas présenter de justificatif, ni de titre de séjour provisoire.

L’organisation du service « étrangers » de la préfecture laisse entrevoir la difficulté, pour les immigrés, de faire examiner leur situation dans les Alpes-Maritimes. Ainsi les guichets sont-ils rendus inabordables : la remise des tickets de préaccueil, dont le nombre varie quotidiennement en fonction du personnel disponible, prend régulièrement fin à 10 heures, ne laissant qu’une heure aux 150 à 300 personnes qui font la queue chaque matin pour obtenir le sésame. La préfecture a, par ailleurs, autorisé des arrestations au sein de ses locaux : le 13 mai 2008 notamment, M. T., un Tchétchène, était arrêté au guichet de la préfecture pour être renvoyé en Pologne. Notons toutefois que, dans la plupart des cas, ces arrestations — à l’égal de celles de requérants interpellés au petit matin devant la préfecture fin octobre 2008 — ont été suivies d’une libération.

Jean-Marc Le Gars, président du tribunal administratif de Nice, a ainsi commenté les méthodes de la préfecture : « Fermer un guichet, c’est un refus implicite de traiter des dossiers, tout comme les non-réponses aux demandes. Ces refus ne sont pas illégaux car une non-réponse reste un refus. Après décision de la préfecture, les personnes peuvent saisir le tribunal » [1]. Cependant, les familles sont rarement au courant des possibilités de recours, particulièrement quand elles ne sont pas accompagnées par des associations d’aide.

Si les recours sont peu nombreux, le tribunal administratif de Nice déboute régulièrement la préfecture. Ainsi, du 1er janvier au 15 décembre 2007, ce sont près de 40% des décisions administratives concernant les refus de titres de séjour qui ont été invalidées : selon les cas, la préfecture devra accorder les titres de séjour, réexaminer les dossiers ou tout simplement les traiter [2]. Un avocat spécialisé dans la défense des sans-papiers, évoquant le grand nombre de décisions invalidées suite à des erreurs manifestes des agents préfectoraux, qualifiait les Alpes-Maritimes de « paradis pour les avocats ». Le tribunal administratif condamne d’ailleurs régulièrement la préfecture à payer des indemnités aux requérants.

En dépit de son apparent désintérêt pour les questions migratoires, Dominique Vian, qui aime rappeler qu’il n’est qu’un exécutant des consignes gouvernementales, peut s’enorgueillir de résultats conformes aux attentes du ministère de l’Immigration. Sous son autorité, le département des Alpes-Maritimes comptabilisait, pour l’année 2007, 534 reconduites à la frontière [3]. Parmi elles, la Cimade pointe notamment le cas d’un retenu équatorien : opéré en urgence d’une hernie testiculaire peu de temps après son arrivée au CRA, en septembre 2007, il a été menotté aux barreaux de son lit et laissé sans information sur son état de santé, sans interprète et sans accès au téléphone. Bien qu’il fût dans l’incapacité de marcher et n’eût jamais cherché à s’enfuir, deux policiers étaient en permanence postés devant sa chambre. À peine rétabli de l’intervention chirurgicale, on l’a ramené au CRA menotté dans le dos, avant de le renvoyer en Équateur.

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