Jean Daubigny

Depuis le 19 juillet 2006 : préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine

Il fut un temps où le bilan du préfet d’Ille-et-Vilaine, en matière de lutte contre l’immigration clandestine, était visiblement jugé insuffisant par le gouvernement : Jean Daubigny fait en effet partie des 19 préfets convoqués le 12 septembre 2007 par le ministre Brice Hortefeux pour une réunion de travail à huis clos, destinée à « voir ce qu’on peut faire pour améliorer les résultats ». Quelques jours auparavant, le ministre avait reconnu que le bilan national des reconduites à la frontière était « légèrement en dessous » des objectifs fixés.

Jean Daubigny avait pourtant fait montre de bonne volonté lorsqu’en février 2007 il avait fait procéder à l’interpellation de 23 travailleurs maliens sans papiers à Montfort_sur-Meu, déclenchant l’ire des habitants du bourg [1]. Pour preuve de l’intérêt grandissant du gouvernement pour le Grand Ouest, un centre de rétention avait été ouvert en août 2007, à Saint-Jacques-de-la-Lande, à quelques kilomètres de Rennes. Reste que la pratique préfectorale à l’égard des immigrés en situation irrégulière pouvait comporter certaines nuances, soulignées par les associations : ainsi, si les régularisations par le travail sont réputées extrêmement difficiles à obtenir en Ille-et-Vilaine, l’expérience montre, à l’inverse, que les cas des femmes victimes de violences font l’objet de plus de bienveillance, la préfecture se targuant de suivre systématiquement les avis du médecin-conseil. Les associations de soutien soulignent également les rapports en général cordiaux entretenus avec le préfet et le personnel de la préfecture.

Il apparaît toutefois que Jean Daubigny a pris au sérieux les consignes qui lui ont été données au ministère, quitte à ce que son administration prenne parfois quelques libertés avec la règle. Ainsi, en décembre 2007, la cour d’appel de Rennes a condamné la pratique des contrôles au faciès, dans une affaire concernant le contrôle d’identité et l’interpellation d’un Soudanais en situation irrégulière qui avait traversé la chaussée « diagonalement et de plus en dehors d’un passage piéton » [2]. Pour motiver sa décision, le président du tribunal avait souligné que le procès-verbal de l’interpellation n’était que le « copié-collé » d’un précédent procès-verbal concernant le contrôle d’identité d’un ressortissant géorgien. On peut, de même, rappeler le sort de Jean-Louis Déchaud, Haïtien âgé de cinquante-deux ans, père d’une fillette de quatre ans née et scolarisée en France. Régularisé en 1998 en Guadeloupe où il résidait depuis huit ans, Jean-Louis Déchaud arrive en France métropolitaine en 2003. En 2004, son titre de séjour n’est pas renouvelé ; depuis 2007, il se trouve sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. Interpellé par la police en septembre 2008 pour avoir traversé en dehors des clous, puis placé en centre de rétention, il est remis en liberté par le juge des libertés qui conclut que le motif de l’interpellation n’était qu’un prétexte. Mais le tribunal administratif de Rennes, qui statue le 23 septembre 2008 sur sa demande de régularisation, confirme le refus de la préfecture et rejette son ultime recours [3].

Au cours de l’automne 2007, le préfet Daubigny se fait également remarquer en contrevenant à une décision de justice : il réitère en effet sa décision de placer en rétention un Ivoirien que le juge a assigné à résidence pour qu’il puisse s’occuper de son fils. Cet homme se retrouve ensuite en garde à vue après s’être opposé à son embarquement pour Roissy ; le juge déclarera finalement l’illégalité du second arrêté.

Autre pratique fréquente en Ille-et-Vilaine : le recours aux tests osseux. Sur les quatre premiers mois de l’année 2008, 13 des 51 mineurs confiés par le juge au conseil général ont subi ces tests destinés à vérifier leur âge. Cinq d’entre eux ont été déclarés majeurs [4]. Parmi ces derniers, Julio Masunguna, un jeune Angolais interpellé le 4 mars, qui se disait âgé de seize ans, comme ses papiers l’attestaient. Les tests osseux, pileux et génitaux auxquels a été soumis l’adolescent ont toutefois conclu qu’il en avait en réalité dix-huit [5]. Julio a aussitôt été placé au centre de rétention de Saint-Jacques-de-la-Lande. Ironie du sort, l’Ofpra avait rejeté son dossier parce qu’il était mineur. À la suite d’une mobilisation des élèves et des personnels de son lycée, Julio a finalement été régularisé à titre « exceptionnel et humanitaire », non sans avoir été contraint — tel était le marché — de s’avouer majeur. En juin 2008, Jean-Louis Turenne, président du conseil général d’Ille-et-Vilaine, expliquait que « toutes les semaines, un mineur étranger sous tutelle du département est interpellé par la police aux frontières [PAF] » [6].

Dans un contexte où les manifestations de solidarité se sont multipliées, le climat entre les autorités et les associations s’est tendu. À la fin du mois de mai 2008, la Maison internationale de Rennes (MIR), qui hébergeait les réunions du collectif rennais de soutien aux sans-papiers, a reçu la visite de la police judiciaire qui souhaitait connaître l’identité des membres du collectif ainsi que leur planning de réunions. Quelques jours plus tard, la directrice de la MIR elle-même était convoquée au commissariat, pour les mêmes motifs ; elle n’accéda pas davantage à la demande des policiers. Le collectif a finalement appris l’existence d’une plainte déposée par le ministère de l’Intérieur pour « injure publique à corps constitué de l’État », consécutive à la distribution de tracts évoquant les méthodes de la PAF.

Lors d’une cérémonie de naturalisation organisée à la préfecture en mai 2008, le préfet Daubigny, interrogé sur le sort des sans- papiers, s’est exprimé dans ces termes : « Dans un pays où l’on vit en observant les lois et les règlements, il n’y a pas de problème. Lorsque l’on dissimule une identité, un titre de séjour… que l’on ne rentre pas dans la légalité, c’est une autre histoire. »

Notes

[1]Le Monde, 15 mars 2007.

[2]rue89.com, 19 décembre 2007.

[3]liberennes.fr, septembre 2008.

[4]Ouest France, 2 mai 2008.

[5]voir « La technologie du soupçon », p. 157.

[6]Ouest France, 25 juin 2008.

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