Jean-Marc Rebière

Depuis le 9 juillet 2007 : préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

Le 15 novembre 2007, Jean-Marc Rebière convie la presse à l’occasion de sa première visite du centre de rétention de Geispolsheim, non loin de Strasbourg. « Le centre de rétention se veut à taille humaine », explique son responsable, le capitaine de gendarmerie Jean-Jacques Lagel. En effet, le lieu ne contient que 36 places, de sorte que « les gens se connaissent ». La présence, dans le centre, de la Cimade et de l’Anaem est, pour le préfet, « une exigence de transparence et une garantie du respect du droit. S’il y a parfois des critiques sur les interpellations, il n’y en a jamais sur le centre », se félicite-t-il.

Quant auxdites critiques, il indique que « la situation est mal comprise. Mais il faut comprendre que si quelqu’un est placé en rétention, c’est parce que nous sommes arrivés au bout du bout des procédures qui garantissent une défense contradictoire. Les associations savent bien que nous sommes saisis des cas uniquement quand ils ont été débattus. De nombreux professionnels ont vérifié les dossiers auparavant. Nous sommes dans un État de droit au diapason des autres pays européens. » [1] La Cimade constate pourtant que l’on « voit de plus en plus dans les centres des gens qui n’y auraient jamais été placés il y a encore cinq ans […] Au cours de la dernière année, on a constaté à Strasbourg, par exemple, le cas d’une personne en rétention alors qu’elle sortait de dialyse et d’une autre qui souffrait d’une fracture de la mâchoire au moment de son placement. »

Les résultats de la préfecture en matière de reconduites à la frontière méritant probablement d’être améliorés, la fin de l’année 2007 a également donné lieu à quelques placements en rétention pour le moins intrigants. Comme celui d’un Albanais résidant légalement en Suisse et venu à Strasbourg en touriste, avec un billet aller-retour mais sans visa, qui est arrêté puis placé en rétention avant d’être renvoyé en Suisse. Ou encore celui d’un Japonais qui disposait déjà de son billet d’avion retour pour son pays : arrêté trois jours avant son départ, il est maintenu en rétention, puis envoyé à Paris, puis à Tokyo une semaine plus tard, aux frais du contribuable lui aussi.

Les « critiques sur les interpellations » évoquées par le préfet peuvent notamment porter sur la pratique par la police d’arrestations devant les locaux d’associations prenant en charge des demandeurs d’asile. L’une de ces associations constatait, en août 2007, qu’« en dépit de la promesse du secrétaire général de la préfecture, les contrôles de la police aux frontières (PAF) aux abords de Casas ou d’autres associations continuent » [2]. Lors de ces contrôles, des policiers en civil et en voiture banalisée, postés à proximité des locaux associatifs, interpellent à leur sortie les demandeurs d’asile venus chercher un soutien dans leurs démarches de régularisation. La fin de l’année 2007 et le début de 2008 ont vu ces contrôles se multiplier, au point de devenir quasi quotidiens ; parmi les personnes ainsi arrêtées, sept ont été expulsées.

Lors d’une rencontre avec des associations de soutien aux étrangers, peu après son entrée en fonction, M. Rebière s’est déclaré ouvert à la négociation sur des cas précis. Il a de fait maintenu le principe de consultations régulières existant avant son arrivée : des réunions avec les associations au cours desquelles celles-ci peuvent lui soumettre des cas individuels qu’elles souhaitent porter à son attention, aux fins de régularisation à titre exceptionnel notamment. Le préfet a ainsi été sensible à l’intercession des associations (et à la pression des élus) dans deux cas distincts de demandeurs d’asile, l’un Russe, l’autre Tchétchène, en voie de réadmission, et qu’il a finalement autorisés à déposer leur demande en France.

Kandiah Krishnananthan, un Sri Lankais tamoul débouté du droit d’asile et père d’un enfant né en France, n’a pas bénéficié de la même clémence [3]. En août 2007, la préfecture lui adresse une OQTF que le tribunal administratif de Strasbourg confirme, alors même que deux membres de sa famille ont perdu la vie au Sri Lanka et que plusieurs pays occidentaux ont suspendu leurs expulsions vers ce pays du fait de la situation de guerre civile sanglante qui y règne. Kandiah Krishnananthan n’échappe à l’expulsion qu’à la faveur de l’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme, qui suspend la décision préfectorale.

M. Athanassiou n’est pas davantage parvenu à convaincre le préfet. Ce Malgache vivait en France depuis vingt-deux ans et avait fait l’objet d’une adoption par une tante française. Le préfet a estimé qu’il n’apportait pas de démonstration probante de sa présence en France ; il a été reconduit à Madagascar en février 2008.

Comme il le disait de lui-même au moment de sa prise de fonctions, Jean-Marc Rebière n’a pas « la culture du contre-pied » [4].

Notes

[1]20 Minutes, 15 novembre 2007.

[2]Dernières Nouvelles d’Alsace, 14 août 2007.

[3]voir Kandiah Krishnananthan, p. 50.

[4]Dernières Nouvelles d’Alsace, 10 juillet 2007.

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