Jean-Michel Bérard

De septembre 2006 à novembre 2008 : préfet du Loiret, préfet de la région Centre

« On mettra les cartes sur la table, vous trouverez à la préfecture des interlocuteurs loyaux. Le préfet a un rôle de représentation de l’État, on attend de lui qu’il trouve des solutions à des problèmes. » Ainsi s’exprimait Jean-Michel Bérard lors de sa prise de fonction en tant que préfet du Loiret en septembre 2006 [1]. Ce jour-là, à l’exception de la mention de dossiers de régularisation en cours, suite à la circulaire de juin 2006, il n’indiqua pas comment il concevait son rôle eu égard à la question des étrangers en situation irrégulière. Il ne se prononça pas davantage par la suite.

Est-ce à dire que Jean-Michel Bérard ne considère pas cette question comme faisant partie de ses priorités ? Certes, en comparaison avec son prédécesseur à la tête de la préfecture, André Viau — qui avait excellé dans l’innovation et le déploiement de moyens en vue d’arrêter et de reconduire les sans-papiers, au point de faire gagner à la ville d’Orléans le titre, dans la presse, de « championne des expulsions » [2] —, Jean-Michel Bérard pourrait sembler faire pâle figure. En réalité, c’est loin d’être le cas : pendant les deux ans qu’il a passés à sa tête, la préfecture du Loiret a fait preuve d’une application digne de sa réputation.

Le mérite d’une telle continuité est partagé : Jean-Michel Bérard a en effet largement délégué la gestion de la question des étrangers en situation irrégulière à son secrétaire général, Michel Bergue. Celui-ci a donc pu s’employer à perpétuer les méthodes de travail développées par André Viau. Ainsi, les conditions d’accueil des étrangers sont demeurées inchangées : attentes interminables, à l’extérieur, sans protection contre les intempéries ni contre les dangers de la circulation (un enfant de quatre ans est décédé en mai 2008, renversé par une voiture). De même, le traitement des dossiers a conservé son rythme, remarquable de lenteur, et son style, notamment caractérisé par le fréquent défaut de délivrance de récépissé aux personnes dont le dossier est en cours. Enfin, le mode d’examen des requêtes est lui aussi resté ce qu’il était, y compris pour les malades, traités avec la plus grande circonspection, et les demandeurs d’asile, auxquels la préfecture s’efforce généralement d’appliquer la procédure la moins favorable (procédure dite « prioritaire » pour les demandes de réexamen ; procédure Dublin [3] pour des personnes qui auraient pu bénéficier d’une procédure Ofpra).

Même les cas d’arrestations de personnes au guichet de la préfecture ne sont pas rares, comme Abou N’Dianor en a fait l’expérience : invité à se présenter à la préfecture pour « réexamen » de sa demande de régularisation suite à un refus, ce professeur de mathématiques y fut cueilli, menotté et placé en rétention [4]. Mourad M’Hamou a connu une mésaventure semblable : interpellé en préfecture en janvier 2008, alors qu’il s’y était rendu de lui-même pour s’enquérir de sa situation administrative, il fut reconduit le jour même au Maroc. Pour justifier la célérité de la procédure d’éloignement, la préfecture indiqua qu’une obligation de quitter le territoire avait été notifiée en octobre 2007 à Mourad M’Hamou. Cet élève en BEP, lauréat d’une bourse au mérite de l’inspection académique en septembre 2007, était arrivé en France en 2003 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial, son père faisant partie des ouvriers venus prêter main forte aux houillères du Nord en 1973. À la suite de la forte mobilisation suscitée par cette expulsion — des élus protestèrent, les professeurs se mirent en grève et se rendirent à plusieurs reprises en sous-préfecture, accompagnés de 200 élèves —, Mourad M’Hamou fut autorisé à revenir en France en avril 2008, après avoir manqué plus de trois mois de cours.

Dans un registre voisin, M. et Mme Buneanu peuvent eux aussi témoigner de l’empressement préfectoral. Sur décision de la préfecture du Loiret, ces deux ressortissants moldaves furent interpellés le 17 octobre 2007 et, après neuf heures de garde à vue, placés en rétention à Rennes avec leur nourrisson âgé de trois semaines ; décision qui valut à la préfecture le record du plus jeune enfant en rétention depuis l’ouverture des centres au début des années 1980. La cour d’appel de Rennes estima que « le fait de maintenir dans un tel lieu une jeune mère de famille, son mari et leur bébé âgé de trois semaines constitue un traitement inhumain au sens de […] la Convention européenne des droits de l’homme ». Elle souligna « les conditions de vie anormales imposées à ce très jeune enfant, quasiment dès sa naissance », ainsi que « la grande souffrance morale et psychique infligée à la mère et au père par cet enfermement avec le nourrisson » — une souffrance « manifestement disproportionnée au but poursuivi, la reconduite à la frontière des époux ».

M. et Mme Buneanu et leur bébé furent donc remis en liberté quarante-huit heures après leur placement : plus précisément, ils furent déposés sur le trottoir avec leurs effets personnels un vendredi soir, à la tombée de la nuit, à 400 kilomètres de chez eux. L’avocat de la famille porta plainte peu après pour « délaissement de personnes hors d’état de se protéger ». Quant à la préfecture, sollicitée, elle ne souhaita pas commenter la décision de la cour d’appel de Rennes. Elle précisa simplement que les Buneanu n’avaient pas été « mis en cellule » durant leur rétention, que « l’enfant n’a[vait]pas été séparé de ses parents », et enfin que leur placement était conforme au droit parce que le centre de rétention était équipé pour l’accueil des familles [5]. Quelque temps plus tard, dans une lettre adressée à la défenseure des enfants, le préfet livrait le fond de sa pensée  : « Doit-on d’ailleurs considérer que le traumatisme potentiel pour celui-ci [le nourrisson] serait plus redoutable à trois semaines qu’à trois ans ? D’aucuns pourraient penser l’inverse. » [6] Les services préfectoraux mentionnèrent par ailleurs que le couple était « en situation de marginalité » dans la commune où il résidait [7].

De fait, les sans-papiers « en situation de marginalité » ne sont probablement pas le public qu’affectionne le plus la préfecture. Ainsi, Martin Hirsch, le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, dut envoyer un courrier au préfet le 10 avril 2008 afin de préciser les termes de la loi : « Permettez-moi alors de vous rappeler que le droit à l’hébergement d’urgence et l’accès aux structures d’hébergement d’urgence n’est pas soumis à une condition de régularité du séjour et qu’il est accordé au regard d’une situation de détresse […]. Il n’est même pas formellement demandé aux personnes hébergées de présenter un document d’identité ou un titre de séjour à leur arrivée. » Le haut-commissaire réagissait alors à un courrier de Michel Bergue. Le 10 avril 2008, le secrétaire général de la préfecture du Loiret écrivait à propos d’une femme sans papiers et de sa fille  : « Dans la mesure où elle est en situation irrégulière, elle ne peut donc pas prétendre à bénéficier d’un hébergement financé par l’État. »

En septembre 2006, le directeur de cabinet du préfet, Laurent Pellegrin, aujourd’hui remplacé, avait eu le mérite d’exposer clairement la philosophie de la préfecture, « fermeté et générosité » : « La bonne intégration des immigrés légaux passe aussi par la suppression de la clandestinité. Sinon, nos structures d’accueil sont saturées et tout le monde en pâtit. C’est ingérable scolairement, médicalement, financièrement […]. Si certains cas individuels sont parfois bouleversants, la somme des cas individuels peut aboutir à un enfer collectif. Ici, nous éviterons cet enfer. » [8] Un programme toujours d’actualité.

Notes

[1]Site Internet de la préfecture du Loiret, 19 septembre 2006. prefecture.centre.newstoo.net.

[2]« Orléans, championne des expulsions ? », Le Nouvel Observateur, 19 janvier 2006. voir également le portrait de la préfecture de Haute-Garonne, où André Viau fut affecté après le Loiret.

[3]voir « Dublin II », p. 152.

[4]voir Abou N’Dianor, p. 65.

[5]liberation.fr, 25 octobre 2007.

[6]Lettre citée par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), saisie par la défenseure des enfants sur ce cas, et qui s’est « étonnée […] des termes de la lettre du préfet ». Par ailleurs, la CNDS a déclaré partager « la motivation de la cour d’appel de Rennes » concernant le placement en rétention, constituant selon elle « un traitement inhumain et dégradant ». Elle a également considéré que les gendarmes responsables de la garde à vue des Buneanu étaient passibles de poursuites disciplinaires. voir CNDS, Saisine n° 2007-121, décision du 20 octobre 2008.

[7]Cité par l’AFP, 25 octobre 2007.

[8]« Orléans, championne des expulsions ? », article cité.

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