Michel Gaudin

Depuis le 11 juin 2007 : préfet de police de Paris

Michel Gaudin aime à se définir comme un « technicien » scrupuleux. À la préfecture de police de Paris, il a mis en place en janvier 2008 un nouvel outil de suivi : le « tableau de bord stratégique » [1]. À côté des missions de « lutte contre la délinquance » ou de « sécurité », la mission 3 du tableau concerne la « lutte contre l’immigration irrégulière et le travail clandestin ». Elle se décline en trois objectifs : « 1. accroître les reconduites à la frontière ; 2. optimiser l’emploi des moyens ; 3. accentuer la lutte contre le travail clandestin d’étrangers sans titre ». Chacun de ces objectifs est lui-même traduit en indicateurs chiffrés : ainsi, à l’objectif « accroître les reconduites à la frontière » correspond un graphique de suivi hebdomadaire. Y figure une ligne horizontale correspondant à l’« objectif 2008 » calculé par semaine , afin de mesurer l’écart avec les résultats réels. Aucun autre objectif du tableau (sauf la « lutte contre le hooliganisme ») ne fait l’objet d’un suivi aussi serré.

Au poste de directeur général de la Police nationale (DGPN), Michel Gaudin avait déjà mis en place un tel outil de suivi chiffré de ses objectifs. Il avait aussi démontré son attachement à l’exécution des décisions de reconduite à la frontière dont il avait alors la charge. Ainsi, dans un courrier adressé à M.  Spinetta, PDG d’Air France-KLM, le 14 septembre 2006 [2], il avait tenu à porter à l’attention de celui-ci « le comportement exemplaire du commandant de bord du vol AF […] à destination de Lagos, dont l’action a été déterminante dans le succès et l’éloignement sensible d’un étranger en situation irrégulière soutenu par diverses associations qui avaient réussi à rallier à leur cause plusieurs personnalités politiques et quelques passagers ». Il avait déploré, « a contrario », le comportement « du commandant de bord du vol AF […] qui, malgré l’assistance des passagers pour calmer le reconduit, l’a fait débarquer ». Et de renouveler sa confiance au PDG : « Je sais pouvoir compter sur votre engagement pour perpétuer l’entraide entre votre compagnie et les services de police dans leur mission d’éloignement dont vous connaissez, j’en suis certain, les enjeux en matière de lutte contre l’immigration clandestine. »

Michel Gaudin a très vite su incarner la « culture du résultat ». À la DPGN, «  [il] a été la clé de la traduction des propos politiques de Nicolas Sarkozy en langage administratif », assure Jean-Marc Berlioz, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy pour la sécurité [3]. Cette efficacité remarquée a été récompensée par la nomination de Michel Gaudin au poste le plus convoité : la préfecture de police de Paris.

En juin 2007, lors de sa prise de fonction, Michel Gaudin déclare à la presse, à propos des arrestations de sans-papiers que, s’il n’a « pas à réagir sur le caractère bienveillant ou non des opérations » policières, il est en revanche persuadé que les descentes de police ont un « impact dissuasif » [4]. Il n’empêche  : en août 2007, Brice Hortefeux s’invite à la préfecture de police pour y exhorter le nouveau préfet à « augmenter de façon significative le nombre d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière » et lui rappeler que l’objectif de reconduites à la frontière est fixé, pour Paris, à 3 680 en 2007. Un mois plus tard, Michel Gaudin fait partie des 19 préfets que le ministre appelle à « améliorer [leurs] résultats en matière de reconduite à la frontière ».

Dès lors, l’intensification des interpellations sera particulièrement sensible à Paris. À titre d’exemple, alors que les mises en rétention de parents sans papiers d’enfants scolarisés s’élevaient à une trentaine pour l’ensemble de l’année 2006-2007, on en dénombre une moyenne de 30 par mois à partir de la rentrée scolaire 2007. En 2008, chaque mois, des enfants se sont retrouvés seuls à la suite de la garde à vue ou de la mise en rétention de l’un de leurs parents — voire des deux : c’est le cas de Jennifer et Yamina, deux soeurs âgées respectivement de deux ans et deux mois, seules pendant quinze jours en mars 2008, alors que leurs parents étaient en rétention, le père à Vincennes, la mère à la Cité. Toutefois, les situations familiales suscitant une mobilisation intense et des difficultés juridiques accrues, ces mises en rétention n’aboutissent qu’exceptionnellement à une expulsion. Dans leur quasi-totalité, les parents ainsi arrêtés sont soit remis en liberté sur décision du juge des libertés et de la détention ou du tribunal administratif, soit relâchés par la préfecture du fait d’une absence de laissez-passer consulaire ou d’une forte pression citoyenne.

C’est sans doute afin d’éviter ces difficultés qu’à Paris les célibataires sont la cible privilégiée des interpellations. Le 12 février 2008, 400 policiers débarquent au petit matin dans un foyer du XIIIe arrondissement logeant principalement des ressortissants maliens. Sous prétexte de lutte contre les « marchands de sommeil », les policiers fouillent le bureau du directeur, embarquent les dossiers des résidents, saccagent les chambres et, dans certains cas, enfoncent leurs portes à coups de bélier. Si les neuf personnes interpellées pour hébergement dans des conditions indignes seront relâchées dès le surlendemain, sans qu’aucune charge ait été retenue contre elles, l’opération aura en revanche permis d’arrêter 107 résidents pour séjour irrégulier [5]. Ceux-ci seront placés en garde à vue et en rétention, même si, en définitive, seuls cinq d’entre eux seront expulsés : la plupart des APRF délivrés par la préfecture se verront en effet annulés par le tribunal ou par le juge des libertés. La faible efficacité de cette initiative ainsi que ses piètres conséquences en termes d’image expliquent qu’elle n’ait pas été renouvelée. La préfecture de police préfère s’en tenir aux opérations de moindre ampleur sur la voie publique (en particulier dans les gares, les stations de métro des quartiers populaires, les squares où errent des jeunes mineurs demandeurs d’asile), sur des chantiers et dans les ateliers de confection.

L’empressement préfectoral s’applique également aux personnes censées bénéficier d’une protection particulière : les demandeurs d’asile, et plus encore les malades. À plusieurs reprises, des personnes dont l’état de santé ou celui de leurs proches nécessitait leur maintien en France se sont heurtées à l’avis contraire de la préfecture. Tel fut notamment le cas de Mme  Tavarès, Cap-verdienne sans papiers, mère d’un enfant autiste [6] : tandis que le médecin-chef de la préfecture estimait que l’éloignement de la mère et du fils « ne devrait pas entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité », le préfet affirmait, dans un « mémoire » daté du 22 août 2007, que « l’autisme n’est pas une maladie mais un état permanent ». Le tribunal administratif annulera la décision de la préfecture le 19 septembre 2007.

Pour sa part, M. B., un Congolais atteint d’une leucémie, connaîtra un sort moins favorable. Dès son placement en rétention en exécution d’une interdiction du territoire (ITF), le service médical du centre de rétention avait pourtant établi que son état de santé ne permettait pas de le renvoyer au Congo — avis confirmé par le médecin inspecteur de santé publique ; s’y ajoutait un certificat d’incompatibilité avec son maintien en rétention. M. B. sera pourtant expulsé au 32e jour de sa rétention, sans expertise médicale [7].

En dépit des obstacles qu’il a rencontrés, Michel Gaudin ne risque plus d’être rappelé à l’ordre. Dans son tableau de bord, le « taux d’efficience » (nombre de « reconduites effectives divisé par l’activité globale ») atteint 34% en 2008, contre 13% pour 2007, et dans la colonne « taux d’acquisition de l’objectif », qui donne le pourcentage de reconduites effectives au regard de l’objectif chiffré, on peut lire : 150%.

Notes

[1]Document interne révélé sur le site d’information Mediapart en mai 2008 à la suite d’une fuite.

[2]Document référencé PN/CAB/N°06-17343-CPS du 14 septembre 2006.

[3]Cité dans « Michel Gaudin, la cheville policière de Nicolas Sarkozy », Le Monde, 18 mai 2007.

[4]Cité par 20 Minutes, 26 juin 2007.

[5]À cet égard, le Syndicat national de la magistrature dénonça « vigoureusement ce détournement de procédure qui vise à instrumentaliser la justice pour permettre au gouvernement de remplir ses quotas d’expulsions ».

[6]voir « Un médecin obligeant », p. 256.

[7]Cimade, Centres et locaux de rétention administrative, rapport 2007.

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