Michel Sappin

Depuis juillet 2007 : préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de la région PACA, préfet de la zone de défense Sud

« Très rapidement monsieur le préfet, le fait qu’il y ait depuis quasiment un an un ministre de l’Immigration, est-ce que cela vous met une pression supplémentaire, est-ce que, très concrètement, on vous demande de faire du chiffre ?

— Non, très concrètement non, à tel point que, vous voyez, je n’ai pas rempli mes objectifs l’année dernière, et je suis toujours en poste, ce qui prouve que les choses sont plus compliquées que cela ! » [1]

En fait de n’avoir pas « rempli [s]es objectifs » en 2007, Michel Sappin les a tout de même honorés à hauteur de 96% : 1 217 reconduites ont été mises en oeuvre dans la préfecture des Bouches-du-Rhône en 2007 (au lieu des 1 268 visées).

Ces résultats corrects sont le fruit d’un travail assidu. Si les efforts consentis par la préfecture ont en partie précédé l’arrivée de Michel Sappin à sa tête (ainsi, dès 2006, la construction d’un nouveau centre de rétention administrative (CRA) à Marseille, le Canet, permettait à la cité phocéenne de doubler la capacité d’hébergement des Bouches-du-Rhône), force est de constater que le nouveau préfet ne ménage pas sa peine. La Cimade observe que le CRA du Canet fonctionne « à flux tendu » ; 3 132 personnes y ont transité en 2007. Des interpellations nombreuses alimentent ce « flux » : sur réquisitions du procureur de Marseille et dans le cadre d’opérations de sécurisation quasi quotidiennes, elles sont effectuées sur la voie publique, à la gare Saint-Charles, sur les lieux de travail des personnes, à leur domicile — ou encore au guichet de la préfecture. La rétention devient d’ailleurs pour certaines d’entre elles une expérience à répétition : ainsi, 260 des retenus de 2007 avaient-ils déjà été placés au CRA au moins une fois. Une personne a même été retenue cinq fois au Canet sur l’année. Une autre a passé cinquante et un jours en rétention entre le 6 juillet et le 23 septembre 2007, à la suite de trois interpellations successives [2].

Le centre du Canet incarne une conception ultramoderne de la rétention, conforme aux souhaits du gouvernement. Celui-ci avait en effet commandé un ouvrage « simple et efficace » [3]. Simplicité et efficacité signalées, par exemple, par la présence à l’intérieur du centre d’un petit « tribunal » dans lequel un juge des libertés et de la détention pouvait statuer rapidement, sur place, sur les prolongations de rétention. Ces avantages ont sans doute été appréciés par Michel Sappin (qui n’a pas modifié ce système après sa prise de fonctions), mais pas par la Cour de cassation : en avril 2008, celle-ci a jugé les audiences illégales du fait qu’elles se tenaient dans le centre et non « à proximité ». Il n’y a donc plus d’audiences au Canet.

Les étrangers placés dans ce centre n’ont pas davantage su en apprécier les qualités : sur les 3 132 retenus en 2007, 37 actes d’auto-agression — pendaison, scarifications ou ingestion de lames de rasoir, fourchette, écrous — ont été dénombrés : un chiffre bien supérieur à celui d’autres centres, et jugé inquiétant par le service de médecine pénitentiaire de l’AP-HM, en charge de la santé dans le centre, qui pointe l’existence de « conditions de rétention extrêmement anxiogènes » ; un constat qui ne s’améliore pas en 2008 [4].

L’expérience des Tastan, un père et son fils kurdes, déboutés du droit d’asile et résidant à Marseille, est une sorte de condensé de l’ensemble de ces éléments : entre février et octobre 2007, le fils aura connu deux arrestations — la seconde en préfecture, lors du dépôt de son dossier —, le placement en rétention, trois tentatives d’expulsion, des coups et des mauvais traitements, tandis qu’en novembre de la même année le père sera à son tour arrêté et retenu. Le statut de réfugié leur sera finalement reconnu en décembre 2007 [5].

En amont de ces pratiques, les conditions d’admission au séjour font également l’objet d’une attention particulière : il s’agit d’éviter que des autorisations ne soient délivrées indûment à des étrangers. Ce souci de rigueur a parfois amené la préfecture à prendre des décisions qui lui ont valu d’être épinglée dans les médias, mais qu’elle ne renie pas pour autant.

Ainsi, le 5 novembre 2007, les services préfectoraux adressaient une OQTF à Mme Necib, enceinte de huit mois, mère de Walid, un enfant atteint d’une maladie très rare, la « maladie de la Lune » [6]. La préfecture estimait que la présence de la famille en France n’était plus indispensable au regard de l’état de santé de l’enfant : selon son secrétaire général, Didier Martin, « l’enfant peut bénéficier [en Algérie] d’un traitement. Rien ne s’oppose à un retour ». Ensuite, la forte mobilisation et la médiatisation de l’affaire à l’échelle nationale [7] ont certes poussé Michel Sappin à revenir sur la décision, mais sans se dédire : c’est donc bien « à titre tout à fait exceptionnel », tenait-il à préciser dans un communiqué, le 14 février 2008, qu’une autorisation provisoire de séjour (APS) sera délivrée à la mère de Walid. Et de poursuivre : « au plus tard à l’issue de ce délai de six mois, cette personne, son nouveau-né et l’enfant malade auront vocation » à retourner en Algérie — car la « surveillance de l’état de santé de l’enfant est tout à fait réalisable dans son pays d’origine ». Le tribunal administratif enjoindra finalement au préfet de délivrer un titre de séjour à l’ensemble de la famille.

Le 1er octobre 2007, Me Coulibaly, un avocat malien âgé de soixante-dix ans, installé en France depuis quarante-cinq ans, inscrit au barreau d’Aix-en-Provence depuis vingt-huit ans, et vivant maritalement avec une Française depuis quinze ans, s’était vu lui aussi adresser une OQTF : la préfecture estimait qu’il ne « justifi[ait] pas de sa présence en France pour chaque année depuis dix ans » ; selon elle, les attestations des bâtonniers depuis 1980 et le bail de son cabinet d’avocat étaient « sans incidence ». David Lambert, chef du bureau des étrangers, avançait pour sa part que Me Coulibaly avait fait l’objet d’un traitement « égalitaire », comme pour « n’importe quel étranger demandant un titre de séjour » [8]. À la suite des vives protestations des confrères de l’avocat et, là encore, de la médiatisation de l’affaire, le préfet a dû décider de se conformer à la recommandation du commissaire du gouvernement, et donc d’annuler l’OQTF de Me Coulibaly. Il lui a délivré une autorisation provisoire de séjour (APS) afin que l’avocat puisse « compléter son dossier ». Si l’APS devait permettre à la préfecture de « procéder à un réexamen de sa situation », le préfet n’en a pas pour autant amendé sa position : «  [Me Coulibaly] n’aurait jamais dû être inscrit au barreau, ceci dit je lui ai donné encore une chance d’apporter ses papiers et on va en rediscuter. » [9]

Ainsi que l’indiquait Michel Sappin, à propos des critères de traitement des dossiers d’étrangers sans papiers, « c’est vraiment du cas par cas » [10].

Notes

[1]verbatim de l’interview de M. Sappin, 19/20, journal télévisé, France 3 Marseille, 28 janvier 2008.

[2]Cimade, Centres et locaux de rétention administrative, Rapport 2007, pages 90 et 96.

[3]Cité par La Marseillaise, « Un bunker pour usiner les reconduites », 8 octobre 2007.

[4]voir La Provence, « Le nombre de tentatives de suicide des étrangers alarme les médecins », 11 octobre 2008, et La Marseillaise, « Un bunker … », article cité.

[5]voir Famille Tastan, p. 82.

[6]voir Walid Necib, p. 66.

[7]Un reportage est notamment diffusé au 20 heures sur TF1 le 14 février 2008.

[8]Cité par l’AFP, 21 janvier 2008.

[9]verbatim de l’interview de M. Sappin citée plus haut.

[10]Idem.

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