Philippe Grégoire

Depuis le 29 juin 2005 : préfet de l’Oise

Chaque mois, Philippe Grégoire organise une conférence de presse pour faire l’état des lieux de la lutte contre la délinquance dans le département de l’Oise. Les services de la préfecture réalisent, à cette occasion, un diaporama, où chaque tableau correspond à une catégorie de délinquance. « Les délits de police des étrangers », soit la constatation d’irrégularités de séjour, sont ainsi mensuellement comparés aux chiffres de l’année précédente. Comme l’a déclaré le préfet lors de la conférence de presse de janvier : « La clandestinité est en soi un acte de délinquance. » Or, selon son « Bilan de lutte contre la délinquance » pour l’année 2007, ces « délits » ont augmenté de 102,90% en un an.

Dans le « Rapport spécial des activités des services de l’État dans le département 2007 », la préfecture explique l’intensification des actions dans ce domaine : « Le bureau des étrangers a été réorganisé en 2007 pour répondre aux directives du nouveau ministère de l’Immigration. […] Le secteur chargé des reconduites a dû faire face à une forte augmentation des procédures liée au renforcement des effectifs de la police aux frontières », avant de se féliciter d’avoir « largement dépassé » l’objectif de reconduites à la frontière fixé par le ministère : 169 mesures d’éloignement ont été exécutées dans le département de l’Oise, alors que l’objectif fixé était seulement de 130. On apprend en outre que 926 mesures d’éloignement ont été prononcées, soit 88% de plus que la moyenne nationale des préfectures de même importance. « Des résultats satisfaisants », pour la préfecture. L’augmentation des procédures présente toutefois un inconvénient : « Ces mesures ont induit un fort développement des contentieux tant devant le juge des libertés que devant les tribunaux administratifs. » Heureusement, pour la préfecture de l’Oise, leur « taux de succès, qui atteint 93%, est très sensiblement supérieur à la moyenne nationale de 80% ».

Philippe Grégoire est bien conscient que « la maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration irrégulière constituent une des priorités de la politique du gouvernement », et il le rappelle aux maires du département en introduction d’une lettre qu’il leur adresse le 25 juillet 2007. « À ce titre, écrit-il, je souhaite appeler votre attention sur les opérations de “parrainage” organisées en divers points du territoire par des associations ou des groupements de fait dits “collectifs” à l’intention d’étrangers en situation irrégulière. » Et le préfet de prévenir les maires que ces actions peuvent entraîner des poursuites au titre de l’article L. 622-1 du Ceseda (aide à l’entrée et au séjour irrégulier), mais également de l’article 40 du Code de procédure pénale (obligation pour les officiers civils et fonctionnaires de dénoncer un crime ou un délit dont ils auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions). Son courrier n’a pas eu l’effet escompté. Le 21 août 2007, Jean-Pierre Bosino, maire communiste de Montataire, lui a écrit en réponse au nom de l’ensemble des élus concernés : « votre courrier ne peut que renforcer notre conviction de redoubler d’efforts et de vigilance pour poursuivre nos actions en ce domaine afin que des solutions humaines soient systématiquement apportées à chacun des cas concernés. »

C’est son manque de considération humaine que reprochent au préfet de l’Oise les associations locales dans plusieurs cas de reconduites à la frontière. Il s’agit notamment de l’expulsion d’Abdoulaye Soukouna, éboueur âgé de quarante-neuf ans, père d’une petite fille de dix-huit mois, dont la femme était enceinte de cinq mois : il a été renvoyé vers le Mali en mai 2007 alors qu’il vivait en France depuis seize ans. C’est également le cas de Fode Diarra, expulsé en mai 2008. Fode, père d’un enfant âgé de deux ans, beau-père de jumeaux âgés de six ans qui n’avaient jamais connu leur père biologique et dont la compagne était également enceinte de quatre mois, vivait en France depuis sept ans. Il a été embarqué dans l’avion, poignets menottés et chevilles entravées, sans avoir pu revoir sa femme et ses enfants.

Les associations ont également craint un coup de force de la part de la préfecture le 26 octobre 2007. Philippe Grégoire avait convoqué les responsables des structures d’hébergement social, notamment l’Aftam [1]. Dès la fin de la réunion, des militants de Solidarité Migrants Oise et de RESF ont été alertés, par plusieurs appels convergents, sur le but de cette réunion : d’après des personnes présentes, il s’agissait de demander que les étrangers en situation en situation irrégulière soient expulsés des foyers d’accueil, et ce dans la semaine qui suivait, soit la première semaine des vacances de la Toussaint. Le préfet aurait fait savoir que si ces sans-papiers étaient toujours hébergés quelques jours plus tard, les forces de l’ordre procéderaient aux expulsions. Le soir même, les associations ont largement diffusé l’information. La presse et de nombreux élus du département ont ainsi été prévenus. Le lendemain, dans le Courrier picard, Philippe Grégoire démentait formellement avoir eu de telles intentions.

Notes

[1]Association d’aide et d’accompagnement pour l’hébergement, l’insertion sociale et l’accueil médico-social des travailleurs migrants et demandeurs d’asile.

Récit précédent
Récit suivant
 
Contact
Nous contacter
Lettre d'informations
recevez par mail l'actualité de Cette France-là. S'inscrire.