Vincent Bouvier

Du 31 janvier 2007 au 28 juillet 2008 : préfet de Mayotte

Le 12 mars 2007, quelques jours après son arrivée à Mamoudzou, le chef-lieu de Mayotte, Vincent Bouvier tint à rappeler, lors d’une rencontre avec la presse, qu’il serait « le préfet de la continuité pour toutes les actions engagées par l’État concernant l’immigration clandestine, le droit commun et le respect des règles de la République » [1]. Continuité de l’exception, cependant : doté d’une solide expérience ultramarine, notamment en Nouvelle-Calédonie et à la Réunion, le préfet connaît les nuances législatives propres à l’outre-mer français [2]. Comme le note également Jean-Philippe Decroux, proviseur du lycée de Kahani : « On assiste à de nombreuses arrestations de jeunes scolarisés, qui, pour un certain nombre d’entre elles, se concluent par une reconduite à la frontière. » [3] Ces reconduites s’effectuent dans un cadre juridique spécifique, puisque, si le droit commun français prévoit que les mineurs sont protégés contre l’éloignement, à Mayotte, la question est régie par l’ordonnance du 26 avril 2000 modifiée, qui souligne le rôle de l’administration [4].

Ainsi, afin de faciliter les éloignements, des enfants sont « rattachés » à des adultes avec lesquels ils n’ont aucun lien de parenté. En outre, l’âge des adolescents est parfois revu à la hausse, comme l’atteste l’histoire de Fatihou Halidi. Âgé de dix-sept ans, né d’un père français et d’une mère étrangère en situation régulière, le jeune homme est arrêté le 15 juin 2007 au volant de la voiture de son frère, sans permis, ni assurance, quelques jours avant les épreuves du BEP. Malgré ses papiers, on lui fait passer une radiographie du poignet dont on conclut que Fatihou a, en fait, dix-neuf ans. Il est expulsé vers Anjouan. À la suite de la protestation publique de son lycée et de la mobilisation des enseignants, le secrétaire général de la préfecture autorise finalement le retour du jeune homme, à ses frais [5].

À Mayotte, on évoque également les nombreux cas de violations de domicile, telles que celle dont a été victime Faina (nom d’emprunt) : arrivée à Mayotte en 2000, à l’âge de onze ans, la jeune fille, qui vivait avec sa mère, ses frères et ses soeurs, est brusquement réveillée, au début de l’été 2008, par un policier en civil. Entré chez elle sans brassard ni autorisation, il embarque Faina dans une camionnette. Elle sera mise dans l’avion, l’après-midi même, pour Anjouan [6]. La jeune fille tentera un retour par barque quelques jours plus tard, ce qui souligne l’éternel recommencement de la lutte contre l’immigration clandestine sur l’île.

Cependant, le chiffre ne suffit pas. C’est ce qu’explique, en février 2008, la lettre d’information de la préfecture : « Si 2007 s’achève sur un réel succès, 2008 devra permettre de traiter les causes du mal. » Pour cela, le représentant de l’État veut mettre en place « une ambitieuse politique de codéveloppement [qui] s’attaquera au différentiel de niveau de vie entre les îles d’Anjouan et de Mayotte, afin de remédier aux causes profondes d’un flux alimenté par la pauvreté environnante ».

L’amélioration des conditions de vie aux Comores peut effectivement apparaître comme la solution à l’immigration clandestine. Mais cette perspective à long terme est loin de décourager les candidats à l’émigration qui tentent de traverser les soixante-dix kilomètres séparant Anjouan et Mayotte au péril de leur vie, à bord d’embarcations de fortune, les kwassa-kwassa. Depuis l’instauration par le gouvernement Balladur, en 1995, du visa obligatoire, des milliers de « clandestins » comoriens ont été victimes des conditions de navigation désastreuses. Régulièrement, il est fait état de ces accidents, à l’exemple du naufrage d’un kwassa, le 13 août 2007, qui a fait dix-sept morts [7].

Les traversées se poursuivent malgré tout, en dépit du nombre sans cesse croissant d’interpellations. Les interceptions en mer ont en effet concerné 4 229 personnes en 2007, contre 2 229 en 2006 [8].

Les arraisonnements ne sont pas sans danger. Ainsi, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2007, le bilan d’une collision entre une vedette de la police aux frontières (PAF) et un kwassa fut de deux morts et huit disparus [9]. Les rescapés, y compris le père d’un enfant décédé, furent retenus au centre de rétention de Pamandzi, qualifié d’« indigne de la République » par la Commission nationale de déontologie de la sécurité [10].

Selon le préfet qui s’exprimait lors d’une conférence de presse en janvier 2008, « cette lutte opérationnelle immédiate est indispensable »,même s’il reconnaît qu’elle engendre des drames humains [11]. « On n’est pas parfait », expliquait Vincent Bouvier [12]. La préfecture justifie ces pratiques par le caractère particulièrement explosif du contexte mahorais, du fait de la pression migratoire, du déséquilibre économique entre Mayotte et ses voisines comoriennes et de l’instabilité politique des Comores. À la suite de manifestations violentes qui ont vu des Anjouanais s’en prendre à la population blanche de l’île en mars 2008, Vincent Bouvier a exprimé son regret de se sentir « seul » face à la lutte contre l’immigration. En réponse à des habitants qui lui demandaient d’intensifier cette lutte, le préfet affirmait que la réponse de l’État serait « ferme » mais qu’il avait besoin de l’aide des Mahorais [13].

Vincent Bouvier a été nommé préfet de l’Aveyron en juillet dernier. Mais la continuité de l’exception mahoraise est assurée. Son successeur, Denis Robin, a rapidement tenu à assurer qu’il poursuivrait « le travail de [ses] prédécesseurs avec la même détermination », ajoutant que « la maîtrise des flux est une solution aux autres problèmes, car l’immigration clandestine est un facteur de déstabilisation de la société mahoraise. Pour tous les services de l’État, la lutte contre l’immigration clandestine doit être considérée comme une priorité. » [14]

Notes

[1]Les nouvelles de Mayotte, 12 mars 2007.

[2]voir « Un domaine de dérogations »].

Mayotte, collectivité départementale d’outre-mer depuis 2001, applique la majorité du droit commun français. Toutefois, l’entrée et le séjour des étrangers, le droit du travail, ainsi que la protection sociale font l’objet d’une mise en oeuvre spécifique. L’exceptionnalité de Mayotte est aussi cultivée par les plus hauts représentants de l’État : François Baroin, en septembre 2005, et Christian Estrosi, en février 2007, respectivement ministre puis secrétaire d’État à l’Outre-mer, avaient émis l’idée d’une suspension du droit du sol pour les étrangers nés à Mayotte.

Dans cet univers particulier, Mayotte affiche sa politique de pointe en matière de lutte contre l’immigration clandestine : on parle ici de 45 000 à 55 000 personnes en situation irrégulière sur un total de 185 000 habitants (anjouanais dans leur grande majorité) et d’une moyenne de 45 expulsions chaque jour.

Dans le rapport d’activités 2007 des services de l’État à Mayotte, il est indiqué que « l’effet déstabilisant pour la société mahoraise [de l’immigration clandestine] est reconnu par tous ». Car, si le tiers clandestin de la population participe activement à l’économie de l’île, les tensions sont parfois vives entre Mahorais et Anjouanais. C’est donc avec une minutie particulière que la préfecture répond aux objectifs chiffrés du gouvernement. Le rapport confirme : « Les services de l’État à Mayotte ont rempli l’ensemble des objectifs […] avec 16 174 étrangers en situation irrégulière éloignés (16 246 en 2006 et 7 714 en 2005), soit 13 990 arrêtés de reconduite exécutés (13 253 en 2006 et 6 983 en 2005) et 2 184 mineurs éloignés (2 993 en 2006 et 731 en 2005). » Ainsi la préfecture de Mayotte réalise l’équivalent de plus de 60% du nombre total de reconduites à la frontière exécutées en France métropolitaine chaque année.

Les voies empruntées pour parvenir à ces chiffres soulignent la spécificité mahoraise. Des opérations à grande échelle sont régulièrement organisées. Ainsi, le 16 janvier 2008, ce sont près de 80 gendarmes et policiers qui ont été mobilisés pour une opération de contrôle d’identité au terme de laquelle 60 personnes ont été reconduites à la frontière[[Kashkazi, n°69, février 2008.

[3]Jean-Philippe Decroux, « Mayotte, où est donc la république ? », 1er février 2008.

[4]Le Droit des étrangers à Mayotte, étude Gisti-MDM, juillet 2006, voir la rubrique Mayotte du site du Gisti.

[5]Contre-rapport sur la réalité de ce que dissimule le terme d’« immigration clandestine » à Mayotte, Migrants Mayotte, septembre 2008.

[6]Idem.

[7]Déjà en 2001, le rapport du sénateur José Balarello consacré à Mayotte estimait à 4 000 le nombre de décès survenus depuis 1997.

[8]Une pareille tendance s’est encore accentuée dans la période la plus récente : ainsi, entre le 3 et le 6 juillet 2008, la PAF a intercepté au large de Mayotte huit kwassa en provenance d’Anjouan, soit un nombre total de près de 280 passagers.

[9]voir « La rançon du succès », p. 222.

[10] Rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, 8 avril 2008.

[11]Malango Actualité, 26 janvier 2008.

[12]Kashkazi, n°69, février 2008.

[13]Malango Actualité, 2 avril 2008.

[14]Conférence de presse, 12 septembre 2008, mayotteinfos.m6blog.fr.

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