Source Parlement européen : « Normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (débat) » »
Lien http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20080617+ITEM-004+DOC+XML+V0//FR&language=FR